Holdings
Abstract:
Exposé des motifs, opinions minoritaires et annexes du rapport définitif de Gerhard Schmid sur l’existence d’un système d’interception mondial des communications privées et économiques (Système d’interception Echelon).
ADLE-1377
ADLE.A.B-01.18-1377
Description Level:
Dossier
Dates:
2001 to 2001
HAEU Reference Code:
ADLE-1377
Abstract:
Le dossier contient l'ordonnance de la cour en versions allemande et française, prise de position du président de la Commission Jean Rey à l'attention de la Cour (note [JUR/2239/69] 04/10/1969) et notes manuscrites de WM "Plaidoyer" (05/10/1969) (9 pages).
WM-72
WM.04-72
Description Level:
Dossier
Dates:
1969
HAEU Reference Code:
WM-72
Abstract:
Le dossier contient les pièces suivantes:
"Gemeinschaftsrecht und nationales Recht". Notes du service juridique de la Commission de la Comunauté économique européenne [Dok. Nr. 2186/65 du 19/03/1965] et [Dok. Nr. 4484/64 du 13/07/1964] (1964) (17 p).
"Der Rechtscharakter der Europäischen Gemeinschaften in staats- und völkerrechtlicher Sicht". Exposé tenu le 10/11/1964 à Saarbrücken (10 p).
"Internes Organisationsrecht und Verwaltungsrecht überstaatlicher Behörden - dargestellt am Beispiel
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1972
HAEU Reference Code:
WM-73
Title:
CCE DEC.1991: 86/91 Projet d'ordre du jour de la 390ème réunion de la Cour le 14 mai 1991 à 9H00
Abstract:
Doc M 86/91 Projet d'ordre du jour de la 390ème réunion de la Cour le 14 mai 1991 à 9H00
CCE-2852
CCE.B.DEC-1991-2852
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
CCE-2852
Abstract:
Note sur un projet visant la constitution d’une commission temporaire d’enquête pour fraude dans le régime de transit communautaire, 12 décembre 1995.
Décision du PE portant constitution de la commission, JO du 12 janvier 1996.
Appel à contribution, calendrier, fiche technique et membres de la commission d’enquête.
Notes concernant le règlement du transit communautaire, transit commun et régime douanier TIR, et formulaire du Document administratif unique pour l’expédition des marchandises.
Not
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1995 to 1997
HAEU Reference Code:
ADLE-1378
Abstract:
Liste des documents publiés par le secrétariat de la commission entre le 25 janvier et le 5 juillet 1996.
Communication de Roy Perry sur l’extension du régime de transit commun à la Hongrie durant la réunion du CPM des 24-26 avril 1996 à Budapest.
Compte rendu des voyages d’une délégation de la commission des transports et du tourisme en Allemagne les 29,30 et 31 mai 1996 ; de la commission d’enquête à Genève et Bern les 1-2 juillet 1996 ; en Pologne le 29 aout 1996 ; Anvers le 5 décembre 1996.
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Description Level:
Dossier
Dates:
1996 to 1997
HAEU Reference Code:
ADLE-1379
Title:
Auditions d'experts
Abstract:
Audition avec les commissaires Mario Monti et Anita Gradin, 26 mars 1996, Bruxelles.
Audition avec « Freight Forward Europe », 25 avril 1996, Bruxelles.
Audition avec « Bundesverband Spedition und Lagerei EV », 13 mai 1996, Bruxelles.
Audition avec les authorités dounières de la France et de l’Espagne, 4 juin 1996, Bruxelles.
Audition avec les authorités dounières de l’Autrice et des Pays-Bas, 11 juin 1996.
Audition avec Douglas Tweddle, Organisation douanière mondiale, et avec Jean Duquesne, pr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1996 to 1996
HAEU Reference Code:
ADLE-1380
Title:
Presse
Abstract:
Contient des coupures de presse, copies d’articles et bulletins d’informations tirés notamment de journaux espagnoles, français, belges et européens sur:
- La visite d’une délégation parlementaire européenne libérale, présidée par Jean Durieux, président du Groupe libéral, du 30/02 au 19/04/1976 et relations avec la Communauté (02-27/04/1976);
- Le gouvernement d’Adolfo Suarez (08-12/07/1976);
- Le Partido liberal (09/04-31/10/1976);
- La situation politique et économique espagnole à la veille
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1985
HAEU Reference Code:
ADLE-1381
Abstract:
Contient des copies des télégrammes et correspondances, joints à des bulletins d’informations, résultats de votes, compte-rendu, déclaration, carte de visite, notes, articles, entre le Groupe libéral, notamment Jean Durieux (président), Massimo Silvestro (secrétaire général adjoint) et Norbert Hougardy avec notamment :
- Des formations politiques espagnoles à travers les personnes d’Ignacio Camuñas Solis du Partido Democrata Popular et de l’Agrupacion Liberal Democratica (secrétaire général adjo
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1979
HAEU Reference Code:
ADLE-1382
Title:
Études
Abstract:
Contient :
- Des rapports d’études produites par Europe information pour la Commission des Communautés européennes : "Les conséquences du deuxième élargissement de la communauté européenne pour les pays du sud de la Méditerranée" par Robert Taylor (juin 1980), "Problèmes de l’élargissement, inventaire et propositions" (1983), "L’Espagne et la Communauté européenne" (1983) ;
- Une intervention d’Yves Galland sur la situation portugaise aux journées d’études sur le Rhin, 07/09/1983 ;
- "La signifi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1984
HAEU Reference Code:
ADLE-1383
Abstract:
Contient des rapports, avis, résolutions, procès-verbal, communiqués de presses du Groupe libéral, notes, documents de travail concernant l’élargissement de la Communauté européenne à l’Espagne et au Portugal, dont notamment :
- Des résolutions du Parlement européen (20/12/1982 ; 13/09/1984 ; 14/03/1985) ;
- Des communiqués de presse du Groupe libéral ;
- Des notes du Groupe libéral à l’attention de Simone Veil, présidente du Groupe (31/08/1984 ; 12/09/1984) ;
- Un débat du Parlement sur les né
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Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1985
HAEU Reference Code:
ADLE-1384
Title:
Conclusions
Abstract:
Contient les conclusions, communiqués finaux, résumé et document annexes :
- Du sommet les libéraux et démocrates européens de Londres (16/04/1983) ;
- Du Conseil européen de Fontainebleau (25-26/06/1984) ;
- Du Conseil européen de Bruxelles (29-30/03/1985) ;
- Du discours du président du Conseil européen devant le Parlement le 17/04/1985 sur l’état des négociations d’adhésion avec l’Espagne et le Portugal.
ADLE-1385
ADLE.A.A-12-1385
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1985
HAEU Reference Code:
ADLE-1385
Title:
Réflexions
Abstract:
Contient des communiqués et memorandum sur :
- La politique d’élargissement de la Communauté vers le sud par le Groupe libéral et démocrate, "Nouveaux atours pour l’Empereur" (s.d.) ;
- Le cas d’Israël dans la Communauté élargie par la mission d’Israël auprès des Communautés européennes (s.d.) ;
- Le Partido reformista democratico (31/10/1984).
ADLE-1386
ADLE.A.A-12-1386
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
HAEU Reference Code:
ADLE-1386
Abstract:
Doc M 87/91 Projet de contribution au rapport annuel
CCE-2853
CCE.B.DEC-1991-2853
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
CCE-2853
Title:
Cinquième élargissement
Abstract:
Contient les copies de rapports finaux concernant l’élargissement à :
- L’Estonie [A5-238/2000, par Gunilla Garson le 15/09/2000] ;
- La Lettonie [A5-239/2000, par Elisabeth Schroedter le 15/09/2000] ;
- La Lituanie [A5-240/2000, par Magdalene Hoff le 15/09/2000] ;
- La Bulgarie [A5-241/2000, par Geoffrey Van Orden le 18/09/2000] ;
- La Slovénie [A5-242/2000, par Claudio Martelli le 18/09/2000] ;
- Malte [A5-243/2000, par Ursula Stenzel le le 18/09/2000] ;
- La Slovaquie [A5-244/2000, par Jan M
...
Description Level:
Dossier
Dates:
2000 to 2000
HAEU Reference Code:
ADLE-1387
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
GW
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
GW
Description Level:
Series
Fonds:
GW
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
GW
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
GW
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