Décret présidentiel - reconnaissance de personnalité juridique et approbation statutaire à la Fondation européenne "Luciano Bolis''
Décret officiel du Président de la République italienne accordant la reconnaissance de la personnalité juridique à la Fondation européenne "Luciano Bolis", dont le siège est établi à Milan, et approuvant formellement son statut. Le décret, émis sur proposition du Ministre des Biens culturels et environnementaux, confère à la Fondation pleine capacité juridique et institutionnelle. Le document est daté, signé et authentifié par les autorités compétentes, avec mention de l’enregistrement auprès de la Cour des comptes et de la publication au Journal officiel.
Context Area
Fonds
File Reference Code
LB-124-I.1
Content Area
Title
Décret présidentiel - reconnaissance de personnalité juridique et approbation statutaire à la Fondation européenne "Luciano Bolis''
Description
Décret officiel du Président de la République italienne accordant la reconnaissance de la personnalité juridique à la Fondation européenne "Luciano Bolis", dont le siège est établi à Milan, et approuvant formellement son statut.
Le décret, émis sur proposition du Ministre des Biens culturels et environnementaux, confère à la Fondation pleine capacité juridique et institutionnelle. Le document est daté, signé et authentifié par les autorités compétentes, avec mention de l’enregistrement auprès de la Cour des comptes et de la publication au Journal officiel.
Location
Roma [Italy]
Date
04 October 1986
Physical Description
File Type
Image
Support
Paper