Holdings
Abstract:
Parties : Luigi De Pascale / CEE et éventuellement la Commission
Objet : Annulation de la décision par laquelle M. Gennaro Pandolfelli a été nommé chef de la division III-C-2 de la direction 'Droit d'établissement et services' à la direction générale du Marché intérieur.
CJUE-144
CJUE.01.01-05.01-144
C5-01-144
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
CJUE-144
Original Reference Code:
C5-01-144
Abstract:
Notes internes du 'Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaften und Forsten':
"Ergebnisse der 23. Sitzung des wissenschaftlichen Beirates beim Bundeswirtschaftsministeriums vom 21. und 22. Februar 1953" (s.d.).
Note de S. Mansholt à propos des travaux suite à la Conférence des Ministres tenue à Paris les 16 - 21/03/1953 ("Denkschrift in Scahen der Verhandlungen über die Integration der Landwirtschaft") (06/10/1953).
"Auszug aus dem zweiten Vorbericht des Sachverständigenausschussess 'Getr
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1953 to 1954
HAEU Reference Code:
HVV-143
Abstract:
Le dossier contient de pièces relatives à la première phase du projet (1971 - 1975):
Mission interagences d'évaluation en Inde du 26/03 au 14/04/1972:
Une photographie de la délégation, lettres et notes manuscrites de HvV.
"Interim Evaluation of WFP-assisted project India 618 'Milk Marketing and Dairy Development" (Septembre 1972).
"Rapport d'évaluation interimaire" distribué à la vingt-deuxième session du "WFP Intergovernmental Committee" tenu à Rome les 23 - 27/10/1972.
Contient aussi:
"Op
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972
HAEU Reference Code:
HVV-144
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Echange de vues sur les mesures ou études mises en œuvre ou envisagées sur la base de la résolution du Parlement du 21 septembre 1971 et sur la prochaine session du Conseil de ministres et la Conférence au sommet de Paris.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission relative à un règlement complétant le règlement (CEE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20072
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720929
Title:
Réunion du 18 octobre 1972.
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne : la représentation des travailleurs dans la SE.
Echange de vues sur les propositions de décision du Conseil relatives à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes qui quittent l’agriculture pour exercer une activité extra-agricole et des personnes occupées dans le secteur du textile et de l’habillement. Et sur le
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20073
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721018
Title:
Réunion du 24 octobre 1972.
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d’avis concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l’intérieur de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à l’établissement de statistiques homogènes concernant la main-d’œuvre étrangère.
Examen de la proposition de la Commission concernant une directive relative au droit des ressortissants d’un Etat membre de demeurer sur le territoire d’un autre Etat memb
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20074
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721024
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission concernant un règlement complétant le règlement (CEE) n°543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Avis de Adams sur la Société européenne.
Amendements à présenter en séance sur le statut de la Société européenne.
Echange de vues sur les propositions de la Commission concernant l’exécution d’une enquête sur les conditions de vie et de travail des travailleurs étr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20075
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721030
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption du projet d’avis sur les dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l’intérieur de la Communauté.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen de la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécuri
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20076
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721122
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits cosmétiques.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux.
Discussion sur l’opportunité de présenter un rapport sur le 9ème rapport de l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20077
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721218
Title:
Réunion du 10 janvier 1973.
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
PE0-20078
PE0.AP-PV.ASOC_1967-20078
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730110
PE0.AP-PV.ASOC.1967-20078
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20078
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730110
Title:
"Jeune Europe"
Abstract:
Photocopie du livre de R. Dupuy et A. Marc (publié à Paris).
AM-375
AM.B-01.02-375
Description Level:
Dossier
Dates:
1933
HAEU Reference Code:
AM-375
Abstract:
CCEE_DEOM-1864
CCEE_DEOM.15-1864
CCEE-DEOM-BAC-79-1982-237
Description Level:
Dossier
Dates:
1959 to 1963
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-1864
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-79-1982-237
Title:
Réunion du 23 janvier 1973.
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les perspectives d’une politique sociale communautaire.
Nomination de rapporteur.
Examen du rapport pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur la sécurité et la salubrité du travail et de la salubrité dans la sidérurgie.
Désignation de rapporteur.
PE0-20079
PE0.AP-PV.ASOC_1967-20079
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730123
PE0.AP-PV.ASOC.1967-20079
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20079
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730123
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen et adoption du projet de rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d’une première liste de conventions conclues dans le cadre d’autres organisations internationales.
Examen du projet d’avis sur la proposition relative à une cinquième directiv
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20080
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730131
Title:
Réunion du 9 février 1973.
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues général sur les prochains travaux.
PE0-20081
PE0.AP-PV.ASOC_1967-20081
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730209
PE0.AP-PV.ASOC.1967-20081
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20081
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730209
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ainsi que la sécurité et la salubrité dans la sidérurgie.
Adoption du projet de rapport révisé sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres conce
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20082
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730226
Title:
Réunion du 2 mars 1973.
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de règlement portant modification du règlement CEE n°574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement CEE n°1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.
Désignation de rapporteur.
Examen et adoption de la proposition de la proposition relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°1463/70 concernant l’introductio
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20083
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730302
Abstract:
Draft minutes of the 918th Commission meeting, principal elements discussed: Relations extérieures – préparation de la réunion ministérielle de l’OCDE . Economie et finances – proposition modifiée du Conseil portant mise en place d’un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres. Marche intérieur – droits d’auteur. Education – programme à moyen terme dans le domaine de l’éducation, Université Euro-Arabe. Agriculture – aide aux revenus dans le
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988
HAEU Reference Code:
PSP-157
Abstract:
Draft minutes of the 919th Commission meeting, principal elements discussed: Marché interérieur – droits d’auteur. Tarif douanier commun – matériel militaire. Transports – proposition de modification de la directive 85/3/CEE. Note on weekly chefs du cabinet meeting. Working papers on transport and EC-EFTA declaration on transparency in state aids.
PSP-158
PSP.01-01-158
Description Level:
Dossier
Dates:
1988
HAEU Reference Code:
PSP-158
Abstract:
Draft minutes of the 920th Commission meeting, principal elements discussed: Europe des citoyens – bilan et perspectives, proposition de directive sur le droit de vote aux élections municipales. Marchés publics – Préfèrences régionales. Marché interieur – proposition de directive modifiant les quatrième et septième directives sur le droit des sociétes : dispositions relatives aux PME. Droits d’auteur . Concurrence – libre blanc sur les aides d’Etat. Education – programme à moyen terms dans le do
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988
HAEU Reference Code:
PSP-159
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