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Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: - Tableaux synoptiques des projets d'articles concernant la politique des transports, l'Union douanière, la libre circulation des travailleurs, le fonds de réadatpation, le rapprochement des législations - Projets d'articles et notes sur le tarif extérieur commun, la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, les monopoles d'Etat, les transactions invisibles, la liberté d'établissement, exposé sommaire des dispositons du traité institutant la CEE, 22/03 (documents du secrétariat ...
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1957
HAEU Reference Code: MAEF-601
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: Groupe du Marché commun: Procès-verbaux et projets de procès-verbal des séances, projets d'articles, rapports, notes, mémorandums et propositions des délégations, documents de travail Reel 32 MAEF-602 MAEF.DECE-5.1-602 Documents Mar.Com. Reel 32
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1956
HAEU Reference Code: MAEF-602
Original Reference Code: Documents Mar.Com.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: id. Reel 32 MAEF-603 MAEF.DECE-5.1-603 Documents Mar.Com. Reel 32
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1956
HAEU Reference Code: MAEF-603
Original Reference Code: Documents Mar.Com.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: id. Reel 32 MAEF-604 MAEF.DECE-5.1-604 Documents Mar.Com. Reel 32
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1956
HAEU Reference Code: MAEF-604
Original Reference Code: Documents Mar.Com.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: id. - groupe ad hoc pour le fonds d'investissement: résumé des travaux - projet de synthèse concernant les articles n° 36 à 39 relatifs à l'agriculture -note sur le tarif extérieur commun Reel 33 MAEF-605 MAEF.DECE-5.1-605 Documents Mar.Com. Reel 33
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1957
HAEU Reference Code: MAEF-605
Original Reference Code: Documents Mar.Com.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: Comité des chefs de délégations: procès-verbaux et projets de procès-verbal des réunions, projets de rédaction et de modification des articles du traité et de ses protocoles, adoption des articles par les chefs de délégations, notes et propositions des délégations, notes et exposés des présidents des groupes de travail sur l'avancement des travaux Reel 33 MAEF-606 MAEF.DECE-5.1-606 Documents Ch.Del. Reel 33
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1956
HAEU Reference Code: MAEF-606
Original Reference Code: Documents Ch.Del.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: id. Reel 33 MAEF-607 MAEF.DECE-5.1-607 Documents Ch.Del. Reel 33
Description Level: Dossier
Dates: 1957 to 1957
HAEU Reference Code: MAEF-607
Original Reference Code: Documents Ch.Del.
Title: Formation professionnelle : activités nationales en Italie dans les mines de fer.
Abstract: CCEE_AFSO-624 CCEE_AFSO.14-624 CCEE-AFSO-BAC-1-1970-662
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1963
HAEU Reference Code: CCEE_AFSO-624
Original Reference Code: CCEE-AFSO-BAC-1-1970-662
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: id. Reel 34 MAEF-608 MAEF.DECE-5.1-608 Documents Ch.Del. Reel 34
Description Level: Dossier
Dates: 1957 to 1957
HAEU Reference Code: MAEF-608
Original Reference Code: Documents Ch.Del.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: Groupe de l'Euratom: projets de procès-verbal des réunions Reel 34 MAEF-609 MAEF.DECE-5.1-609 Documents Eur. Reel 34
Description Level: Dossier
Dates: 1956 to 1956
HAEU Reference Code: MAEF-609
Original Reference Code: Documents Eur.
Title: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Abstract: Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CECA: projet de procès-verbal. - Noordwyk,06/09/1955 Bruxelles, 11-12/09/1956 - Venise, 29-30/05/1956 - Paris, 20-21/10/1956 Bruxelles, 26-28/01/1957 et 04/02/1957 - Paris, 18-20/02/1957 Rome, 25/03/1957 -Paris,16/10/1957 - Rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des Affaires étrangères 03/01/1958 Paris, 06-07/01/1958 (conférence des ministres des Affaires étrangères des Six Etats signataires du Traité de R ...
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1958
HAEU Reference Code: MAEF-610
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres
Abstract: Reel 222 MAEF-1109 MAEF.DECE-5.2-1109 Reel 222
Description Level: Dossier
Dates: 1961 to 1961
HAEU Reference Code: MAEF-1109
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres
Abstract: Reel 222 MAEF-1110 MAEF.DECE-5.2-1110 Reel 222
Description Level: Dossier
Dates: 1961 to 1964
HAEU Reference Code: MAEF-1110
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: Crise des Communautés Européennes (dite de la "chaise vide") suite à la 172ème réunion des Conseils des ministres des Communautés Européennes des 28, 29 et 30 Juin 1965
Abstract: Crise du Marché commun (suite du Conseil des ministres du 30 juin 1965, réaction des partenaires financement de la politiques agricole commune, procédure de vote au sein du Conseil des ministres, attributions de la Commission et de l'Assemblée, ressources propres à la Communauté). En particulier: Note "Exposé schématique des positions prises par la Commission et nos partenaires au sein du comité des Représentants permanents" (10/06). Note sur les positions des délégations lors du Conseil des mi ...
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
HAEU Reference Code: MAEF-1111
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun (rapports entre la Commission et le Conseil,vote à la majorité qualifiée,composition de la nouvelle Commission, politique agricole, vote au sein du Conseil des ministres) les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: négociations bilatérales en marge de la crise des Communautés
Abstract: Notes et correspondance (nombreuses lettres et messages adressés à Olivier Wormser par Jean-Pierre Brunet et par le représentant permanent adjoint à Bruxelles) sur la position des partenaires. En particulier: Entretien du Premier ministre italien A. Fanfani avec le ministre des Affaires étrangères français M. Couve de Murville à New York (29/09). Entretiens de M. Couve de Murville avec le ministre des Affaires étrangères italien E. Colombo (08/11) et avec le ministre des Affaires étrangères alle ...
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
HAEU Reference Code: MAEF-1112
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres,la conférence et le compromis de Luxembourg (30/01)
Abstract: Conférence de Luxembourg. Note de l'ancien sous-secrétaire d'Etat allemand A. Müller-Armack sur "L'avenir de l'intégration européenne" (01/12). Entretien du ministre des Affaires étrangères français M. Couve de Murville avec le président en exercice du Conseil des Communautés E. Colombo (08/12). Note établie par le Secrétariat du Conseil des Communautés sur "La politique française de la chaise vide" (06/12/1965). Colloque de Strasbourg (20/01). Interview du président de la Commission Walter Hall ...
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1966
HAEU Reference Code: MAEF-1113
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: reprise des travaux au sein des Communautés Européennes le 08/02
Abstract: id. Télégrammes et notes portant sur la restitution aux exportations vers la République Démocratique Allemande, le FEOGA, la contribution des Etats membres et les ressources propres des Communautés après le 01/07/1967, la présidence de la nouvelle Commission, la procédure de la remise des lettres de créance du corps diplomatique accrédité auprès du Conseil des Communautés, l'agriculture, les transports, la libre circulation des marchandises et la commémoration du 10ème anniversaire de la signatu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1966 to 1966
HAEU Reference Code: MAEF-1114
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: réactions à la crise de la Communauté Européenne dans le monde
Abstract: Crise du marché commun. Dossier préparé par le service de Coopération économique pour la conférence de Luxembourg. En particulier : Télégrammes des postes portant sur les réactions des presses des pays tiers. Impact de la crise sur les négociations du «Kennedy Round» (juillet 1965). Aides mémoire relatifs à l'extension des compétences de la Commission, la rotation de son président et des vice-présidents, sa participation aux réunions internationales, le contrôle de ses dépenses engagées, le vote ...
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1966
HAEU Reference Code: MAEF-1115
Title: Formation professionnelle : activités nationales dans les industries sidérurgiques : situation dans les Etats membres.
Abstract: CCEE_AFSO-625 CCEE_AFSO.14-625 CCEE-AFSO-BAC-1-1970-663
Description Level: Dossier
Dates: 1954 to 1958
HAEU Reference Code: CCEE_AFSO-625
Original Reference Code: CCEE-AFSO-BAC-1-1970-663
Title: Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres
Abstract: "Bilan et situation des Communautés européennes" (dossier préparé par le SGCI). Reel 224 MAEF-1116 MAEF.DECE-5.2-1116 Reel 224
Description Level: Dossier
Dates: 1965
HAEU Reference Code: MAEF-1116
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