"Document de travail. PAC: Financial Guidelines" [SEC(83)1597] (10/10) ou [10007/83 AGRI108 FIN583] (20/10). Note afférente d'Emile Noël (18/10). Tableaux des pourcentages de diminution des MCM /DGVI(10/10). "Projet de règlement (CEE) du Conseil relative à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (présenté par la Commission au Conseil)" [COM(83)574 final] (10/10). Conseil spécial les 10-12/10 à Athènes: speaking notes pour le président G. Thorn et le commissaire P. Dalsager, notes de la DGVI (03-07/10), note de G. Meadows -cabinet du président- sur les propositions budgétaires FEOGA (11/10).Ci-joint: notes d'EN [P/786/83] (21/09) [P/789/83] (22/09) et du chef de la délégation pour les négociations sur l'élargissement (23/09) au sujet de l'acquis communautaire concernant la PAC. "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°974/71 notamment en ce qui concerne le régime des franchises et le démantèlement progressif des MCM applicables à certains produits agricoles et transformés COM(83)586 final. Fiche financière. Présentée par la Commission au Conseil" [COM(83)635 final] (21/10). Compte rendu de la 1ère réunion du groupe ad hoc à haut niveau Agriculture les 18-19/10 [SI(83)727] (21/10). Mémorandum irlandais relative à la proposition de super-prélèvement sur le lait [10099/83] (24/10). "Liste des actions à caractère international du doc. COM(83)500 du 28.7.1983. PAC:propositions de la Commission (Communication de MM. Haferkamp et Dalsager)" [SEC(83)1702] (25/10). 4e réunion du Groupe ad hoc Agriculture le 26/10: compte rendu [SI(83)747] (28/10), modalités de calcul des MCM [10212/83 AGRI111 FIN608 AGRIFIN418] (28/10).

Textual