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Title:
Matignon : immigrés
Abstract:
‘Situation des immigrés en France. Constats et propositions’ : rapport de J. Voisard, commissaire à l’industrialisation de l’Ouest (28/02).
PLA-263
PLA.01-02-263
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-263
Abstract:
CECA_ACIE-346
CECA_ACIE-346
CEAB08-347
Description Level:
Dossier
Dates:
1956 to 1956
HAEU Reference Code:
CECA_ACIE-346
Original Reference Code:
CEAB08-347
Title:
Matignon : logement
Abstract:
Notes de Matignon ainsi que du ministère de l’Urbanisme et du Logement.
NB : Notes du ministère sur le taux d’intérêt des prêts pour l’accession à la propriété aidés par l’Etat, sur la location-accession, sur les problèmes d’emploi dans le BTP, sur le rapport Badet (05-07/1983) ; Comptes rendus des réunions interministérielles sur la location-accession et sur les mesures de soutien au bâtiment (07/1983).
PLA-300
PLA.01-02-300
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-300
Title:
Matignon : emploi (1)
Abstract:
Documents comprenant en particulier des notes des ministères sur la réduction du temps de travail, etc, en vue du comité interministériel Emploi-Formation (05/1984) ; Notes de Matignon sur la lutte contre le chômage et sur les femmes (18/04-18/06).
PLA-297
PLA.01-02-297
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-297
Title:
Matignon : emploi (2)
Abstract:
Compte rendu du séminaire gouvernemental sur l’emploi (29/05) ; Note de Matignon en vue de l’entretien avec les organisations patronales et syndicales (06/06) ; Note du ministère de l'Economie sur l’emploi (02/06) ; Notes du ministère de l’Education nationale sur les formations complémentaires et les congés de reconversion (16/03-24/05) ; Notes des ministères en vue du comité interministériel Emploi-Formation du 25/05.
PLA-298
PLA.01-02-298
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-298
Title:
Matignon : emploi (3)
Abstract:
Comité ministériel sur les mesures emploi-formation, 16/07 : Notes de Matignon, des ministères de l'Economie et de la Formation professionnelle sur les jeunes, la proposition patronale d’ENCA, le cumul emplois privés - pensions publiques, etc (06-07/1984) ; Compte rendu des réunions interministérielles (09/07).
PLA-299
PLA.01-02-299
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-299
Abstract:
Note du Crédit Industriel d’Alsace sur l’attentisme des entreprises (21/09/1982) ; Note du président du Crédit national sur le financement de l’investissement (09/11/1982) ; Notes du MEF (1982-1983) sur le financement de l’investissement industriel, la place des entreprises publiques, la situation financière des sociétés ; Note de Matignon sur les aides à l’exportation (21/09/1983).
PLA-254
PLA.01-02-254
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-254
Title:
Matignon : emploi
Abstract:
Relevés de décisions des comités restreints sur l'emploi (04-29/07) ; Document de travail du ministère des Affaires sociales intitulé ‘Propositions pour la politique à l’égard des communautés d’origine étrangère’ (11/07) ; Notes de Matignon sur les mesures complémentaires, etc (07/1983) ; Lettre du ministère du Commerce sur les entreprises artisanales (29/06) ; Compte rendu de la table ronde sur l’insertion des jeunes (26/05), etc.
PLA-295
PLA.01-02-295
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-295
Title:
Matignon : emploi
Abstract:
- Comptes rendus des réunions interministérielles sur les restructurations, l’apprentissage et l'immigration (06-08/1983).
- Lettres du ministère de l'Economie sur la lutte contre le chômage et de la Délégation à l’Emploi sur le contrat à durée déterminée (09-10/1983).
- Notes de Matignon sur le temps partiel dans les administrations publiques, les travailleurs âgés, les cotisations sociales dans les pôles sidérurgiques lorrains (09/1983-04/1984), etc.
PLA-296
PLA.01-02-296
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-296
Abstract:
Notes et documents de travail des ministères sur les reconversions (sidérurgie, charbonnages, automobile, chantiers navals) et les mesures d’accompagnement (12/1983-02/1984) notamment lettre du ministre des Affaires sociales P. Bérégovoy (27/01) ; Compte rendu de la réunion interministérielle (30/12) ; Rapport Moynot intitulé ‘Redresser l’économie, changer les rapports sociaux et réussir les mutations industrielles à partir des entreprises’ (12/1983) ; Compte rendu par l’Elysée de la réunion sur
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-224
Abstract:
Note des ministères sur la formation professionnelle dans les pôles de conversion, le charbon, le Fonds spécial de grands travaux, les sureffectifs à Renault, l'accompagnement des mutations technologiques dans les transports, la restructuration industrielle et les entretiens avec les partenaires sociaux (02/1984) ; Compte rendu de la réunion interministérielle sur la fiscalité des entreprises (06/02).
PLA-225
PLA.01-02-225
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-225
Abstract:
Notes des ministères sur les positions des syndicats, les chantiers navals, la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d’origine, l’indemnisation du chômage, la réunion des commissaires des pôles de conversion, les investissements étrangers, la fiscalité des entreprises, etc (02-03/1984) ; Comptes rendus des réunions interministérielles (01/03-09/03).
PLA-226
PLA.01-02-226
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-226
Abstract:
CECA_ACIE-347
CECA_ACIE-347
CEAB08-348
Description Level:
Dossier
Dates:
1954 to 1956
HAEU Reference Code:
CECA_ACIE-347
Original Reference Code:
CEAB08-348
Abstract:
- Comité Industrie - Emploi, 06/01 : Fiches sur la sidérurgie, les charbonnages, la construction navale, Renault Véhicules industriels, l'automobile et le téléphone, les activités de conversion des groupes industriels, la crise textile à Saint-Dié, le soutien au bassin de Montluçon, etc.
- Conseil des ministres, 08/02 : Note sur le dispositif des restructurations industrielles et texte remis aux syndicats.
PLA-227
PLA.01-02-227
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-227
Abstract:
Comité interministériel Industrie-Emploi, 19/03 : Note des députés socialistes sur la politique industrielle, notes relatives aux congés de conversion et aux contrats de solidarité, récapitulatif des résultats de concertation, etc.
PLA-228
PLA.01-02-228
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-228
Abstract:
- Notes de Matignon et des ministères sur les projets d’entreprises publiques pour les pôles de conversion, la sidérurgie en Lorraine, la consultation des organisations syndicales, l’aide au retour des immigrés (02-04/1984).
- Relevés des décisions des comités interministériels (19/03-21/06) ; projet de décret sur les pouvoirs du ministre de l’Industrie concernant les pôles de conversion.
PLA-229
PLA.01-02-229
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
PLA-229
Abstract:
Notes sur les conséquences de la désinflation sur les entreprises’ et l'allègement de leurs charges financières, etc (09-12/1982) ; Note du Crédit national sur le moratoire (16/11).
PLA-261
PLA.01-02-261
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PLA-261
Abstract:
- Moratoire : Notes sur l’allègement des charges financières des entreprises (11/1982-03/1983).
- Crédits aux entreprises : Notes sur la réforme du crédit à court terme (06/1982-03/1983) ; Notes du Conseil national du Patronat français CNPF (07-09/1982).
- Situation financière des entreprises : Notes variées (10/1982).
PLA-262
PLA.01-02-262
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-262
Abstract:
- Note de Pascal Lamy sur son entretien avec le ministre de la Recherche J.-P. Chevènement (07/10/1982) et lettre du ministre sur les conditions de la nationalisation [12/1982].
- Notes sur le secteur public, Thomson-Brandt, les contrats de plan Saint-Gobain/ SNECMA/ Sacilor/ Renault/ CGE/ Matra, la fourniture d’électricité à PUK-Aluminium, les jetons de présence des conseils d’administration des entreprises publiques, etc (1983).
PLA-264
PLA.01-02-264
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-264
Abstract:
Notes sur les relations avec les entreprises publiques, la tutelle de l’Etat et les nationalisations ; Documentation.
PLA-265
PLA.01-02-265
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1983
HAEU Reference Code:
PLA-265
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