Thèmes:
- Situation de la femme (06/12): ‘Rapport sur l’état d’application au 31/12/1972 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines’ (s.d.) (07/1973), ‘Rapport de la Commission au Conseil sur l’état d’application au 31/12/1972 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines’ [SEC(73)3000final] (18/07/1973), ‘Rapport de la Commission au Conseil sur l’état d’application au 31/12/1973 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni [SEC(74)2721final] (17/07/1974).
- Recours à l’article 116 CEE : note du Service juridique relative à l’action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique [JUR/3276/74] (06/12/1974).

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