Commission ad hoc pour les Droits de la femme

Documents from [1979] to [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-61
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion constitutive de la commission le 13/12 (21/12/1979). "Projet de rapport sur la situation de la femme dans la CE. Rapporteur: H. May-Weggen" (25/08 et 19/12/1980). Rapport définitif (29/01/1981). Notes d'Y. Roudy, député européen, sur les travaux (10/02/1981). Aussi: Compte rendu sommaire de la réunion du comité par le secrétariat général de la Commission CE [SP(91)2747] (05/11/1991). "Document de travail de la Commission des CE pour la commission ad hoc pour les Droits de la femme du Parlement européen. L'action communautaire pour les femmes: bilan et orientations" [SEC(80)1227] (19/08/1980).

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French

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Textual

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