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Title:
Yougoslavie 1971-1984
Abstract:
La République fédérative de Yougoslavie conclut un accord cadre de coopération économique et commerciale avec les CE en mars 1970. Les dossiers de cette série commencent en 1971 avec le voyage du président F.M. Malfatti en Yougoslavie et reprennent avec les négociations pour une relance de l'accord en 1976.
EN.14-06.04
EN.14-06.04
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1971 to 1984
Fonds:
EN
Title:
Elargissement 1961-1982
Abstract:
L'article 237 du traité CEE récite: "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la Communauté. Il adresse sa demande au Conseil, lequel après avoir pris l'avis de la Commission, se prononce à l'unanimité. La condition de l'admission et les adaptations du présent traité que celle-ci entraîne font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat demandeur". Les documents ici inventoriés permettent de suivre les travaux préparatoires et le suivi, notamment au niveau de la Commission,
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1961 to 1982
Fonds:
EN
Abstract:
Les négociations d'adhésion s'ouvrent suite aux candidatures du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark (1961) puis de la Norvège (1962). Mais elles n'aboutissent pas tout comme en 1967 après le renouvellement des quatre candidatures. Elles reprennent donc en 1970.
EN.15.01
EN.15.01
Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Dates:
1961 to 1979
Fonds:
EN
Abstract:
CCEE_MAIN-1807
CCEE_MAIN.08-1807
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-31
Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1963
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1807
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-31
Abstract:
Devant l'affirmation économique de la CEE et son orientation politique vers une 'union des peuples', la Grande-Bretagne pose sa candidature à l'adhésion en 08/1961 (non sans influer sur le cours des débats relatifs au plan Fouchet). La position favorable du gouvernement américain dont le 'grand dessein atlantique' s'esquisse, a d'ailleurs fini de balayer toute réticence. Suivent l'Irlande, le Danemark et la Norvège. Ces initiatives sont somme toute bien accueillies chez les Six (bien que les par
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Description Level:
Series
Dates:
1961 to 1970
Fonds:
EN
Abstract:
Les négociations qui débutent en 1970 finissent par aboutir. La signature des traités d'adhésion intervient en 1972 (il est toutefois rejeté par le référendum en Norvège). Grande-Bretagne, Irlande et Danemark deviennent membres des CE en 1973.
EN.15.01-02
EN.15.01-02
Description Level:
Series
Fonds:
EN
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1970 to 1972
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série comprend les dossiers de réunion du groupe de travail institué par la Commission. Ils se composent de documents émanant du SG et des DG (notamment DGI, V, VII, VIII), de comptes rendus ....
EN.15.01-02.02
EN.15.01-02.02
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série comprend les notes de la délégation à la tête de laquelle se trouve E.P. Wellenstein et qui sont communiquées à EN pour information. Elles sont cotées 'Adhésion n°...'.
EN.15.01-02.03
EN.15.01-02.03
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1970 to 1972
Fonds:
EN
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1971 to 1973
Fonds:
EN
Title:
Renégociations 1974
Abstract:
«A l'origine, une donnée relativement simple: la structure des ressources propres arrêtées par les Six en avril 1970 conduit à des contributions à peu près équilibrées entre les Six. Elle n'est pas du tout adaptée à la situation britannique. Dans le jeu de leurs trois éléments (droits de douane, prélèvements agricoles, fraction de TVA), les données économiques propres à la Grande-Bretagne aboutissent à ce que celle-ci est à chaque fois perdante. Dès l'ouverture de la négociation (30/06/1970), le
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Description Level:
Series
Dates:
1974 to 1974
Fonds:
EN
Abstract:
En 06/1975, la Grèce présente sa candidature à l'adhésion. En 03/1977 et en 07/1977, c'est au tour du Portugal puis de l'Espagne. Les adhésions ont lieu pour la Grèce en 01/1981, pour le Portugal et l'Espagne en 01/1986.
EN.15.02
EN.15.02
Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Fonds:
EN
Title:
Grèce 1975-1985
Abstract:
Cette série contient des documents relatifs aux négociations sur l'adhésion grecque (1975-1976) mais aussi sur le suivi de l'économie grecque (1985) après l'adhésion. Il faut signaler que le dossier 129, s'il contient une majorité de pièces relatives à la Grèce, comprend également des pièces se rapportant à l'ensemble des négociations.
EN.15.02-01
EN.15.02-01
Description Level:
Series
Dates:
1975 to 1985
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série comprend également les dossiers du sous-groupe 'Aspects administratifs de l'élargissement' créé au sein du groupe sur les questions institutionnelles. Il traite essentiellement des problèmes linguistiques -traduction, interprétation- et des problèmes de recrutement de personnel provenant des futurs Etats membres.
EN.15.02-02
EN.15.02-02
Description Level:
Series
Dates:
1977 to 1979
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_MARL-1633
CEUE_MARL.08-1633
CEUE-MARL-BAC-42-1991-310
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1633
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-310
Abstract:
Cette série comprend non seulement les réunions du groupe de membres de la Commission mais aussi les réunions voulues par lui. Les dossiers des réunions du groupe de membres comportent les convocations et les comptes rendus des réunions. Ses documents de travail et les notes de C.J. Audland -SG- à C. Tickell -cabinet du président- sont citées après la mention 'Aussi'.
EN.15.02-03
EN.15.02-03
Description Level:
Series
Dates:
1977 to 1979
Fonds:
EN
Abstract:
En 1978, la Commission a déjà présenté ses "Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement" (Fresque I) restées sans conséquences sur le délicat thème de l'amélioration du processus décisonnel. Le Conseil européen des 28-29/06/1982 lui demande cependant de nouveau de faire "un inventaire des problèmes posés par l'élargissement pour les politiques communautaires ainsi que pour chacun des Etats membres et de formuler des propositions appropriées".
Ici ont également été classés le
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Description Level:
Series
Dates:
1980 to 1986
Fonds:
EN
Title:
Association de la Turquie
Abstract:
Le deuxième contrat de droit international (après le traité d'Athènes) que conclut la Commission des CEE est l'accord d'association avec la Turquie (traité de'Ankara) signé le 12 septembre 1963 à Ankara. Les relations avec la Turquie prennent donc une place particulière dans l'histoire de la Communauté. De plus, c'est le pays natal d'EN. Il est donc compréhensible qu'EN ait un intérêt particulier pour la Turquie tout au long de sa carrière européenne et qu'il promeuve très activement les liens e
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1963 to 1982
Fonds:
EN
Title:
Relations CEE/Turquie
Abstract:
Les relations de la CEE avec la Turquie se développent à l'intérieur du conseil d'association et du comité d'association. Avec l'ouverture d'une bureau de presse et d'information à Istanbul (avec une dépendance à Ankara) en 1973 la Commission crée un point de contact local. Les sujets récurrents dans les dossiers sont notamment la stabilisation de l'économie turque, les importations de produits en provenance de Turquie, les négociations pour un protocole financier additionnel à l'accord, la libr
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Description Level:
Series
Dates:
1974 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Notes (télex, notes périodiques à l'attention des membres de la Commission) envoyées par le bureau des CE à Ankara (directeurs:G.P.Papa, M. Morgan) à la Commission: revues hebdomadiares de la presse turque et relations avec la presse, informations sur des événements particuliers et rapports d'activités du bureau d'Ankara. La description s'articule au niveau de la pièce en évoquant les principaux sujets traités.
EN.16-01.01
EN.16-01.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1974 to 1987
Fonds:
EN
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