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Title: SEC(1973)2120 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Comité de politique économique à moyen terme - nomination des représentants de la Commission Approbation par la procédure écrite C/1512/73
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Comité de politique économique à moyen terme - nomination des représentants de la Commission Approbation par la procédure écrite C/1512/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2120 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2120 SEC(1973)2120
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2120
Original Reference Code: SEC(1973)2120
Title: SEC(1973)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie française (7ème programme - 1ère tranche) Approbation par la procédure écrite C/1511/73
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie française (7ème programme - 1ère tranche) Approbation par la procédure écrite C/1511/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2121 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2121 SEC(1973)2121
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2121
Original Reference Code: SEC(1973)2121
Title: SEC(1973)2122 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL CONCERNANT LA SITUATION DU MARCHE DE LA FERRAILLE DANS LA COMMUNAUTE ET LES MESURES DE LIBERALISATION DES EXPORTATIONS DE FERRAILLE VERS LES PAYS TIERS
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/06/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL CONCERNANT LA SITUATION DU MARCHE DE LA FERRAILLE DANS LA COMMUNAUTE ET LES MESURES DE LIBERALISATION DES EXPORTATIONS DE FERRAILLE VERS LES PAYS TIERS (FRA) MEMORANDUM FROM THE COMMISSION TO THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2122
Original Reference Code: SEC(1973)2122
Title: SEC(1973)2123 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet : Question orale N° 49/73 de M. JOHNSTON - Zones de développement régional
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet : Question orale N° 49/73 de M. JOHNSTON - Zones de développement régional (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2123 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2123 SEC(1973)2123
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2123
Original Reference Code: SEC(1973)2123
Title: SEC(1973)2124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1476/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 48/73 posée par M. VREDELING sur la production britannique de betteraves sucrières
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1476/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 48/73 posée par M. VREDELING sur la production britannique de betteraves sucrières (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1476/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schr ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2124
Original Reference Code: SEC(1973)2124
Title: SEC(1973)2125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1477/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 644/72 posée par M. JAHN sur la carence de la Commission en matière de protection de la maternité
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1477/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 644/72 posée par M. JAHN sur la carence de la Commission en matière de protection de la maternité (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1477/73 Betr.: Annahme des Antwortentwur ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2125
Original Reference Code: SEC(1973)2125
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1063/6 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1812 CECA_TRAR-1812 CEAB11-1828
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1812
Original Reference Code: CEAB11-1828
Title: SEC(1973)2126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1478/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 16/73 posée par M. JAHN sur les dangers pour la santé de la population de la Communauté résultant de la consommation de fruits et légumes traités au moyen de produits phytosanitaires
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1478/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 16/73 posée par M. JAHN sur les dangers pour la santé de la population de la Communauté résultant de la consommation de fruits et légumes traités au moyen de produits phytosanitaires (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2126
Original Reference Code: SEC(1973)2126
Title: SEC(1973)2127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1474/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 688/72 posée par M. VREDELING sur l'encouragement de mesures prioritaires dans l'industrie agricole et alimentaire
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1474/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 688/72 posée par M. VREDELING sur l'encouragement de mesures prioritaires dans l'industrie agricole et alimentaire (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1474/73 Betr.: Annahm ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2127
Original Reference Code: SEC(1973)2127
Title: SEC(1973)2128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahr ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2128
Original Reference Code: SEC(1973)2128
Title: SEC(1973)2129 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 4 au 7 juin 1973 à Strasbourg
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 4 au 7 juin 1973 à Strasbourg. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2129 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2129 SEC(1973)2129
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2129
Original Reference Code: SEC(1973)2129
Title: SEC(1973)2130 - RETRAIT DE CERTAINES PROPOSITIONS ET PROJETS DE LA COMMISSION AU CONSEIL NE REVETANT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE ET REVISION D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES PROPOSITIONS ET PROJETS
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/06/1973 RETRAIT DE CERTAINES PROPOSITIONS ET PROJETS DE LA COMMISSION AU CONSEIL NE REVETANT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE ET REVISION D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES PROPOSITIONS ET PROJETS (FRA) Withdrawal of certain proposals and drafts from the Commission to the Council which are no longer of present concern, and amendment of other proposals and ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2130
Original Reference Code: SEC(1973)2130
Title: SEC(1973)2131 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - Mardi 5 juin 1973 à 18 h 30 à STRASBOURG - Salle C 100 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/06/1973 Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - Mardi 5 juin 1973 à 18 h 30 à STRASBOURG - Salle C 100 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2131 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2131 SEC(1973)2131
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2131
Original Reference Code: SEC(1973)2131
Title: SEC(1973)2132 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2132 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2132 SEC(1973)2132
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2132
Original Reference Code: SEC(1973)2132
Title: SEC(1973)2133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Directive pour les services de la Commission en ce qui concerne le traitement des dossiers concernant les infractions des Etats membres aux Traités et aux actes de la Commission et du Conseil
Abstract: Volume 1973/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/07/1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Directive pour les services de la Commission en ce qui concerne le traitement des dossiers concernant les infractions des Etats membres aux Traités et aux actes de la Commission et du Conseil (FRA) Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basé ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2133
Original Reference Code: SEC(1973)2133
Title: SEC(1973)2134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 111ème session plénière du Comité économique et social. - Compte rendu sommaire -
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 111ème session plénière du Comité économique et social. - Compte rendu sommaire - (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2134 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2134 SEC(1973)2134
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2134
Original Reference Code: SEC(1973)2134
Title: SEC(1973)2135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Royaume-Uni (A. 291) - Blocage des prix du charbon et de l'acier en Grande-Bretagne. Approbation par la procédure écrite C/1538/73
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Royaume-Uni (A. 291) - Blocage des prix du charbon et de l'acier en Grande-Bretagne. Approbation par la procédure écrite C/1538/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2135 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2135 SEC(1973)2135
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2135
Original Reference Code: SEC(1973)2135
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1063/7 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1813 CECA_TRAR-1813 CEAB11-1829
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1813
Original Reference Code: CEAB11-1829
Title: SEC(1973)2136 - 689ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème PARTIE) (Réf. Télex Conseil n° 1532)
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/06/1973 689ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème PARTIE) (Réf. Télex Conseil n° 1532) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2136 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2136 SEC(1973)2136
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2136
Original Reference Code: SEC(1973)2136
Title: SEC(1973)2137 - COMMISSION POLITIQUE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1973 COMMISSION POLITIQUE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2137 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2137 SEC(1973)2137
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2137
Original Reference Code: SEC(1973)2137
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