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Title: Programmes prévisionnels Traité CECA, article 46.2 : 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 1958. (Volume 4) (- DE, FR -)
Abstract: CECA_ACIE-630 CECA_ACIE-630 CEAB08-631
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1958
HAEU Reference Code: CECA_ACIE-630
Original Reference Code: CEAB08-631
Title: Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision 86/585/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil ST_10011_1986_INIT; ST_7008_1986_INIT; ST_7008_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT CM2/1986-00857/001 CM2/1986-03-00857/001 CM2 CEE, CEEA_1986_00857_001
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
HAEU Reference Code: CM2/1986-00857/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00857.001
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le PE
Abstract: Avant-projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE; Lettre du président du PE au président du Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil, 07.07.1975; Lettre du président du PE au président du Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil, 27.11.1975; Procès-verbaux des séances du PE des 16 et 20.06.1975; Projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE; Rapport complémentaire fait au nom de la commission des budgets sur l'état ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/085
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.085
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le PE
Abstract: Avant-projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE ; Lettre du président du PE au président du Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil et la procédure de concertation, 13.10.1976; Projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE; Résolution adoptée lors de la séance du PE du 07.07.1976 sur l'adoption par la Conseil de la directive ST_2443_1976_INIT; ST_2608_1976_INIT; ST_795_1976_INIT; ST_805_1976_INIT; ST_805_1976_REV1; ST_820_1976 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/086
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.086
Title: Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles 03.11.1986. (Décision 86/586/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Rectificatif; Travaux du Conseil ST_10011_1986_INIT; ST_10107_1986_EXT; ST_7105_1986_INIT; ST_7105_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT CM2/1986-00858/001 CM2/1986-03-00858/001 CM2 CEE, CEEA_1986_00858_001
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1987
HAEU Reference Code: CM2/1986-00858/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00858.001
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le PE
Abstract: Avant-projet de lettre de transmission accompagnant l'orientation commune adoptée par le Conseil; Note sur les travaux de la commission des budgets des PE lors de sa réunion des 16 et 17.03.1977; Notes internes concernant la procédure de conciliation avec le Parlement; Projet de lettre de transmission et copie de la lettre accompagnant l'orientation commune adoptée par le Conseil ST_191_1977_INIT; ST_33_1977_INIT; ST_632_1977_INIT; ST_733_1977_COR1; ST_733_1977_INIT CM2/1977-00626/087 CM2/197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/087
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.087
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le PE
Abstract: Procès-verbaux de la séance du PE du 20.04.1977; Rapport fait au nom de la commission des budgets, par Harry Notenboom, sur l'adoption par le Conseil de la directive; Résolution adoptée par le PE lors de sa séance du 20.04.1977 relative à l'adoption par le Conseil de la directive ST_482_1977_INIT; ST_515_1977_INIT CM2/1977-00626/088 CM2/1977-03-00626/088 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_088
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/088
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.088
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Convocations et projets d'ordre du jour des réunions du groupe d'étude "TVA-6ème directive" de la section des affaires économiques et financières [5 réunions, du 18.09.1973 au 20.11.1973] CM2/1977-00626/089 CM2/1977-03-00626/089 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_089
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/089
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.089
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Lettre de réception du secrétaire général du CES au président du Conseil; Note à l'attention des membres de la section de l'agriculture relative à la proposition de directive; Note à l'attention des membres de la section des affaires économiques et financières relative à la proposition de directive CM2/1977-00626/090 CM2/1977-03-00626/090 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_090
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/090
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.090
Title: Décision 86/590/CEE du Conseil du 24.11.1986 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Abstract: Communication de la Commission relative au renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF); Travaux du Conseil ST_11212_1985_INIT; ST_7988_1985_INIT; ST_8128_1985_INIT; ST_8204_1985_INIT; ST_8230_1985_INIT; ST_8338_1987_EXT; ST_8365_1985_INIT; ST_8395_1985_EXT; ST_8404_1985_INIT; ST_8533_1985_INIT; ST_8971_1985_INIT CM2/1986-00859/001 CM2/1986-03-00859/001 CM2 CEE, CEEA_1986_00859_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1987
HAEU Reference Code: CM2/1986-00859/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00859.001
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Avis complémentaire de la section de l'agriculture sur la proposition de directive; Avis complémentaire de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la proposition de directive; Avis complémentaire de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la proposition de directive [suite au rapport complémentaire présenté oralement par le rapporteur en réunion] CM2/1977-00626/091 CM2/1977-03-00626/091 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_091
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/091
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.091
Title: Programmes prévisionnels Traité CECA, article 46.2 : 3e, et4e trimestres 1958. (Volume 5) (- DE, FR -)
Abstract: CECA_ACIE-631 CECA_ACIE-631 CEAB08-632
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1958
HAEU Reference Code: CECA_ACIE-631
Original Reference Code: CEAB08-632
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Rapport de la section des affaires économiques et financières sur la proposition de directive CM2/1977-00626/092 CM2/1977-03-00626/092 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_092
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/092
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.092
Title: Décision 86/590/CEE du Conseil du 24.11.1986 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Abstract: Communication de la Commission concernant les négociations sur le renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF); Suite des travaux du Conseil ST_11167_1985_INIT; ST_11335_1985_EXT; ST_11361_1985_INIT; ST_11479_1986_INIT; ST_11612_1987_EXT; ST_4174_1986_INIT; ST_4351_1986_EXT; ST_4353_1986_INIT; ST_4359_1986_EXT; ST_4482_1986_INIT; ST_4483_1986_INIT; ST_4547_1986_EXT; ST_4680_1986_INIT CM2/1986-00859/002 CM2/1986-03-00859/002 CM2 CEE, CEEA_1986_00859_ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1987
HAEU Reference Code: CM2/1986-00859/002
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00859.002
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Avis de la section des affaires économiques et financières sur la proposition de directive CM2/1977-00626/093 CM2/1977-03-00626/093 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_093
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/093
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.093
Title: Décision 86/590/CEE du Conseil du 24.11.1986 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Abstract: Suite des travaux du Conseil ST_4772_1986_INIT; ST_4839_1986_INIT; ST_4870_1986_EXT; ST_4905_1986_EXT; ST_4910_1986_INIT; ST_4943_1986_INIT; ST_4998_1988_EXT; ST_5069_1986_COR1; ST_5069_1986_INIT; ST_5300_1986_INIT; ST_5404_1986_INIT; ST_5495_1986_ADD1; ST_5495_1986_ADD1 REV2; ST_5495_1986_ADD2; ST_5495_1986_ADD2 REV1; ST_5495_1986_ADD3; ST_5495_1986_ADD3 COR1; ST_5495_1986_ADD3 COR3; ST_5495_1986_INIT; ST_5541_1986_EXT; ST_5610_1986_COR1; ST_5610_1986_INIT; ST_5644_1986_INIT CM2/1986-00859/00 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1988
HAEU Reference Code: CM2/1986-00859/003
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00859.003
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Compte-rendu des délibérations du CES concernant la proposition de directive lors de sa 117ème session plénière, Bruxelles, 30 et 31.01.1974 CM2/1977-00626/094 CM2/1977-03-00626/094 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_094
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/094
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.094
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Avis du CES sur la proposition de directive (FR, DE, IT) CM2/1977-00626/095 CM2/1977-03-00626/095 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_095
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/095
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.095
Title: 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Traitement par le CES
Abstract: Avis du CES sur la proposition de directive (NL, EN, DK) CM2/1977-00626/096 CM2/1977-03-00626/096 CM2 CEE, CEEA_1977_00626_096
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CM2/1977-00626/096
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1977.00626.096
Title: Décision 86/590/CEE du Conseil du 24.11.1986 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Abstract: Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles; Suite des travaux du Conseil ST_10061_1986_INIT; ST_10450_1986_EXT; ST_10536_1986_INIT; ST_10544_1988_EXT; ST_10554_1986_INIT; ST_10768_1986_INIT; ST_1122_1986_EXT; ST_9809_1986_INIT; ST_9809_1986_REV1; ST_9809_1986_REV1 COR1; ST_9810_1986_INIT; ST_9 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1988
HAEU Reference Code: CM2/1986-00859/004
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1986.00859.004
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