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Title: SEC(1973)2589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1733/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 107/73 posée par M. VREDELING sur l'avant-projet d'un statut des sociétés coopératives européennes
Abstract: Volume 1973/0067 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1733/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 107/73 posée par M. VREDELING sur l'avant-projet d'un statut des sociétés coopératives européennes (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1733/73 Betr.: Annahme des Antwortentwu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2589
Original Reference Code: SEC(1973)2589
Title: SEC(1973)2590 - COMMISSION DE L'AGRICULTURE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0067 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : sans date COMMISSION DE L'AGRICULTURE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2590 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2590 SEC(1973)2590
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2590
Original Reference Code: SEC(1973)2590
Title: SEC(1973)2591 - AVIS DU COMITE MONETAIRE AU CONSEIL sur la communication de la Commission au Conseil du 19 avril 1973 relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP)
Abstract: Volume 1973/0068 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 AVIS DU COMITE MONETAIRE AU CONSEIL sur la communication de la Commission au Conseil du 19 avril 1973 relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonc ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2591
Original Reference Code: SEC(1973)2591
Title: SEC(1973)2592 - UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EMPLOI PREMIER RAPPORT DU COLLEGE D'EXPERTS
Abstract: Volume 1973/0068 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/06/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1870/73 Objet : 1er rapport du collège d'experts sur la "Politique de l'emploi et l'Union économique et monétaire" (FRA) Volume 1973/0069 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/07/1972 UNE PO ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2592
Original Reference Code: SEC(1973)2592
Title: SEC(1973)2593 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président ORTOLI M. BORSCHETTE M. HAFERKAMP M. THOMSON Objet : Questions administratives - Réunion du Groupe ad hoc de Membres de la Commission
Abstract: Volume 1973/0069 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président ORTOLI M. BORSCHETTE M. HAFERKAMP M. THOMSON Objet : Questions administratives - Réunion du Groupe ad hoc de Membres de la Commission (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2593 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2593 SEC(1973)2593
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2593
Original Reference Code: SEC(1973)2593
Title: SEC(1973)2594 - Groupe ad hoc de Chefs de Cabinet et de représentants des services intéressés MERCREDI 18 JUILLET 1973 à 11 heures (salle Berlaymont 13 B) NOTE A L'ATTENTION DE : M. de MARGERIE M. HANNAY M. FITZGIBBON M. SOMERS M. MORGAN M. WIJNMAALEN M. CASPARI M. PERISSICH M. SUNNEN M. GLAESNER M. DUCHATEAU Objet : Mémorandum danois sur la pêche dans l'Atlantique nord
Abstract: Volume 1973/0069 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 Groupe ad hoc de Chefs de Cabinet et de représentants des services intéressés MERCREDI 18 JUILLET 1973 à 11 heures (salle Berlaymont 13 B) NOTE A L'ATTENTION DE : M. de MARGERIE M. HANNAY M. FITZGIBBON M. SOMERS M. MORGAN M. WIJNMAALEN M. CASPARI M. PERISSICH M. SUNNEN M. GLAESNER M. DUCHATEAU Objet : Mémorandum danois sur la pêche dans l'Atlantiqu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2594
Original Reference Code: SEC(1973)2594
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Hamm , crédits D 1070/1/10 (DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1854 CECA_TRAR-1854 CEAB11-1870
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1854
Original Reference Code: CEAB11-1870
Title: SEC(1973)2595 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Politique régionale" - vendredi 13 juillet à 15 heures - salle Berlaymont E/11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Politique régionale
Abstract: Volume 1973/0069 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Politique régionale" - vendredi 13 juillet à 15 heures - salle Berlaymont E/11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Politique régionale (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2595 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2595 SEC(1973)2595
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2595
Original Reference Code: SEC(1973)2595
Title: SEC(1973)2596 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Infractions constatées, procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE, -cas d'application des articles 101 et 102 CEE - Vendredi 13 juillet Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Note générale sur les problèmes que pose le contrôle de l'application des directives - Rapport 1/73 sur l'état des procédures d'infractions constatées, sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE et les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité CEE (SEC(73) 1957 + SEC(73) 2198)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/07/1973 Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Infractions constatées, procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE, -cas d'application des articles 101 et 102 CEE - Vendredi 13 juillet Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Note générale sur les problèmes que pose le contrôle de l'application des directives - Rapport 1 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2596
Original Reference Code: SEC(1973)2596
Title: SEC(1973)2597 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2597 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2597 SEC(1973)2597
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2597
Original Reference Code: SEC(1973)2597
Title: SEC(1973)2598 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : non applicabilité de l'article 75 EURATOM aux contrats d'enrichissement à façon -lettre au gouvernement français Clôture de la procédure écrite C/1959/73
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : non applicabilité de l'article 75 EURATOM aux contrats d'enrichissement à façon -lettre au gouvernement français Clôture de la procédure écrite C/1959/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2598 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2598 SEC(1973)2598
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2598
Original Reference Code: SEC(1973)2598
Title: SEC(1973)2599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrôle interne des dépenses CECA Approbation par la procédure écrite C/1955/73
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrôle interne des dépenses CECA Approbation par la procédure écrite C/1955/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2599 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2599 SEC(1973)2599
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2599
Original Reference Code: SEC(1973)2599
Title: SEC(1973)2600 - 1) O.J. 260/2 - Point 18 2) Réunion des groupes ad hoc des membres de la Commission. POLITIQUE GENERALE DE PERSONNEL (Communication de M. BORSCHETTE)
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 1) O.J. 260/2 - Point 18 2) Réunion des groupes ad hoc des membres de la Commission. POLITIQUE GENERALE DE PERSONNEL (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2600 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2600 SEC(1973)2600
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2600
Original Reference Code: SEC(1973)2600
Title: SEC(1973)2601 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 302ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 juillet 1973
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 302ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 juillet 1973 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2601 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2601 SEC(1973)2601
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2601
Original Reference Code: SEC(1973)2601
Title: SEC(1973)2602 - O.J. 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 TO 260 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 693. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 5.7.1973 - Mitteilung der Kommission zum Übergang zur zweiten Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion: Verfahren (DEU) Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2602
Original Reference Code: SEC(1973)2602
Title: SEC(1973)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1355/73 et R/1518/73)
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1355/73 e ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2603
Original Reference Code: SEC(1973)2603
Title: SEC(1973)2604 - OJ 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet 1973 - Mesures prises par les Etats-Unis pour restreindre leurs exportations de soja
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/07/1973 OJ 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet 1973 - Mesures prises par les Etats-Unis pour restreindre leurs exportations de soja (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2604 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2604 SEC(1973)2604
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2604
Original Reference Code: SEC(1973)2604
Title: Relations entre l'Uruguay et la CEE : problèmes commerciaux concernant les marchés du sucre , de la viande et de la laine ; demande d'ouverture des négociations pour la conclusion d'un accord commercial ; situation politique en Uruguay.
Abstract: CEUE_REEX-509 CEUE_REEX.02-509 CEUE-REEX-BAC-3-1978-362
Description Level: Dossier
Dates: 1959 to 1971
HAEU Reference Code: CEUE_REEX-509
Original Reference Code: CEUE-REEX-BAC-3-1978-362
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Hamm , crédits D 1070/1/11 (DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1855 CECA_TRAR-1855 CEAB11-1871
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1855
Original Reference Code: CEAB11-1871
Title: SEC(1973)2605 - OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Relations avec le Brésil
Abstract: Volume 1973/0070 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 OJ COM 260/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693e réunion du Comité des représentants permanents - 5 juillet 1973 - Relations avec le Brésil (FRA) Ag COM 260/2 - Item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 693rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 5 July 1973 Negotiations ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2605
Original Reference Code: SEC(1973)2605
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