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Title: SEC(1973)2156 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Problème de l'harmonisation dans le domaine de la législation agricole et alimentaire. a) fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (proposition du 28 novembre 68) b) agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (proposition du 21 février 69)
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Problème de l'harmonisation dans le domaine de la législation agricole et alimentaire. a) fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (proposition du 28 novembre 68) ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2156
Original Reference Code: SEC(1973)2156
Title: SEC(1973)2157 - O.J. Conseil 245ème session "Affaires générales" 4/5 juin 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120)
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 O.J. Conseil 245ème session "Affaires générales" 4/5 juin 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en prov ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2157
Original Reference Code: SEC(1973)2157
Title: SEC(1973)2158 - OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688e réunion du Comité des représentants permanents - 29.5.1973 - Solution globale pour les relations avec les pays du bassin méditerranéen
Abstract: Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688e réunion du Comité des représentants permanents - 29.5.1973 - Solution globale pour les relations avec les pays du bassin méditerranéen (FRA) Ag COUNCIL: "B" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 688th meeting of the Committee of Permanent Represe ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2158
Original Reference Code: SEC(1973)2158
Title: SEC(1973)2159 - OJ CONSEIL Point "H" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688e réunion du Comité des Représentants permanents - 29/30.5.1973 - Schéma d'ensemble en vue des négociations commerciales multilatérales au GATT
Abstract: Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 OJ CONSEIL Point "H" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688e réunion du Comité des Représentants permanents - 29/30.5.1973 - Schéma d'ensemble en vue des négociations commerciales multilatérales au GATT (FRA) Ag Council: "B" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 688th meeting of the Committee of Permanent ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2159
Original Reference Code: SEC(1973)2159
Title: SEC(1973)2160 - OJ 255 - Point 5 b. note a l'attention de messieurs les membres de la commission compte rendu succinct de la 245e session du conseil (4/5 juin 1973) Luxembourg deroulement general de la session
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/06/1973 OJ 255 - Point 5 b. note a l'attention de messieurs les membres de la commission compte rendu succinct de la 245e session du conseil (4/5 juin 1973) Luxembourg deroulement general de la session (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2160 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2160 SEC(1973)2160
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2160
Original Reference Code: SEC(1973)2160
Title: SEC(1973)2161 - C.R. 246ème session du Conseil "Agriculture" 5 juin 1973 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 246ème session du Conseil "Agriculture" (Luxembourg - 5 juin 1973)
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/06/1973 C.R. 246ème session du Conseil "Agriculture" 5 juin 1973 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 246ème session du Conseil "Agriculture" (Luxembourg - 5 juin 1973) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2161 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2161 SEC(1973)2161
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2161
Original Reference Code: SEC(1973)2161
Title: SEC(1973)2162 - 245ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" - Luxembourg, 4/5 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30 mai 1973 - Divers : "label européen."
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 245ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" - Luxembourg, 4/5 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30 mai 1973 - Divers : "label européen." (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2162 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2162 SEC(1973)2162
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2162
Original Reference Code: SEC(1973)2162
Title: SEC(1973)2163 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 245e session du Conseil tenue le 4 juin 1973 à Luxembourg - approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
Abstract: Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/06/1973 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 245e session du Conseil tenue le 4 juin 1973 à Luxembourg - approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2163 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2163 SEC(1973)2163
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2163
Original Reference Code: SEC(1973)2163
Title: SEC(1973)2164 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2164 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2164 SEC(1973)2164
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2164
Original Reference Code: SEC(1973)2164
Title: SEC(1973)2165 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 245e session du Conseil tenue à Luxembourg le 4 juin 1973 - Conception d'ensemble pour les négociations commerciales multilatérales au GATT (cf. doc. COM(73)556 et COM(73)556/2 ainsi que le doc. I/114/73 (COMER 34)
Abstract: Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/06/1973 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 245e session du Conseil tenue à Luxembourg le 4 juin 1973 - Conception d'ensemble pour les négociations commerciales multilatérales au GATT (cf. doc. COM(73)556 et COM(73)556/2 ainsi que le doc. I/114/73 (COMER 34) (FRA) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 245th Council session, L ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2165
Original Reference Code: SEC(1973)2165
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1063/9 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1815 CECA_TRAR-1815 CEAB11-1831
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1815
Original Reference Code: CEAB11-1831
Title: SEC(1973)2166 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2166 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2166 SEC(1973)2166
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2166
Original Reference Code: SEC(1973)2166
Title: SEC(1973)2167 - LETTRE DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA SOMALIE, EN DATE DU 18 MAI 1973, CONCERNANT UN MEMORANDUM SUR LA SITUATION ACTUELLE DANS LE SECTEUR DE LA BANANE SOMALIENNE
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/06/1973 LETTRE DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA SOMALIE, EN DATE DU 18 MAI 1973, CONCERNANT UN MEMORANDUM SUR LA SITUATION ACTUELLE DANS LE SECTEUR DE LA BANANE SOMALIENNE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2167 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2167 SEC(1973)2167
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2167
Original Reference Code: SEC(1973)2167
Title: SEC(1973)2168 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2168 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2168 SEC(1973)2168
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2168
Original Reference Code: SEC(1973)2168
Title: SEC(1973)2169 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2169 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2169 SEC(1973)2169
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2169
Original Reference Code: SEC(1973)2169
Title: SEC(1973)2171 - O.J. 255/2, point 8 AVIS DE VACANCE COM/.../73 Poste de grade A/3 à la Direction Générale des Relations Extérieures (Communication de Sir Christopher SOAMES en accord avec M. BORSCHETTE)
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/06/1973 O.J. 255/2, point 8 AVIS DE VACANCE COM/.../73 Poste de grade A/3 à la Direction Générale des Relations Extérieures (Communication de Sir Christopher SOAMES en accord avec M. BORSCHETTE) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2171 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2171 SEC(1973)2171
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2171
Original Reference Code: SEC(1973)2171
Title: SEC(1973)2172 - O.J. 256/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mercredi 13 juin 1973 Point 13 de l'ordre du jour : Questions administratives diverses
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/06/1973 O.J. 256/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mercredi 13 juin 1973 (FRA) Ag 256/2 - item 3 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Results of Chefs de Cabinet's weekly meeting, 13 June 1973 (ENG) Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2172
Original Reference Code: SEC(1973)2172
Title: SEC(1973)2173 - O.J. 256/2, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 256e réunion de la Commission, le 14 juin 1973
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/06/1973 O.J. 256/2, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 256e réunion de la Commission, le 14 juin 1973 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2173 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2173 SEC(1973)2173
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2173
Original Reference Code: SEC(1973)2173
Title: SEC(1973)2174 - O.J. 256 NOTE A L'ATTENTION DE MM. HILLERY ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.239) - Mise à la charge des travailleurs des frais pour visite médicale
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/06/1973 O.J. 256 NOTE A L'ATTENTION DE MM. HILLERY ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.239) - Mise à la charge des travailleurs des frais pour visite médicale. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2174 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2174 SEC(1973)2174
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2174
Original Reference Code: SEC(1973)2174
Title: SEC(1973)2175 - O.J. 256 NOTE A L'ATTENTION DE MM. HILLERY ET GUNDELACH Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs des frais pour visite médicale
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/06/1973 O.J. 256 NOTE A L'ATTENTION DE MM. HILLERY ET GUNDELACH Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs des frais pour visite médicale. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2175 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2175 SEC(1973)2175
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2175
Original Reference Code: SEC(1973)2175
First ... 287 288 289 290 291 ... Last
Display items, from 5761 to 5780 of 822.219 results
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