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Title: SEC(1973)2769 - Note à l'attention de MM. les DIRECTEURS GENERAUX Objet : Demande de contribution pour le Bulletin des Communautés européennes 7/8 - 1973 (activités de juillet)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 Note à l'attention de MM. les DIRECTEURS GENERAUX Objet : Demande de contribution pour le Bulletin des Communautés européennes 7/8 - 1973 (activités de juillet) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2769 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2769 SEC(1973)2769
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2769
Original Reference Code: SEC(1973)2769
Title: SEC(1973)2770 - O.J. 251ème session du Conseil "Environnement" 19/20 juillet 1973 point "B" O.J. COM(73) 261ème - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 juillet 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1839/73 à R/1841/73 (ENV. 79 à 81). * Complément à la note SEC(73) 2770
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/07/1973 O.J. 251ème session du Conseil "Environnement" 19/20 juillet 1973 point "B" O.J. COM(73) 261ème - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 juillet 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1839/73 à R/1841/73 (ENV. 79 à ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2770
Original Reference Code: SEC(1973)2770
Title: SEC(1973)2771 - O.J. COM(73) 261ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Avant-projet de budget supplémentaire n° 4 des Communautés européennes pour l'exercice 1973
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 O.J. COM(73) 261ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Avant-projet de budget supplémentaire n° 4 des Communautés européennes pour l'exercice 1973. (FRA) Ag COM 261 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Committe ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2771
Original Reference Code: SEC(1973)2771
Title: SEC(1973)2772 - COM(73) O.J. 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du réglement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM(72) 574 final et R/1441/73)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 COM(73) O.J. 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du réglement 2/71 du Conseil du 2 janvier 197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2772
Original Reference Code: SEC(1973)2772
Title: SEC(1973)2773 - O.J. COM(73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel (doc. R/1647/72 (ECO 158)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 O.J. COM(73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel (doc. R/1647/72 (ECO 158). (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2773 CEUE_SEGE-01 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2773
Original Reference Code: SEC(1973)2773
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Gelsenkirchen , crédits D 1072/2 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1871 CECA_TRAR-1871 CEAB11-1887
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1871
Original Reference Code: CEAB11-1887
Title: SEC(1973)2774 - OJ 261. Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
Abstract: Volume 1973/9009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 OJ 261. Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure. (FRA) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Co ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2774
Original Reference Code: SEC(1973)2774
Title: SEC(1973)2775 - C.R. 250ème session du Conseil "Agriculture" 16 juillet 1973 OJ 261/2 Point 6 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 250ème session du Conseil "Agriculture" (16 juillet 1973)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/07/1973 C.R. 250ème session du Conseil "Agriculture" 16 juillet 1973 OJ 261/2 Point 6 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 250ème session du Conseil "Agriculture" (16 juillet 1973) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2775 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2775 SEC(1973)2775
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2775
Original Reference Code: SEC(1973)2775
Title: SEC(1973)2776 - OJ 261/2 - Point 7 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694e réunion du Comité des représentants permanents, le 12 juillet 1973 - négociations multilatérales au GATT
Abstract: Volume 1973/9009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/07/1973 OJ 261/2 - Point 7 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694e réunion du Comité des représentants permanents, le 12 juillet 1973 - négociations multilatérales au GATT (FRA) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 12 July 1973 Multilateral negotiations in GATT (E ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2776
Original Reference Code: SEC(1973)2776
Title: SEC(1973)2777 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Problèmes concernant le F.E.O.G.A
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Problèmes concernant le F.E.O.G.A. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2777 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2777 SEC(1973)2777
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2777
Original Reference Code: SEC(1973)2777
Title: SEC(1973)2778 - O.J. COM (73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 juillet 1973 - Problèmes dans le domaine des franchises a) proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (doc. R/1236/73 (ECO 127) b) proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/1186/73 (ECO 120) c) proposition de réglement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie (doc. R/1239/73 (TDC 28)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 O.J. COM (73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 juillet 1973 - Problèmes dans le domaine des franchises a) proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (doc. R/1236/73 (E ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2778
Original Reference Code: SEC(1973)2778
Title: SEC(1973)2779 - O.J. COM(73) 261/2 - Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Politique d'information de la Communauté aux Etats-Unis (doc. R/1335/73 (AG 125)
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/07/1973 O.J. COM(73) 261/2 - Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Politique d'information de la Communauté aux Etats-Unis (doc. R/1335/73 (AG 125). (FRA) Ag COM(73) 261 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Commit ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2779
Original Reference Code: SEC(1973)2779
Title: SEC(1973)2780 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12.7.1973 - Politique d'information de la Communauté : Rencontre entre M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA et les Représentants permanents
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12.7.1973 - Politique d'information de la Communauté : Rencontre entre M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA et les Représentants permanents. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2780 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2780 SEC(1973)278 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2780
Original Reference Code: SEC(1973)2780
Title: SEC(1973)2781 - O.J. Conseil NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695e réunion du Comité des représentants permanents - 18.7.73 - Conférence avec les Etats associés et associables, les 25 et 26 juillet 1973 à Bruxelles
Abstract: Volume 1973/9009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 O.J. Conseil NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695e réunion du Comité des représentants permanents - 18.7.73 - Conférence avec les Etats associés et associables, les 25 et 26 juillet 1973 à Bruxelles (FRA) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 695th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 18 July 1973 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2781
Original Reference Code: SEC(1973)2781
Title: SEC(1973)2782 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1973 - Conférence des Nations-Unies sur le Sucre
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1973 - Conférence des Nations-Unies sur le Sucre (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2782 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2782 SEC(1973)2782
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2782
Original Reference Code: SEC(1973)2782
Title: SEC(1973)2783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: restructuration de la direction "circulation des marchandises" relevant de la direction générale "marché intérieur" Approbation par la procédure écrite C/ 2211/73
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: restructuration de la direction "circulation des marchandises" relevant de la direction générale "marché intérieur" Approbation par la procédure écrite C/ 2211/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2783 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2783 SEC(1973)2783
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2783
Original Reference Code: SEC(1973)2783
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Nordrhein-Westfalen , Gelsenkirchen , crédits D 1072/3
Abstract: CECA_TRAR-1872 CECA_TRAR-1872 CEAB11-1888
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1872
Original Reference Code: CEAB11-1888
Title: SEC(1973)2784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux en service à Londres - augmentation des salaires - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 2254/73
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux en service à Londres - augmentation des salaires - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 2254/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2784 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2784 SEC(1973)2784
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2784
Original Reference Code: SEC(1973)2784
Title: SEC(1973)2785 - RAPPORT AU CONSEIL SUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES POUR SERVICES EXCEPTIONNELS AU TITRE DE L'EXERCICE 1972
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/07/1973 RAPPORT AU CONSEIL SUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES POUR SERVICES EXCEPTIONNELS AU TITRE DE L'EXERCICE 1972 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2785 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2785 SEC(1973)2785
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2785
Original Reference Code: SEC(1973)2785
Title: SEC(1973)2786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux en service à Rome - augmentation des salaires - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 2255/73
Abstract: Volume 1973/0074 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux en service à Rome - augmentation des salaires - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 2255/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)2786 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)2786 SEC(1973)2786
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2786
Original Reference Code: SEC(1973)2786
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