Liberté d'établissement et libre prestation des services dans les industries extractives (mines) : situation et harmonisation des législations au Danemark.
Liberté d'établissement et libre prestation des services dans les industries extractives (mines) : situation et harmonisation des législations au Danemark.
Document date: [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-1194
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1991-184
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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