Holdings
Abstract:
Le groupe ad hoc UE est un groupe de travail interne à la Commission qui réunit les commissaires. Il est institué en 10/1973 avec la charge de rédiger un rapport des institutions sur l'UE comme prévu par le §16 du communiqué du sommet de Paris (10/1972).
EN.12.01-01
EN.12.01-01
Description Level:
Series
Dates:
1971 to 1975
Fonds:
EN
Title:
Documents 'UE'
Abstract:
Les documents de travail 'officiels' du groupe de travail établis ou rassemblés en vue de la rédaction du rapport sur l'UE sont cotés UE/... Les dossiers contiennent également des notes de séance manuscrites d'EN.
EN.12.01-01.02
EN.12.01-01.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1974 to 1975
Fonds:
EN
Title:
Rapport Tindemans 1975-1977
Abstract:
L'objectif de l'UE est relancé par le sommet de 1972. Etablis vers le milieu de 1975, les rapports des institutions communautaires ne permettent pas cependant au Conseil des ministres d'aboutir en raison des divergences qu'ils comportent sur la nature (fédérale ou confédérale) de cette union. C'est pourquoi le Conseil européen (12/1974) charge le Premier ministre belge, L. Tindemans, d'établir un rapport d'ensemble. Le document est remis au Conseil européen en 12/1975 et préconise une Europe féd
...
Description Level:
Series
Dates:
1975 to 1977
Fonds:
EN
Abstract:
Les dossiers sont consacrés aux réunions des ministres des Affaires étrangères ou du groupe de leurs collaborateurs consacrées à l'examen du rapport Tindemans sur l'UE. Ils contiennent des note[s] de dossier rédigées par le SG ou EN lui-même (SG(76) D... et P/...) avant et après les réunions, des telex COREU (réseau utilisé dans le cadre de la CPE) et des notes de séance manuscrites d'EN.
EN.12.01-02.01
EN.12.01-02.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1976 to 1976
Fonds:
EN
Abstract:
Au sommet de La Haye (12/1969), «Les Six avaient décidé de faire élaborer un plan d'UEM afin de maintenir l'acquis du Marché commun et de protéger celui-ci contre les disparités monétaires et les crises économiques. (...) Le 06 mars (1970), le Conseil (...) confia la tâche d'établir un rapport à un comité de hauts fonctionnaires présidé par Pierre Werner, chef du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, en collaboration avec les gouverneurs des banques centrales. (...) Le texte défin
...
Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Fonds:
EN
Abstract:
Trois étapes sont prévues par le plan Werner. «De 1971 à 1973 seraient réalisés la coordination des politiques économiques, le resserrement des marges de fluctuation des cinq monnaies, l'unité de représentation de la Communauté au sein des organisations financières internationales, la modification du traité de Rome pour rendre possible la réalisation de l'UEM. La seconde étape serait caractérisée par la poursuite de ces actions de façon plus contraignante et par l'instauration d'un Fonds europée
...
Description Level:
Series
Dates:
1973 to 1976
Fonds:
EN
Abstract:
Ce groupe est également dit 'groupe Marjolin' du nom de son président. Les dossiers comprennent les documents de travail du groupe cotés UEM. Il s'agit essentiellement de documents établis par la DGII. La collection comprend des lacunes.
EN.12.02-02
EN.12.02-02
Description Level:
Series
Dates:
1974 to 1975
Fonds:
EN
Abstract:
Ici ont été regroupés les dossiers relatifs à l'effort des institutions communautaires pour améliorer tant leur propre efficacité que leur coordination en vue d'une bonne marche d'ensemble. Si le lecteur trouve ici les dossiers spécifiques, il peut compléter ses recherches par la consultation des séries 'Sommets', 'Conseils européens' ou même correspondance (cf. Cour des comptes...).
EN.13
EN.13
Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1967 to 1985
Fonds:
EN
Abstract:
Les relations inter-institutionnelles constituent un chapitre délicat de l'histoire communautaire puisqu'il s'agit essentiellement de la définition technique et politique des équilibres entre les différentes institutions issues des traités de Rome (Commission, Conseil, PE, CES, Cour des comptes). Les dossiers nous renseignent ici notamment sur les relations entre la Commission et le 'parent pauvre' qu'est à l'origine le PE.
EN.13.01
EN.13.01
Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Dates:
1970 to 1986
Fonds:
EN
Title:
Parlement européen 1971-1984
Abstract:
C'est notamment autour de la création des ressources propres des CE (1970) et du nécessaire contrôle budgétaire que tourne la problématique des rapports Commission/PE. Le contrôle était jusqu'alors exercé par les parlements des Etats membres sur les contributions nationales. Mais la nouvelle donne impose de renforcer les pouvoirs budgétaires du PE (qui engage d'ailleurs une 'guérilla' budgétaire) pour lui permettre d'exercer un contrôle démocratique sur un budget communautarisé. Un accord de pri
...
Description Level:
Series
Dates:
1971 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_MARL-1631
CEUE_MARL.08-1631
CEUE-MARL-BAC-42-1991-307
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1631
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-307
Abstract:
Sous l'impulsion du commissaire A. Spinelli, la réflexion autour des pouvoirs du PE se développe. Un groupe de personnalités indépendantes est institué avec la charge d'établir un rapport sur l'accroissement des compétences législatives et budgétaires du PE. Les travaux de ce groupe, plus communément désigné sous le nom de groupe Vedel, du nom du juriste qui le préside, ne connaissent pas d'effet immédiat. Ils resteront toutefois la base des travaux institutionnels du PE. En ce qui concerne les
...
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1971 to 1974
Fonds:
EN
Abstract:
Parmi ces dossiers, se trouvent en particulier des papiers relatifs à la mission confiée au directeur général R. Rifflet dans le cadre de la campagne d'information en vue des élections directes (prévues dans les traités de Rome et remises à l'ordre du jour lors du sommet de 12/1974). En effet, au lendemain du Conseil européen de Rome, la Commission confie au vice-président, C. Scarascia Mugnozza (12/1975), la responsabilité de suivre les développements de la décision de faire élire le PE au suff
...
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1975 to 1984
Fonds:
EN
Title:
Conseil 1970, CES 1983-1985
Abstract:
En ce qui concerne les relations avec le Conseil, il s'agit ici des conséquences du sommet de Paris (10/1972). Le point 15 de la sa déclaration indique en effet que "Le Conseil prendra, avant le 30/06/1973, des mesures pratiques visant à améliorer ses procédures de décision et la cohérence de l'action communautaire". Le CES exerce quant à lui une fonction consultative auprès du Conseil et de la Commission. Ses membres sont issus des organisations nationales représentatives de toutes les formes d
...
Description Level:
Series
Dates:
1970 to 1985
Fonds:
EN
Title:
Cour des comptes 1977-1984
Abstract:
La Cour des comptes est mise en place en 1977. Elle assure le contrôle externe des budgets communautaires. Les dossiers ont trait à des entretiens entre les hauts responsables de la Commission et de la Cour, à des consultations facultatives de la Commission auprès de la Cour, à des rapports de la Cour sur la gestion budgétaire de la Commission... Ils comprennent des notes et des rapports... rédigés par le vice-président C. Tugendhat, les DGXIX et IX, le SJ, le cabinet du président (N.W. Stuart e
...
Description Level:
Series
Dates:
1977 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
La majorité des dossiers ici classés regardent les travaux des Trois sages (R. Biesheuvel, E. Dell, R. Marjolin). Ils sont nommés sur la suggestion du président de la République française, V. Giscard d'Estaing, avec la charge "d'explorer pour nous les problèmes posés par l'élargissement au point de vue des institutions, des mécanismes et des procédures" (cf. lettre du président de la République au président de la Commission,12/09/1978).
EN.13.01-04
EN.13.01-04
Description Level:
Series
Dates:
1979 to 1981
Fonds:
EN
Abstract:
Les travaux regroupés sous le terme 'comitologie' traitent de la révision du règlement intérieur du Conseil en vue de l'extension du vote à la majorité qualifiée en particulier et de l'élaboration décisionnelle selon l'exercice des compétences d'exécution conférées par le Conseil à la Commission. Ces initiatives sont à mettre en liaison avec l'application de l'Acte unique pour une majeure efficacité des institutions. Les dossiers incluent également bon nombre de pièces relatives à l'application
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Description Level:
Series
Dates:
1986 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Ici sont regroupés les dossiers relatifs au fonctionnement interne de la Commission c'est à dire de la présidence, du secrétariat général et des services.
EN.13.02
EN.13.02
Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Fonds:
EN
Description Level:
Series
Dates:
1963 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Les non réunions des chefs de cabinet dont le secrétariat est assuré par le SG, sont dédiées aux questions de personnel pour les grades A/1, A/2 et A/3 à titre permanent ou personnel (nominations, promotions, répartition géographique...). Elles comprennent essentiellement des notes et tableaux de la DGIX. Selon le règlement en vigueur dans les CE, ces dossiers sont fermés à la communication car contenant des données personnelles.
EN.13.02-01.01
EN.13.02-01.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1972 to 1987
Fonds:
EN
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