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Title: SEC(1973)2606 - OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Accord de coopération entre la Belgique et la Pologne
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Accord de coopération entre la Belgique et la Pologne (FRA) Ag COM 260/2 - Item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 693rd meeting of the Committee of Permanent Representativ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2606
Original Reference Code: SEC(1973)2606
Title: SEC(1973)2607 - OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Relations avec les Etats associés et les Etats associables
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Relations avec les Etats associés et les Etats associables (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2607 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2607 SEC(1973)2607
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2607
Original Reference Code: SEC(1973)2607
Title: SEC(1973)2608 - OJ 250e Session du Conseil "Agriculture" 16/17 juillet 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la 250ème session du Conseil "Agriculture" - Réunion du Comité Spécial Agriculture - 11 juillet 1973 (cf. note précédente SEC(73) 2608)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/07/1973 OJ 250e Session du Conseil "Agriculture" 16/17 juillet 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la 250ème session du Conseil "Agriculture" - Réunion du Comité Spécial Agriculture - 11 juillet 1973 (cf. note précédente SEC(73) 2608) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2608 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2608 SEC(197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2608
Original Reference Code: SEC(1973)2608
Title: SEC(1973)2609 - OJ 260 / Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cockes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 OJ 260 / Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cockes destinés à la sidérurgie de la Communauté (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2609 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2609 SEC(1973)2609
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2609
Original Reference Code: SEC(1973)2609
Title: SEC(1973)2610 - O.J. COM(73) 260 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'assurance-crédit et de crédits à l'exportation : a) procédure de consultation rénovée (doc. S/725/73 (CCG 68) b) propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes uniformes en matière de garantie des questions couvertes par polices globales ou d'abonnement (doc. S/730/73 CCG 69)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 O.J. COM(73) 260 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'assurance-crédit et de crédits à l'exportation : a) procédure de consultation rénovée (doc. S/725/73 (CCG 68) b) propositions de directives du Conseil concernan ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2610
Original Reference Code: SEC(1973)2610
Title: SEC(1973)2611 - O.J. 260 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'environnement : a) programme d'action des Communautés (doc. 1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68) b) procédure d'information et de statu quo (doc. R/1629/73 (ENV. 69)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 O.J. 260 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'environnement : a) programme d'action des Communautés (doc. 1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68) b) procédure d'information et de statu quo (doc. R/1629/73 (ENV. 69). (F ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2611
Original Reference Code: SEC(1973)2611
Title: SEC(1973)2612 - OJ COM 260/2 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Préparation de la conférence du GATT à Tokyo les 12 - 14 septembre
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 OJ COM 260/2 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Préparation de la conférence du GATT à Tokyo les 12 - 14 septembre (FRA) Ag COM 260/2 - Item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 693rd meeting of the Committee of Permanent Re ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2612
Original Reference Code: SEC(1973)2612
Title: SEC(1973)2613 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/08/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA) Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 NOTE AU SUJET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE Préparation des travaux de la Commission écon ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2613
Original Reference Code: SEC(1973)2613
Title: SEC(1973)2614 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général des Relations extérieures Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la C.E.E. et le Canada à l'issue des renégociations au titre de l'Article XXIV/6
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général des Relations extérieures Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la C.E.E. et le Canada à l'issue des renégociations au titre de l'Article XXIV/6 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2614 CEUE_SEGE-01.01.02. ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2614
Original Reference Code: SEC(1973)2614
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Hamm , crédits D 1070/1/12 (DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1856 CECA_TRAR-1856 CEAB11-1872
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1856
Original Reference Code: CEAB11-1872
Title: SEC(1973)2615 - COM(73) O.J. 261 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 11 juillet 1973 - Suites à donner à l'arrêt de la Cour (annulation partielle du règlement n° 2647/72 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires)
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 COM(73) O.J. 261 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 11 juillet 1973 - Suites à donner à l'arrêt de la Cour (annulation partielle du règlement n° 2647/72 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires). (FRA) COM(73) Ag 261 MEMO FOR TH ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2615
Original Reference Code: SEC(1973)2615
Title: SEC(1973)2616 - O.J. 261 Point 5 INFORMATION, DOCUMENTATION ET COORDINATION (Rapport intérimaire du Secrétaire Général diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 O.J. 261 Point 5 INFORMATION, DOCUMENTATION ET COORDINATION (Rapport intérimaire du Secrétaire Général diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2616 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2616 SEC(1973)2616
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2616
Original Reference Code: SEC(1973)2616
Title: SEC(1973)2617 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2617 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2617 SEC(1973)2617
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2617
Original Reference Code: SEC(1973)2617
Title: SEC(1973)2618 - COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES PROBLEMES DE L'ENVIRONNEMENT Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES PROBLEMES DE L'ENVIRONNEMENT Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2618 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2618 SEC(1973)2618
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2618
Original Reference Code: SEC(1973)2618
Title: SEC(1973)2619 - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA JEUNESSE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA JEUNESSE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2619 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2619 SEC(1973)2619
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2619
Original Reference Code: SEC(1973)2619
Title: SEC(1973)2620 - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2620 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2620 SEC(1973)2620
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2620
Original Reference Code: SEC(1973)2620
Title: SEC(1973)2621 - COMMISSION DE LA POLITIQUE REGIONALE ET DES TRANSPORTS Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 COMMISSION DE LA POLITIQUE REGIONALE ET DES TRANSPORTS Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2621 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2621 SEC(1973)2621
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2621
Original Reference Code: SEC(1973)2621
Title: SEC(1973)2622 - COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2622 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2622 SEC(1973)2622
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2622
Original Reference Code: SEC(1973)2622
Title: SEC(1973)2623 - COMMISSION DES BUDGETS Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 COMMISSION DES BUDGETS Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2623 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2623 SEC(1973)2623
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2623
Original Reference Code: SEC(1973)2623
Title: SEC(1973)2624 - COMMISSION JURIDIQUE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/07/1973 COMMISSION JURIDIQUE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2624 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2624 SEC(1973)2624
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2624
Original Reference Code: SEC(1973)2624
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