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Abstract:
Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA: note sur la procédure à suivre pour l'élaboration du projet d'avis de l'Assemblée consultative présentée par le SG [AS/AG(5)11], [AS/EC(5)5], AS/SOC(5)5] 21/06 (N.B. un document!).
EN-259
EN.01-02.03-259
Description Level:
Dossier
Dates:
1953
HAEU Reference Code:
EN-259
Abstract:
- "Situation actuelle en matière de convertibilité" [AS/EC(6)10] (10/09).
- "Réponse au message du comité des ministres transmettant à l'Assemblée consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe" [AS/EC(6)11] (12/09).
- "Réponse au 2e rapport général de la CECA relatif au relations extérieures de la Communauté par M. Federspiel" [AS/EC(6)12] (12/09).
- "Contrôle des cartels internationaux par M. Hellwig".
- "Mémorandum sur les relations économiques de la CECA notamment avec les pays ti
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954
HAEU Reference Code:
EN-2746
Abstract:
Application de la directive 67/530/CEE.
Traité CEE, 25 mars 1957, article 175.
CEUE_MARL-1646
CEUE_MARL.08-1646
CEUE-MARL-BAC-42-1991-325
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1971
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1646
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-325
Abstract:
- "Demande de statut consultatif (...) par l'Institut international des classes moyennes" [AS/EC(6)17] (18/09).
- "Lettre du Président de l'Assemblée de l'Union française au Président de l'Assemblée consultative" [AS/EC(6)18] (18/09).
- "(...)réponse à la lettre du Président de l'Assemblée de l'Union française" [AS/EC(6)18] (20/09).
- "(...) réponse au rapport supplémentaire du comité des ministres" [AS/EC(6)19] (20/09).
- "Interdiction de déverser dans la mer des résidus de pétrole" [AS/EC(6)20
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-2747
Abstract:
- "1e rapport adressé par l'UNESCO à l'Assemblée consultative" [AS/CS(6)10] (14/09).
- "Institution d'une sous-commission (...) chargée de l'étude des questions de l'information et de la propagande par M. Maccas" [AS/CS(6)11] (11/09).
- "3e rapport d'activité de l'Organisation du traité de Bruxelles (doc. 267)" [AS/CS(6)12] (14/09).
- "5e rapport adressé par le comité des ministres à l'Assemblée consultative (...)" [AS/CS(6)13] (16/09).
"Demande d'avis sur le projet de Convention culturelle euro
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-2748
Abstract:
- "Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole " [AS/JA(6)24] (21/09).
- "Réponse aux paragraphes du rapport supplémentaire au 5e rapport du comité des ministres renvoyés à la Commission (...)" [AS/JA(6)25] (22/09).
- "Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole" [AS/JA(6)26] (23/09).
- "Les efforts de l'Islande pour la conservation des pêcheries. Mémorandum par le gouvernement de l'Islande" [AS/JA(6)31] (22/09).
- "Avis formulée par le comité des ministres sur le
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-2749
Abstract:
- "Note sur les possibilités qu'offre le statut d'associer un Etat non membre aux travaux du Conseil de l'Europe (...) "AS/JA(6)12] (06/09).
- "Ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " [AS/JA(6)13] (09/09).
- "Texte pour l'inclusion éventuelle dans l'avis de l'Assemblée relatif à la partie juridique du programme d'action préparé par le comité des ministres par M. Lannung" [AS/JA(6)14] (13/09).
- "Mémorandum concernant le règleme
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-2752
Title:
Direction des Etudes
Abstract:
- "Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Etude préliminaire préparée par la direction des Etudes" [SG(55)4].
EN-2786
EN.01-02.03-2786
Description Level:
Dossier
Dates:
1955
HAEU Reference Code:
EN-2786
Abstract:
- "Coordination entre les instituts de recherches sociales surtout dans les régions les plus arriérées. Note (...) sur le congrès international d'étude sur le problème des zones sous-développées " [AS/Soc(6)16] (16/11).
- "Compte rendu de la 3e conférence régionale européenne de la confédération internationale des syndicats libres 03-05/11/1954" [AS/Soc(6)17] (30/11).
- "Elaboration d'une charte sociale européenne. Note du secrétariat (...) " [AS/Soc(6)18] (03/12).
- "Demande de statut consultat
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954
HAEU Reference Code:
EN-283
Abstract:
"Echange de lettres concernant l'Assemblée de l'Union européenne occidentale (UEO)" [AS/B(6)3]: lettres de L. Marchal, secrétaire général de l'Assemblée, à M.F. de Selys Longchamps, secrétaire général de la commission permanente du traité de Bruxelles, et à G. Mollet, président de l'Assemblée consultative. Lettre de G. Mollet à Sir A. Eden, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères.
EN-36
EN.01-02.03-36
Description Level:
Dossier
Dates:
1954
HAEU Reference Code:
EN-36
Abstract:
- Réunion du 14/09: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ6] et procès-verbal [AS/Soc(6)PV6] (15/09).
- Réunion du 21/09: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ7rév.].
- Réunion du 10/12: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ8].
- "Elaboration d'une charte sociale européenne. Projet de rapport préliminaire" [AS/Soc(6)11] (17/09).
2e session. Réunion tenue le 14/09/1954 [AS/Soc(6)PV6] (15/09).
"Rapport supplémentaire du comité des ministres." [AS/Soc(6)12] (17/09).
- "Demandes de statut consultatif de la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954
HAEU Reference Code:
EN-371
Abstract:
- 1ère réunion de la 1ère session: ordre du jour [AS/SCE(4)OJ1] 17/09 et procès-verbal [AS/SCE(4)PV1] 18/09.
EN-372
EN.01-02.03-372
Description Level:
Dossier
Dates:
1952
HAEU Reference Code:
EN-372
Abstract:
"Rapport du comité du personnel appelé à donner un avis sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la Communauté (...)" (16/07). "Avis du personnel sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la CECA (...)" et "Annexe à l'avis (...). Observations par articles" (juillet?). "Quelques remarques sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté présentées par le SG de l'Assemblée commune" [AC787] (30/07). "2e rapport du SG au bureau de l'Assemblée commu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-1160
Abstract:
CCEE_MAIN-1918
CCEE_MAIN.08-1918
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-326
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1918
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-326
Abstract:
Minute d'une note (?) d'Emile Noël exposant l'historique et l'organisation de l'Assemblée ad hoc.
EN-188
EN.01-03-188
Description Level:
Dossier
Dates:
1955
HAEU Reference Code:
EN-188
Abstract:
"Rapport aux ministres des Affaires étrangères. Première partie:questions institutionnelles" établi par le secrétariat (s.d.) (photoc., 99 pp.).
EN-320
EN.01-03-320
Description Level:
Dossier
Dates:
1952 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-320
Abstract:
Notes du bureau de l'Assemblée sur le Conseil de discipline [AC723] (08/06) et sur la cessation provisoire du recrutement des fonctionnaires supérieurs [AC728] (19/05). Lettre de P. Finet, membre de la Haute autorité, et de J. Rueff, juge à la Cour de justice, au secrétaire général de l'Assemblée commune transmettant une copie de l'avant-projet de texte [AC767] (10/06). "Compte rendu in extenso de la réunion du comité de direction du secrétariat de l'Assemblée commune (...). Bonn les 25-26/06" [
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Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-321
Abstract:
Rapport (n°1) couvrant la période du 01/07 au 30/11/1953. Rapport n°2 couvrant la période du 01/12/1953 au 31/01/1954. Rapport n°3 couvrant la période du 01-28/02/1954. Rapport n°4 couvrant la période du 01-31/03/1954. Rapport n°5 couvrant la période du 01/04 au 30/04/1954. Rapport n°6 couvrant la période du 01 au 31/05/1954. Rapport n°7 couvrant la période du 01 au 30/06/1954. Rapport n°8 couvrant la période du 01 au 31/07/1954. Rapport n°9 couvrant la période du 31 au 31/10/1954. Rapport n°10
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Description Level:
Dossier
Dates:
1953 to 1954
HAEU Reference Code:
EN-362
Abstract:
Observations du comité du personnel sur le projet de statut des agents des institutions de la Communauté (22/12/1954 et 02/06/1955). Résolution de l'assemblée générale du personnel de la Haute autorité (09/03/1955). "Comparaison des avis différents au sujet d'un statut pour les fonctionnaires de la Communauté" (document imprimé émanant de l'Assemblée commune) (s.d.).
EN-363
EN.01-03-363
Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1955
HAEU Reference Code:
EN-363
Abstract:
Organisation de l'Assemblée de l'UEO et liaisons avec le Conseil de l'Europe: Note (s.n.) (04/11/1954). Notes manuscrites d'Emile Noël prises durant une réunion du groupe de travail Affaires générales (06/11/1954). Rapport de la commission intérimaire de l'Organisation du traité de Bruxelles (29/04/1955). Documentation (texte imprimé de l'accord de Bruxelles, communiqués divers...).
EN-364
EN.01-03-364
Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1955
HAEU Reference Code:
EN-364
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