Liste des Allemands présumés responsables par la Commission (03/1945). Accord entre les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Irlande du Nord et l'URSS concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe (08/08/1945). Lettre de M. de Baer, représentant de la Belgique à la Commission d'enquête des Nations unies sur les crimes de guerre, au ministre des Affaires étrangères belge au sujet de la Convention concernant l'établissement d'une cour internationale militaire (09/08/1945). Lettre d'A. Delfosse, futur président de la Commission, proposant à Fernand Dehousse de faire partie de la Commission (12/12/1944). Lettre du ministre de la Justice belge désignant Fernand Dehousse comme membre de la Commission (18/12/1944). Liste des membres de la Commission. "Note concernant la première classification à adopter" concernant les crimes de guerre par le bâtonnier Graux (13/01/1945). "Relevé des règles organiques du droit de la guerre" par Fernand Dehousse (20/01/1945). "Compte rendu d'une séance tenue au gouvernement provincial le 8 février 1945 par la commission d'enquête sur les crimes de guerre". "Note sur le travail de la Commission internationale des crimes de guerre" (17/02/1945). Note sur la classification des dossiers (24/02/1945). Note de Fernand Dehousse sur sa visite à M. de Baer, représentant de la Belgique à la Commission d'enquête des Nations unies sur les crimes de guerre à Londres (15/03/1945). "Note générale sur les travaux de la Commission des crimes de guerre" (13/11/1945). "Les prises, déportations et exécutions d'otages en Belgique au cours de l'occupation allemande" (s.d.). "Le procès de Lahde a/ Weser" (s.d.). "Note sur le projet de loi relatif à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre tel qu'il a été amendé par la commission de la Justice du Sénat" (s.d.). Aussi:"Note sur les crimes de guerre et particulièrement sur l'extradition" établie par C. Tschoffen, fonctionnaire du ministère de la Justice britannique (05/01/1943).

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Textual