Holdings
Title:
Réunion du 28 avril 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Projet d’état prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 1972.
Avant-projet provisoire d’état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Programme de recherche d’Euratom défini par le Conseil le 21 décembre 1971.
Annexe : Questions de Gerlach à la Commission concernant les bases de financement des accords COST.
PE0-20088
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20088
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720428
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20088
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20088
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720428
Title:
Réunion du 10 mai 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Projet d’état prévisionnel supplémentaire du Parlement européen pour 1972.
PE0-20089
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20089
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720510
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20089
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20089
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720510
Title:
Réunion du 16 mai 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Proposition de directive en matière de droits d’accise et impôts y assimilés. Nomination de rapporteurs.
Examen d’un projet d’avis destiné à la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques.
Examen et adoption d’un projet d’avis d’état prévisionnel du Parlement européen à l’intention du Bureau.
Annexes : Note sur l’incidence budgétaire des demandes en personnel des groupes politiques pour 1973.
Lettre de Behrendt à Spénale concernant un virement de chapitre à
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20090
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720516
Title:
Réunion du 6 juin 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues en prévision de l’établissement d’un avis à l’intention de la commission économique sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires.
Echange de vues sur l’extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen du projet de rapport sur le projet d’état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition d’un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur a
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20091
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720606
Abstract:
CEUE_DECO-1725
CEUE_DECO.08-1725
CEUE-DECO-BAC-79-1982-247
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1977
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-1725
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-79-1982-247
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d’état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Echange de vues sur l’extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Annexes : lettre de Behrendt à Spénale du 13 juin 1972 concernant des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Lettre de Behrendt à Spénale du 3 juillet 1972 concernant les virements de crédits.
PE0-20092
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20092
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720613
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20092
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20092
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720613
Title:
Réunion du 22 juin 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Rapport du commissaire aux comptes de la CECA pour l’exercice 1970.
Proposition de règlement portant modification du règlement 729/70/CEE relatif au financement de la politique agricole commune. Examen du projet de rapport.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant une proposition de règlement prorogeant pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l’octroi du concours FEOGA section orientation.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une propos
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20093
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720622
Title:
Réunion du 30 juin 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur le projet de budget supplémentaire des Communautés pour 1972.
PE0-20094
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20094
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720630
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20094
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20094
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720630
Title:
Réunion du 5 juillet 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d’une proposition d’amendement à la proposition de résolution sur l’extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
PE0-20095
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20095
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720705
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20095
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20095
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720705
Title:
Réunion du 6 juillet 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 des Communautés européennes pour 1972.
PE0-20096
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20096
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720706
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20096
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20096
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720706
Title:
Réunion du 11 juillet 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Questions diverses.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission économique concernant la suppression des entraves aux échanges intra-communautaires.
Echange de vues et adoption d’une question orale à l’intention du Conseil relative à une décision du Conseil arrêtant un programme quinquennal de recherche et d’enseignement de la CEEA dans le domaine de l’informatique.
Echange de vues sur les objectifs et les moyens de la politiq
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20097
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720711
Title:
Réunion du 12 septembre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Examen d’un projet de rapport concernant les parties du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatives aux politiques budgétaires des Etats membres.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une com
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20098
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720912
Abstract:
Procès-verbal.
Problème du contrôle des recettes et des dépenses des Communautés européennes : audition des Présidents des Cours des comptes nationales.
PE0-20099
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20099
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720914
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20099
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20099
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720914
Title:
Réunion du 19 septembre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Désignation de rapporteur.
Adoption d’un projet d’avis destiné à la commission politique à propos de la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la suite à donner au point 16 du communiqué de La Haye concernant l’association de la jeunesse à la construction européenne.
Echange de vues sur un avant-projet de budget des Communautés pour 1973.
PE0-20100
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20100
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720919
PE0.AP-PV.BUDG.1967
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20100
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720919
Title:
Réunion du 3 octobre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Nominations de rapporteurs.
Adoption d’un projet d’avis à la commission politique concernant la communication de la Commission des Communautés européennes concernant la suite à donner au point 16 du Communiqué de La Haye concernant l’association de la jeunesse à la construction européenne.
Examen d’une proposition de directive en matière de droits d’accises et d’impositions indirectes autres que la TVA frappant directement ou indirectement la consommation de produits.
Examen d’un
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20101
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721003
Abstract:
CEUE_DECO-1726
CEUE_DECO.08-1726
CEUE-DECO-BAC-79-1982-248
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1978
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-1726
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-79-1982-248
Title:
Réunion du 10 octobre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant la proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d’organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant la fixation du prix indicatif du marché de l’huile d’olive pour la campagne 1972/73.
Ratification de la décis
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20102
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721010
Title:
Réunion du 17 octobre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen du projet de budget pour les Communautés pour 1973.
Echange de vues sur une proposition de modification des statuts des fonctionnaires (mesures en faveur des fonctionnaires victimes des régimes fascistes).
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen d’une proposition de règlement relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie.
Echange de vues sur la p
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20103
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721017
Title:
Réunion du 31 octobre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen en application du projet de budget pour les Communautés pour 1973.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Echange de vue sur une directive concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs.
Examen d’un document de travail relatif à une proposition de règlement concernant les règles générales p
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20104
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721031
Title:
Réunion du 8 novembre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des propositions de modification du projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1973.
Examen des propositions de modifications du projet de rapport sur les modifications de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 1973.
PE0-20105
PE0.AP-PV.BUDG_1967-20105
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721108
PE0.AP-PV.BUDG.1967-20105
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20105
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721108
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