Holdings
Abstract:
Ces dossiers ont été créés tels que par EN. Ils regroupent les documents relatifs à la mise en place des nouvelles Commissions, allant de la composition des cabinets aux premiers engagements officiels des présidents.
EN.13.02-02
EN.13.02-02
Description Level:
Series
Dates:
1970 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_MARL-1632
CEUE_MARL.08-1632
CEUE-MARL-BAC-42-1991-308
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1971
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1632
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-308
Title:
Rapport Spierenburg 1979
Abstract:
La création du groupe Spierenburg, chargé de formuler des propositions de réforme de la Commission et de ses services, résulte d'une initiative personnelle du président de la Commission. Le fait qu'il ait eu à travailler sur des sujets partiellement connexes à ceux des Trois sages a naturellement influencé leurs travaux. Il réunit des anciens des CE (MM. Spierenburg -président-, Petrilli, Delouvrier) et des personnalités extérieures (MM. Taverne et Buschmann). Les dossiers contiennent entre autr
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Description Level:
Series
Dates:
1979 to 1979
Fonds:
EN
Abstract:
Les dossiers ici classés résultent des travaux du groupe de membres de la Commission chargé d'examiner les suites à donner à la 3e partie du rapport du rapport Spierenburg (gestion du personnel). Il est également dénommé groupe Ortoli. La série de documents cotés GO renferme des documents techniques (beaucoup reprennent des notes de la DGIX), des relevés de décisions et des comptes rendus de réunion établis par le SG de la Commission. Dans les autres dossiers de travail, relatifs à à la fois à l
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1979 to 1980
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série de dossiers, qui est totalement fermée à la communication pour des raisons de confidentialité (données personnelles), a été constituée sous ce titre par le SG. Il s'agit de dossiers nominatifs classés par ordre alphabétique qui comprennent les lettres et notes relatives aux candidats à un stage ou à un emploi à la Commission mais aussi à une promotion ou à une mutation de service: le terme 'candidatures' est donc entendu dans un sens très large. L'existence de cette série n'exclue pa
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Description Level:
Series
Dates:
1962 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Cette petite série de dossiers, pour des raisons de confidentalité (données personnelles), est totalement fermée à la communication. Elle a été constituée sous le titre même de 'dossiers personnels' par le SG. Il s'agit de dossiers nominatifs classés par ordre alphabétique qui comprennent les lettres et notes relatives à la carrière de certains fonctionnaires ou à des affaires les concernant. Le critère de constitution de ces dossiers par le SG apparaît lié à la particularité de certaines affair
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Description Level:
Series
Dates:
1959 to 1987
Fonds:
EN
Title:
Politiques communautaires
Abstract:
L'achèvement du Marché commun et l'entrée dans sa période définitive au 01/01/1970 consolident les deux piliers de la Communauté. Dès la conférence de La Haye (12/1969), celle-ci tente de se renforcer en dépassant le strict domaine du traité de Rome. Face à la perspective de son élargissement et aux premières semonces de la crise économique et monétaire mondiale, la nécessité d'un renforcement des structures et des politiques se fait sentir. En ce qui concerne les politiques nouvelles, c'est le
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Description Level:
Sub-Fonds
Fonds:
EN
Title:
Politique agricole commune
Abstract:
«La PAC (...) revêtit une importance considérable. Son élaboration fut très difficile car il ne s'agissait pas, comme pour les échanges industriels, de se borner à libérer les échanges
il fallait remplacer les différentes politiques agricoles des pays membres par une PAC. Le traité de Rome fixait des objectifs: accroître la productivité de l'agriculture, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer la sécurité de l'approvisionnement des Six. Mais
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Description Level:
Series
Fonds:
EN
Title:
Origines de la PAC 1963-1974
Abstract:
Les quelques pièces ici recensées se réfèrent à la formulation de la PAC et à son début.
EN.14-01.01
EN.14-01.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1958 to 1968
Fonds:
EN
Abstract:
La Commission est chargée par le Conseil des ministres en 10/1974 de dresser avant le 01/03/1975 un inventaire des résultats du Marché commun agricole. Le document doit servir de base à un débat des Neuf sur les aménagements à apporter à la règlementation agricole européenne. Les dossiers relatifs au groupe de membres de la Commission principalement intéressés par l'inventaire de la PAC sont composés essentiellement de comptes rendus de réunions et de documents de travail diffusés (contributions
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1973 to 1975
Fonds:
EN
Abstract:
La rationalisation de la PAC s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen de Stuttgart (06/1983) visant à la maîtrise des dépenses communautaires. Sur ce chapitre, cf. également les dossiers relatifs à la préparation du Conseil européen d'Athènes (12/1983) et au budget.
EN.14-01.03
EN.14-01.03
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1983 to 1985
Fonds:
EN
Description Level:
Series
Dates:
1976 to 1983
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_INTE-1210
CEUE_INTE.08-1210
CEUE-INTE-BAC-42-1991-309
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1974
HAEU Reference Code:
CEUE_INTE-1210
Original Reference Code:
CEUE-INTE-BAC-42-1991-309
Abstract:
Le traité de Rome ne prévoit pas de politique économique et monétaire à proprement parler car elle toucherait à un des domaines majeurs de souveraineté nationale. Au cours des années 60, la coordination ne dépasse donc pas l'échange d'informations. Les difficultés apparaissent cependant avec l'inflation à la fin de la décennie et le vice-président R. Barre ne tarde pas à lancer les premières tentatives de coordination économique et de soutien mutuel monétaire. Bientôt la nécessité d'une UEM devi
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Description Level:
Series
Dates:
1968 to 1973
Fonds:
EN
Abstract:
En ce qui concerne le domaine nucléaire, les dossiers illustrent essentiellement la restructuration du CCR (dans le cadre de la rénovation d'Euratom et sous la responsabilité du commissaire A. Spinelli) décidée suite à l'impulsion donnée par le sommet de La Haye (12/1969). Le 06/12, le Conseil des ministres donne au CCR la possibilité de s'élargir à la technologie en général et de collaborer avec des pays tiers et des entreprises privées en attente d'un nouveau programme quinquennal.
Pour ce qui
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Description Level:
Series
Dates:
1958 to 1980
Fonds:
EN
Abstract:
Les dossiers sont peu nombreux. En effet, les politiques communautaires auxquelles ils se rapportent sont longtemps restées au stade d'ébauche, proches de la coopération intergouvernementale, malgré notamment les programmes d'action adoptés par le sommet de Paris (10/1972). Ses suggestions sur la politique industrielle, par exemple, butent rapidement sur des divergences et seule la crise économique conduit à quelques décisions communes. Il faut attendre le Conseil européen de Stuttgart (06/1983)
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Description Level:
Series
Dates:
1970 to 1988
Fonds:
EN
Title:
Relations extérieures des CE
Abstract:
Sous cette rubrique sont recensés les dossiers traitant des relations de la Commission avec des pays non-membres dans le cadre des traités de Rome, c'est à dire sous l'angle économique et social. En effet, dès les années soixante, la CEE s'affirme sur la scène diplomatique comme un interlocuteur cohérent dont le poids va croissant.
EN.14-06
EN.14-06
Description Level:
Series
Dates:
1960 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
L'association établit des liens économiques privilégiés entre la CEE et les pays et territoires d'outre-mer des signataires des traités de Rome, association renouvelée en 1963 avec les pays devenus indépendants. Les dossiers ici présents illustrent l'accroissement du nombre des pays d'outre-mer associés avec l'adhésion de la Grande-Bretagne. L'importance du Commonwealth conduit à la négociation d'une nouvelle convention de coopération (Lomé, 02/1975). Mais l'aide au développement économique et s
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1969 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
Un outil important des relations extérieures de la Commission était l'ouverture de bureaux d'information dans les pays non-membres. Certains bureaux deviennent de vraies délégations avec statut diplomatique.
EN.14-06.02
EN.14-06.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1962 to 1987
Fonds:
EN
Title:
Chine 1979-1986
Abstract:
Les relations avec la Chine se développent en 1986 après une visite officielle du président J. Delors en Chine préparée par EN. Les relations s'appuient surtout sur la collaboration académique (comprenant l'accueil de stagaires chinois à la Commission) et la technologie. EN suit personnellement les suites de la visite de J. Delors, ainsi trouve-t-on les dossiers qui témoignent de ces premiers contacts.
La description tient compte de toutes les pièces significatives des dossiers.
EN.14-06.03
EN
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1979 to 1986
Fonds:
EN
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