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Title: SEC(1973)2402 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE CHYPRE, EN DATE DU 5 JUIN 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE D'ASSISTANCE AUX FERMIERS ET ELEVEURS DE BETAIL AFFECTES PAR LA SECHERESSE A CHYPRE
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/06/1973 AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE CHYPRE, EN DATE DU 5 JUIN 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE D'ASSISTANCE AUX FERMIERS ET ELEVEURS DE BETAIL AFFECTES PAR LA SECHERESSE A CHYPRE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2402 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2402 SEC(1973)2402
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2402
Original Reference Code: SEC(1973)2402
Title: SEC(1973)2403 - PREMIERE LISTE DE CANDIDATS JUGES APTES A EXERCER DES FONCTIONS AFFERANT A LA CARRIERE A/5-A/4 DANS LES DOMAINES JURIDIQUE, FINANCIER/BUDGETAIRE, ADMINISTRATIF. (Communication de M. Borschette)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/06/1973 PREMIERE LISTE DE CANDIDATS JUGES APTES A EXERCER DES FONCTIONS AFFERANT A LA CARRIERE A/5-A/4 DANS LES DOMAINES JURIDIQUE, FINANCIER/BUDGETAIRE, ADMINISTRATIF. (Communication de M. Borschette) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2403 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2403 SEC(1973)2403
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2403
Original Reference Code: SEC(1973)2403
Title: SEC(1973)2404 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : programmation des réunions des sections du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : programmation des réunions des sections du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2404 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2404 SEC(1973)2404
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2404
Original Reference Code: SEC(1973)2404
Title: Relations entre le Paraguay et la CEE : accord de commerce entre le BENELUX et le Paraguay ; note sur la situation et histoire du Paraguay ; demande d' ouverture des négociations en vue d'arriver à un accord commercial entre le Paraguay et la CEE.
Abstract: CEUE_REEX-507 CEUE_REEX.02-507 CEUE-REEX-BAC-3-1978-360
Description Level: Dossier
Dates: 1959 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_REEX-507
Original Reference Code: CEUE-REEX-BAC-3-1978-360
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Ruhr , Nordrhein-Westfalen , Kamp-Lintfort , crédits D 1068 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1837 CECA_TRAR-1837 CEAB11-1853
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1837
Original Reference Code: CEAB11-1853
Title: SEC(1973)2405 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 112ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 112ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2405 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2405 SEC(1973)2405
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2405
Original Reference Code: SEC(1973)2405
Title: SEC(1973)2406 - COMMISSION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/06/1973 COMMISSION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2406 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2406 SEC(1973)2406
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2406
Original Reference Code: SEC(1973)2406
Title: SEC(1973)2407 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de la rationalisation et de l'extension d'installation pour l'élaboration de produits pharmaceutiques à Cuxhaven (Land de Basse-Saxe , R.F.A.) Approbation par la procédure écrite C/1761/73
Abstract: Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de la rationalisation et de l'extension d'installation pour l'élaboration de produits pharmaceutiques à Cuxhaven (Land de Basse-Saxe , R.F.A.) Approbation par la procédure écrite C/1761/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2407 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2407
Original Reference Code: SEC(1973)2407
Title: SEC(1973)2408 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 162/73 posée par M. SEEFELD
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 162/73 posée par M. SEEFELD (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2408 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2408 SEC(1973)2408
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2408
Original Reference Code: SEC(1973)2408
Title: SEC(1973)2409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/1766/73 Objet : exécution du budget fonctionnel - imputations secondaires actions indirectes (dépenses relatives au personnel) - refus de visa du contrôleur financier
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/1766/73 Objet : exécution du budget fonctionnel - imputations secondaires actions indirectes (dépenses relatives au personnel) - refus de visa du contrôleur financier (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2409 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2409 SEC(1973)2409
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2409
Original Reference Code: SEC(1973)2409
Title: SEC(1973)2410 - 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 [doc. S/702/73 (COS 55)]
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/06/1973 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 [doc. S/70 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2410
Original Reference Code: SEC(1973)2410
Title: SEC(1973)2411 - 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 point "A", évent. "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Accord international sur le cacao Questions afférentes à l'acceptation de cet Accord par la Communauté et les Etats membres (docs. R/594/73 R/1429/73 et R/1511/73)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/06/1973 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 point "A", évent. "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Accord international sur le cacao Questions afférentes à l'acceptation de cet Accord par la Communauté et les Etats membres (doc ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2411
Original Reference Code: SEC(1973)2411
Title: SEC(1973)2412 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 juin 1973 - Accord international sur le blé de 1971. Communication de la Commission concernant la prolongation ou la renégociation de cet Accord
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 juin 1973 - Accord international sur le blé de 1971. Communication de la Commission concernant la prolongation ou la renégociation de cet Accord. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2412 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2412 SEC(197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2412
Original Reference Code: SEC(1973)2412
Title: SEC(1973)2413 - O.J. COM(73) 258 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Report du Conseil "Transports"
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/06/1973 O.J. COM(73) 258 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Report du Conseil "Transports" (FRA) TO KOM(73) 258/2 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 691.Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 20. Juni 1973 - B ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2413
Original Reference Code: SEC(1973)2413
Title: SEC(1973)2414 - O.J. COM(73) 258ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Préparation de la Conférence avec les partenaires sociaux
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/06/1973 O.J. COM(73) 258ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Préparation de la Conférence avec les partenaires sociaux (FRA) Ag COM(73) 258th item 4 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 691st meeting of the Committee of Permanent Repres ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2414
Original Reference Code: SEC(1973)2414
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Ruhr , Nordrhein-Westfalen , Bochum , crédits D 1069/1/1 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1838 CECA_TRAR-1838 CEAB11-1854
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1838
Original Reference Code: CEAB11-1854
Title: SEC(1973)2415 - O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. 1/94/73 (COMER 30)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/06/1973 PO 248. Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" 25./26. Juni 73 Punkt "B" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 688. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 6. Juni 1973 - Liberalisierung bestimmter Eisen- und Stahlerzeugnisse des EGKS-Vertrages gegenüber den Ostblockländern (Dok. 1/94/73 (COMER 30) (DEU) Volum ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2415
Original Reference Code: SEC(1973)2415
Title: SEC(1973)2416 - O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Négociations avec l'Inde en matière de produits de jute et coco (doc. S/705/73 (CoS 56)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/06/1973 O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Négociations avec l'Inde en matière de produits de jute et coco (doc. S/705/73 (CoS 56). (FRA) TO 248. Tagung des Rates "Allgemeine An ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2416
Original Reference Code: SEC(1973)2416
Title: SEC(1973)2417 - 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973- Propositions tendant à améliorer les rapports entre le Conseil et le personnel (doc. R/945/73 (STAT 21 (FIN 214) et R/1479/73 (STAT 33) (FIN 356)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/06/1973 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973- Propositions tendant à améliorer les rapports entre le Conseil et le personnel (doc. R/945/73 (STAT 21 (FIN 214) et R/1479/73 (STAT 33) (FIN ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2417
Original Reference Code: SEC(1973)2417
Title: SEC(1973)2418 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Recommandation de la Commission en vue de la conclusion d'un accord en matière de textiles artificiels, synthétiques et de laine avec Hong-Kong (doc. S/704/73 (COMER 141)
Abstract: Volume 1973/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juin 1973 - Recommandation de la Commission en vue de la conclusion d'un accord en matière de textiles artificiels, synthétiques et de laine avec Hong-Kong (doc. S/704/73 (COMER 141). (FRA) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMM ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2418
Original Reference Code: SEC(1973)2418
First ... 107 108 109 110 111 ... Last
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