FDE-84
Jurisprudence européenne en matière de parité hommes / femmes
FDE-84
Jurisprudence européenne en matière de parité hommes / femmes
Documents from [1992] to [1994]
Identity Statement
Created By
Reference Code
FDE-84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Brochures imprimées: "L'Accès à l'égalité entre hommes et femmes dans la CCE. Résumés des arrêts de la Cour de justice des CE. 1987-1992" (brochure préparée par l'Université catholique de Louvain) (1992). "Handbuch Gleichbehandlung von Männern und Frauen in der Europäischen Gemeinschaft" (manuel à usage interne préparé par la DGV) (1992). "European Case Law & Equality. A guide for Negotiators" (brochure de l'Irish Congress of Trade Unions) (1994).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
À ce jour, la Cour de justice de l'Union européenne a déposé auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence les dossiers de la Cour de justice remontant à plus de 30 ans (1952-1989).
Il s'agit notamment de documents relevant de la production judiciaire: arrêts et ordonnances, dossiers de procédure.
En outre la Cour a déposé des documents de la partie administrative, à savoir des documents concernant la composition et les compétences de la Cour, l'organisation et la gestion des
...
Fonds:
CJUE
Description Level:
Sub-Fonds
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