Holdings
Abstract:
Parties : Raymond Elz, fonctionnaire de la Commission CE / Commission CE
Objet : Demande en annulation partielle et en rectification du rapport de notation du requérant du 31 mai 1968.
CJUE-332
CJUE.01.01-05.01-332
C5-01-332
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-332
Original Reference Code:
C5-01-332
Abstract:
Parties :
60/69 : Charles Chuffart,
61/69 : Jean Jaeger,
62/69 : Jean Janssen,
fonctionnaires de la Commission CE / Commission CE
Objet : - Annulation de décisions implicites rejetant des demandes en allocation d'un montant compensatoire de l'indemnité de séparation ;
- Allocation d'un tel montant ;
- Allocation d'une indemnité pour dommage matériel et moral.
CJUE-333
CJUE.01.01-05.01-333
C5-01-333
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-333
Original Reference Code:
C5-01-333
Abstract:
Parties : Compagnie française commerciale et financière , SA (Paris) / Commission CE
Objet : Demande d'annulation :
1) de la fixation à 81,87 FF par tonne du montant compensatoire de la farine de froment et de méteil (article 11.01 A du tarif douanier) figurant à l'annexe prévue par l'article 2 du règlement (CEE) 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français ;
2) de l'art
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-334
Original Reference Code:
C5-01-334
Abstract:
Parties : Compagnie française commerciale et financière , SA (Paris) / Commission CE
Objet : Demande d'annulation :
1) de l'article 2, paragraphe 1, sous a, alinéa 2, du règlement (CEE) 1660/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français,
disposition qui prévoit que « dans le cas où la restitution peut être fixée à l'avance, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliqueraient que s'il a
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-335
Original Reference Code:
C5-01-335
Title:
Coopération entre la CEE et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME)
Abstract:
CCEE_DEOM-1726
CCEE_DEOM.15-1726
CCEE-DEOM-BAC-79-1982-27
Description Level:
Dossier
Dates:
1959 to 1959
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-1726
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-79-1982-27
Abstract:
Parties : Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit, SA (Paris) / Commission CE
Objet : Demande d'annulation de la fixation à 58,49 FF par tonne de la subvention du froment tendre et méteil (Article 10.01 A du tariff douanier) figurant à l'annexe prévue par l'article 2 du règlement (CEE) 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français.
CJUE-336
CJUE.01.01-0
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-336
Original Reference Code:
C5-01-336
Abstract:
Commission / France : couverture vide (radiation du 25 mars 1971).
CJUE-337
CJUE.01.01-05.01-337
C5-01-337
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
CJUE-337
Original Reference Code:
C5-01-337
Abstract:
Parties : Bundesknappschaft (Bochum) / Elisabeth Brock
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE par le Bundessozialgericht de Kassel et tendant à obtenir, dans le litige (pension des mineurs) pendant devant cette juridiction, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 3 du Conseil CE, du 25 septembre 1958.
CJUE-338
CJUE.01.01-05.01-338
C5-01-338
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-338
Original Reference Code:
C5-01-338
Abstract:
Parties : SA Alcan Aluminium Raeren (Belgique), SA Société franco-belge des laminoirs et tréfileries d'Anvers LAMITREF (Belgique), NV Werkhuizen Remy CLAEYS (Belgique) / Commission CE
Objet : Recevabilité du recours intenté par les sociétés requérantes contre la décision de la Commission du 12 mai 1969 portant refus à la Belgique et au Luxembourg, pour l'année 1968, d'un contingent tarifaire pour l'aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun.
CJUE-339
CJUE.01.01-05.01-339
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-339
Original Reference Code:
C5-01-339
Abstract:
Parties : Algiso Brembati , fonctionnaire de la Commission / Commission CE
Objet : Détermination de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon du requérant à la suite de sa promotion au grade A 4.
CJUE-340
CJUE.01.01-05.01-340
C5-01-340
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-340
Original Reference Code:
C5-01-340
Abstract:
Parties : Hauptzollamt Bremen-Freihafen / Bremer Handelsgesellschaft (Hambourg)
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Bundesfinanzhof et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n°19 du Conseil du 4 avril 1962 et de son annexe.
CJUE-341
CJUE.01.01-05.01-341
C5-01-341
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-341
Original Reference Code:
C5-01-341
Abstract:
Parties : Firma H. Oehlmann & Co. / Hauptzollamt (Bureau principal des douanes), Münster
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Bundesfinanzhof et tendant à obtenir dans le litige pendant devant ladite juridiction une décision à titre préjudiciel sur la validité de l'article 17, paragraphe 2, du règlement 19 du Conseil CEE du 4 avril 1962 et sur l'interprétation de l'article 9 du règlement n° 87/62 de la Commission CEE du 25 juillet 1962, conjo
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-342
Original Reference Code:
C5-01-342
Abstract:
Parties : Hauptzollamt (Bureau principal des douanes), Bremer-Freihafen / Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co. (Hambourg)
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Bundesfinanzhof de Munich et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette jurisdiction une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 19 du Conseil CEE du 4 avril 1962.
CJUE-343
CJUE.01.01-05.01-343
C5-01-343
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-343
Original Reference Code:
C5-01-343
Abstract:
Parties : Ernst Hake & Co. (Düsseldorf) / Commission CE
Objet : Carence de la Commission à laquelle il est reproché d'avoir négligé de prendre des mesures appropriées en vue de garantir la concurrence sur le marché de la ferraille
CJUE-344
CJUE.01.01-05.01-344
C5-01-344
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-344
Original Reference Code:
C5-01-344
Abstract:
Parties : Commission CE / Belgique
Objet : Faire reconnaître que la Belgique a manqué à des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 95 du traité CEE en matière de taxe de transmission forfaitaire sur le bois.
CJUE-345
CJUE.01.01-05.01-345
C5-01-345
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-345
Original Reference Code:
C5-01-345
Abstract:
CEUE_DECO-1748
CEUE_DECO.08-1748
CEUE-DECO-BAC-79-1982-270
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-1748
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-79-1982-270
Abstract:
Parties : Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH / Helmut Bitsch
Objet : Décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 85 CEE et des règlements pris pour son application (en relation à un droit de vente exclusif).
CJUE-346
CJUE.01.01-05.01-346
C5-01-346
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-346
Original Reference Code:
C5-01-346
Abstract:
Parties : Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons / Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Conseil de prud'hommes d'appel de Mons (Belgique) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant ladite jurisdiction, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 42 (6a) du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-347
Original Reference Code:
C5-01-347
Abstract:
Parties : Maurice Prelle, fonctionnaire de la Commission CE / Commission CE
Objet : Demande en annulation de la décision par laquelle la Commission a refusé au requérant de lui accorder, à compter du 24 juillet 1969, le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par l'article 7, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires, ainsi qu'une demande en allocation de dommages-intérêts.
CJUE-348
CJUE.01.01-05.01-348
C5-01-348
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-348
Original Reference Code:
C5-01-348
Abstract:
Parties : Giberto Borromeo Arese, Carlo Borromeo, Maria Ludovica Favia del Core Borromeo, Vittorio Emanuele Borromeo / Commission CE
Objet : Recours basé sur l'article 175 du traité CEE et tendant notamment à faire constater que la défenderesse a violé l'article 155, alinéa 3, dudit traité, en s'abstenant de prendre à l'égard des requérants une décision que ceux-ci avaient sollicitée (en relation aux contrats de location des fonds ruraux dans les États membres de la Communauté).
CJUE-349
CJU
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CJUE-349
Original Reference Code:
C5-01-349
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