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Title: SEC(1973)2679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'Industrial and Commercial Finance Corporation Limited (ICFC) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1988/73
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'Industrial and Commercial Finance Corporation Limited (ICFC) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1988/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2679 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2679 SEC(1973)2679
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2679
Original Reference Code: SEC(1973)2679
Title: SEC(1973)2680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'aggrandissement et de la modernisation d'une cimenterie en Sicile (Italie) Approbation par la procédure écrite C/1989/73
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'aggrandissement et de la modernisation d'une cimenterie en Sicile (Italie) Approbation par la procédure écrite C/1989/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2680 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2680 SEC(1973)2680
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2680
Original Reference Code: SEC(1973)2680
Title: SEC(1973)2681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1987/73 Objet : prolongation d'un contrat et conclusion de deux nouveaux contrats dans le domaine de la Biologie et de la Protection sanitaire-Radioprotection
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1987/73 Objet : prolongation d'un contrat et conclusion de deux nouveaux contrats dans le domaine de la Biologie et de la Protection sanitaire-Radioprotection (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2681 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2681 SEC(1973)2681
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2681
Original Reference Code: SEC(1973)2681
Title: SEC(1973)2682 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Harmonisation des régimes de retenue à la source sur les revenus d'obligation" - lundi 9 juillet 1973 à 15h00 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Harmonisation des régimes de retenue à la source sur les revenus d'obligation" - lundi 9 juillet 1973 à 15h00 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2682 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2682 SEC(1973)2682
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2682
Original Reference Code: SEC(1973)2682
Title: SEC(1973)2683 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Fonds social européen" - Mardi 10 juillet 1973 à 17 heures - salle Berl. 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Fonds social européen" - Mardi 10 juillet 1973 à 17 heures - salle Berl. 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2683 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2683 SEC(1973)2683
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2683
Original Reference Code: SEC(1973)2683
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Hamm , crédits D 1071/1/2 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1863 CECA_TRAR-1863 CEAB11-1879
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1863
Original Reference Code: CEAB11-1879
Title: SEC(1973)2684 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2684 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2684 SEC(1973)2684
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2684
Original Reference Code: SEC(1973)2684
Title: SEC(1973)2685 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet Mardi 10 juillet 1973 à 9 heures 30 Salle Berlaymont 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OJ 260 - Point 13 POURVOI D'UN EMPLOI DE CONSEILLER de grade A/2 dans le Service Juridique (Communication de M. le Président et de M. BORSCHETTE)
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet Mardi 10 juillet 1973 à 9 heures 30 Salle Berlaymont 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OJ 260 - Point 13 POURVOI D'UN EMPLOI DE CONSEILLER de grade A/2 dans le Service Juridique (Communication de M. le Président et de M. BORSCHETTE) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2685 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2685
Original Reference Code: SEC(1973)2685
Title: SEC(1973)2686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2104/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 101/73 posée par M. VREDELING sur la situation dans le secteur du pétrole
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2104/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 101/73 posée par M. VREDELING sur la situation dans le secteur du pétrole (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2104/73 Adoption of draft new reply to written question No ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2686
Original Reference Code: SEC(1973)2686
Title: SEC(1973)2687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1934/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 105/73 posée par M. VREDELING sur le sixième Rapport général
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1934/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 105/73 posée par M. VREDELING sur le sixième Rapport général (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1934/73 Adoption of draft reply to written question No 105/73 tabled by Mr VREDELING on Sixth Gen ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2687
Original Reference Code: SEC(1973)2687
Title: SEC(1973)2688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1935/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/72 posée par M. COUSTE sur le malaise causé dans dans le personnel par des discriminations fondées sur la nationalité
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1935/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/72 posée par M. COUSTE sur le malaise causé dans dans le personnel par des discriminations fondées sur la nationalité (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1935/73 Adoption of draft reply to w ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2688
Original Reference Code: SEC(1973)2688
Title: SEC(1973)2689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1943/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/73 posée par M. BREWIS sur l'utilisation de pneus "de deuxième choix" réservés aux véhicules agricoles
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1943/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/73 posée par M. BREWIS sur l'utilisation de pneus "de deuxième choix" réservés aux véhicules agricoles (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1943/73 Adoption of draft reply to written question ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2689
Original Reference Code: SEC(1973)2689
Title: SEC(1973)2690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1942/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 132/73 posée par M. JAHN sur l'activité de la Commission dans le domaine de la politique de l'information
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1942/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 132/73 posée par M. JAHN sur l'activité de la Commission dans le domaine de la politique de l'information (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1942/73 Adoption of draft reply to written question ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2690
Original Reference Code: SEC(1973)2690
Title: SEC(1973)2691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2002/73 Objet : avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 1973 (FEOGA, Fonds social)
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2002/73 Objet : avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 1973 (FEOGA, Fonds social) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2691 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2691 SEC(1973)2691
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2691
Original Reference Code: SEC(1973)2691
Title: SEC(1973)2692 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Nouvelle prorogation de l'Accord Euratom/OCDE sur la Bibliothèque de programmes de calcul de l'Agence pour l'Energie Nucléaire (AEN)
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/07/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Nouvelle prorogation de l'Accord Euratom/OCDE sur la Bibliothèque de programmes de calcul de l'Agence pour l'Energie Nucléaire (AEN) (FRA) MEMORANDUM FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Further extension of the Euratom-OECD Agreement on the Nuclear Energy Agency (NEA) Computer Program Library (ENG) ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2692
Original Reference Code: SEC(1973)2692
Title: SEC(1973)2693 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'ARGENTINE EN DATE DU 23 MAI 1973, CONCERNANT LA RESOLUTION ADOPTEE LORS DE LA XVeme REUNION DE LA COMMISSION SPECIALE DE COORDINATION LATINO-AMERICAINE SUR LA "SOLIDARITE LATINO-AMERICAINE AVEC LE NICARAGUA"
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'ARGENTINE EN DATE DU 23 MAI 1973, CONCERNANT LA RESOLUTION ADOPTEE LORS DE LA XVeme REUNION DE LA COMMISSION SPECIALE DE COORDINATION LATINO-AMERICAINE SUR LA "SOLIDARITE LATINO-AMERICAINE AVEC LE NICARAGUA" (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2693 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2693 SEC(1973)2693
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2693
Original Reference Code: SEC(1973)2693
Title: Notes entre la Division des problèmes du travail et le Service juridique : étatdu contentieux devant la Cour de justice. Volume 3
Abstract: CECA_TRAR-183 CECA_TRAR-183 CEAB11-188
Description Level: Dossier
Dates: 1963 to 1964
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-183
Original Reference Code: CEAB11-188
Title: SEC(1973)2694 - CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER No 22
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER No 22 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2694 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2694 SEC(1973)2694
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2694
Original Reference Code: SEC(1973)2694
Title: SEC(1973)2695 - O.J. 260 - point 12 PREPARATION DU CONSEIL DES 19 et 20 JUILLET 1973 CONSACRE A L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. Scarascia-Mugnozza)
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 O.J. 260 - point 12 PREPARATION DU CONSEIL DES 19 et 20 JUILLET 1973 CONSACRE A L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. Scarascia-Mugnozza) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2695 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2695 SEC(1973)2695
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2695
Original Reference Code: SEC(1973)2695
Title: SEC(1973)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Couillet (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 2003/73
Abstract: Volume 1973/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Couillet (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 2003/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2696 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2696 SEC(1973)2696
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2696
Original Reference Code: SEC(1973)2696
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