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Title: SEC(1973)2877 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Belgique C.80 - Procédure 9352 CEE - - adoption par la Commission d'une décision, au titre de l'article 93, § 2, à l'égard des aides projetées par le Gouvernement belge en faveur de certaines raffineries Approbation par la procédure écrite C/2228/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/09/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Belgique C.80 - Procédure 9352 CEE - - adoption par la Commission d'une décision, au titre de l'article 93, § 2, à l'égard des aides projetées par le Gouvernement belge en faveur de certaines raffineries Approbation par la procédure écrite C/2228/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2877 CEUE_S ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2877
Original Reference Code: SEC(1973)2877
Title: SEC(1973)2878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rapport financier de la CECA sur l'année 1972 Approbation par la procédure écrite C/2203/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/08/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rapport financier de la CECA sur l'année 1972 Approbation par la procédure écrite C/2203/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2878 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2878 SEC(1973)2878
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2878
Original Reference Code: SEC(1973)2878
Title: SEC(1973)2879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction constatée/Italie (A.306) - accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 Approbation par la procédure écrite C/2222/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction constatée/Italie (A.306) - accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 Approbation par la procédure écrite C/2222/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2879 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2879
Original Reference Code: SEC(1973)2879
Title: SEC(1973)2880 - RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ITALIE. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Haferkamp)
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/08/1973 RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ITALIE. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Haferkamp) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2880 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2880 SEC(1973)2880
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2880
Original Reference Code: SEC(1973)2880
Title: SEC(1973)2881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction Italie - C 40 - Procédure 9352 CEE - - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile Approbation par la procédure écrite C/2225/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction Italie - C 40 - Procédure 9352 CEE - - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile Approbation par la procédure écrite C/2225/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2881 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2881 SEC(1973)2881
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2881
Original Reference Code: SEC(1973)2881
Title: SEC(1973)2882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: désignation des Ordonnateurs et Comptable du Fonds Européen de Développement Approbation par la procédure écrite C/2186/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/08/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: désignation des Ordonnateurs et Comptable du Fonds Européen de Développement Approbation par la procédure écrite C/2186/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2882 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2882 SEC(1973)2882
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2882
Original Reference Code: SEC(1973)2882
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Wanne-Eickel , crédits D 1076/3 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1881 CECA_TRAR-1881 CEAB11-1897
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1881
Original Reference Code: CEAB11-1897
Title: SEC(1973)2883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat- France (C. 75) - Procédure 93 § 2 CEE - Avantages fiscaux en faveur d'établissements créés à l'étranger Approbation par la procédure écrite C/2227/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/08/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat- France (C. 75) - Procédure 93 § 2 CEE - Avantages fiscaux en faveur d'établissements créés à l'étranger Approbation par la procédure écrite C/2227/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2883 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2883 SEC(1973)2883
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2883
Original Reference Code: SEC(1973)2883
Title: SEC(1973)2884 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. à octroyer à l'Etat turc pour le financement d'un projet intégré d'exploitation de forêts et de production de liner-board dans la région d'Antalya (côte sud de l'Anatolie) Approbation par la procédure écrite C/2195/73
Abstract: Volume 1973/9009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/08/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. à octroyer à l'Etat turc pour le financement d'un projet intégré d'exploitation de forêts et de production de liner-board dans la région d'Antalya (côte sud de l'Anatolie) Approbation par la procédure écrite C/2195/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2884 CE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2884
Original Reference Code: SEC(1973)2884
Title: SEC(1973)2885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission au sujet d'une loi allemande concernant l'instauration d'une exonération en matière de TVA pour les prestations de services portant sur la publicité Approbation par la procédure écrite C/2199/73
Abstract: Volume 1973/0077 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission au sujet d'une loi allemande concernant l'instauration d'une exonération en matière de TVA pour les prestations de services portant sur la publicité Approbation par la procédure écrite C/2199/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2885 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2885 SEC(1973)2885
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2885
Original Reference Code: SEC(1973)2885
Title: SEC(1973)2886 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude relatif à la fiabilité des installations nucléaires Approbation par la procédure écrite C/ 2201/73
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude relatif à la fiabilité des installations nucléaires Approbation par la procédure écrite C/ 2201/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2886 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2886 SEC(1973)2886
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2886
Original Reference Code: SEC(1973)2886
Title: SEC(1973)2887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2086/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur les réponses tardives aux questions écrites
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2086/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur les réponses tardives aux questions écrites (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2086/73 Adoption of draft reply to written question No 2 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2887
Original Reference Code: SEC(1973)2887
Title: SEC(1973)2888 - RAPPORT sur la mise en oeuvre des directives du Conseil n° 72/159/CEE, n° 72/160/CEE et n° 72/161/CEE du 17 avril 1972
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/07/1973 RAPPORT sur la mise en oeuvre des directives du Conseil n° 72/159/CEE, n° 72/160/CEE et n° 72/161/CEE du 17 avril 1972. (FRA) REPORT on progress made in giving effect to Council Directives Nos. 72/159/EEC, 72/160/EEC and 72/161/EEC of 17 April 1972 (ENG) Bericht über den Stand der Durchfürhung der Richtlinie des Rates Nr. 72/159/EWG, Nr. 7 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2888
Original Reference Code: SEC(1973)2888
Title: SEC(1973)2889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: location de bureaux à l'angle du Rond Point Schuman et de l'Avenue d'Auderghem. Immeuble 209 rue de la Loi Approbation par la procédure écrite C/ 2200/73
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: location de bureaux à l'angle du Rond Point Schuman et de l'Avenue d'Auderghem. Immeuble 209 rue de la Loi Approbation par la procédure écrite C/ 2200/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2889 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2889 SEC(1973)2889
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2889
Original Reference Code: SEC(1973)2889
Title: SEC(1973)2890 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement européen pendant la session du 2 au 6 juillet 1973 à Strasbourg
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement européen pendant la session du 2 au 6 juillet 1973 à Strasbourg (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2890 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2890 SEC(1973)2890
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2890
Original Reference Code: SEC(1973)2890
Title: SEC(1973)2891 - O.J. 262 RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. le Président)
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/07/1973 O.J. 262 RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. le Président) (FRA) Ag 262/3 - Item 7 The Commission's relations with the two sides of industry in the Community (Memo from the President) (ENG) TO 262/3 Punkt 7 BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER KOMMISSION UND DEN SOZIALPARTNERN DER GEMEINSCHAFT (Mitteil ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2891
Original Reference Code: SEC(1973)2891
Title: SEC(1973)2892 - O.J. 262 - Point 10 HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE (Communication de M. LARDINOIS)
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 O.J. 262 - Point 10 HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE (Communication de M. LARDINOIS) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2892 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2892 SEC(1973)2892
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2892
Original Reference Code: SEC(1973)2892
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Wanne-Eickel , crédits D 1077 (DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1882 CECA_TRAR-1882 CEAB11-1898
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1882
Original Reference Code: CEAB11-1898
Title: SEC(1973)2893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction constatée / Italie (A. 305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie : Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969. Approbation par la procédure écrite C/ 2234/73
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction constatée / Italie (A. 305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie : Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969. Approbation par la procédure écrite C/ 2234/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2893 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2893 SEC(197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2893
Original Reference Code: SEC(1973)2893
Title: SEC(1973)2894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: compte de gestion et bilans financiers des Communautés européennes pour l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 2252/73
Abstract: Volume 1973/0078 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: compte de gestion et bilans financiers des Communautés européennes pour l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 2252/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2894 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2894 SEC(1973)2894
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2894
Original Reference Code: SEC(1973)2894
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Display items, from 6561 to 6580 of 822.219 results
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