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Title: SEC(1975)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/354/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 595/74 posée par MM. SEEFELD et WALKHOFF sur l'admission d'écoliers à l'Ecole européenne
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/354/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 595/74 posée par MM. SEEFELD et WALKHOFF sur l'admission d'écoliers à l'Ecole européenne (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)694
Original Reference Code: SEC(1975)694
Title: SEC(1975)695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/384/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/74 posée par Lord O'HAGAN sur les investissements dans les Etats membres
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/384/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/74 posée par Lord O'HAGAN sur les investissements dans les Etats membres (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/384/75 (répon ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)695
Original Reference Code: SEC(1975)695
Title: SEC(1975)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/383/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 632/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'application du règlement (CEE) N° 283/72
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/383/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 632/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'application du règlement (CEE) N° 283/72 (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/383/75 (répon ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)696
Original Reference Code: SEC(1975)696
Title: SEC(1975)697 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/350/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 583/74 posée par M. JAHN sur la réduction de la teneur en polluants chimiques des produits alimentaires d'origine animale et végétale
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/350/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 583/74 posée par M. JAHN sur la réduction de la teneur en polluants chimiques des produits alimentaires d'origine animale et végétale (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES D ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)697
Original Reference Code: SEC(1975)697
Title: SEC(1975)698 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/351/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/74 posée par Lord O'HAGAN sur les échanges commerciaux avec les pays membres du Commonwealth
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/351/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/74 posée par Lord O'HAGAN sur les échanges commerciaux avec les pays membres du Commonwealth (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accé ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)698
Original Reference Code: SEC(1975)698
Title: SEC(1975)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/352/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/74 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission aux Etats membres sur les critères de l'octroi d'aides nationales destinées à faciliter l'adaptation des entreprises aux normes définies dans le cadre de la politique de l'environnement
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/352/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/74 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission aux Etats membres sur les critères de l'octroi d'aides nationales destinées à faciliter l'adaptation des ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)699
Original Reference Code: SEC(1975)699
Title: SEC(1975)700 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/03/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)700 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)700 SEC(1975)700
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)700
Original Reference Code: SEC(1975)700
Title: Maisons ouvrières : 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne, Rhénanie-Westphalie Oberhausen D 4591/22 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2603 CECA_TRAR-2603 CEAB11-2633
Description Level: Dossier
Dates: 1959 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2603
Original Reference Code: CEAB11-2633
Title: SEC(1975)701 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 19 FEVRIER 1975, CONCERNANT LE SOUHAIT DE REPRISE DES CONVERSATIONS EXPLORATOIRES AU SUJET DES RELATIONS FUTURES ENTRE L'IRAN ET LA COMMUNAUTE
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/02/1975 NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 19 FEVRIER 1975, CONCERNANT LE SOUHAIT DE REPRISE DES CONVERSATIONS EXPLORATOIRES AU SUJET DES RELATIONS FUTURES ENTRE L'IRAN ET LA COMMUNAUTE. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)701 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)701 S ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)701
Original Reference Code: SEC(1975)701
Title: SEC(1975)702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accord avec la République arabe d'Egypte - déclarations jointes à l'Accord
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/02/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accord avec la République arabe d'Egypte - déclarations jointes à l'Accord (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)702 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)702 SEC(1975)702
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)702
Original Reference Code: SEC(1975)702
Title: SEC(1975)703 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)703 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)703 SEC(1975)703
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)703
Original Reference Code: SEC(1975)703
Title: SEC(1975)704 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/03/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)704 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)704 SEC(1975)704
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)704
Original Reference Code: SEC(1975)704
Title: SEC(1975)705 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE EN DATE DU 24 FEVRIER 1975 CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT COLOMBIEN AU SUJET DE LA NON-PREVISION DE MECANISMES APPROPRIES DANS LA CONVENTION CEE-ACP AFIN D'EVITER DES PERTURBATIONS DANS LES COURANTS D'ECHANGES COMMERCIAUX EXISTANT ENTRE LA C.E.E. ET LA COLOMBIE
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/03/1975 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE EN DATE DU 24 FEVRIER 1975 CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT COLOMBIEN AU SUJET DE LA NON-PREVISION DE MECANISMES APPROPRIES DANS LA CONVENTION CEE-ACP AFIN D'EVITER DES PERTURBATIONS DANS LES COURANTS D'ECHANGES COMMERCIAUX EXISTANT ENTRE LA C.E.E. ET LA COLOMBIE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)705 CEU ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)705
Original Reference Code: SEC(1975)705
Title: SEC(1975)706 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE EN DATE DU 21 FEVRIER 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PRIX MINIMUM A L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/03/1975 NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE EN DATE DU 21 FEVRIER 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PRIX MINIMUM A L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)706 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)706 SEC(1975)706
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)706
Original Reference Code: SEC(1975)706
Title: SEC(1975)707 - NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 CONCERNANT UNE COMMUNICATION RELATIVE A UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR 5.000 BOEUFS DE RACE PURE
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/03/1975 NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 CONCERNANT UNE COMMUNICATION RELATIVE A UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR 5.000 BOEUFS DE RACE PURE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)707 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)707 SEC(1975)707
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)707
Original Reference Code: SEC(1975)707
Title: SEC(1975)708 - CALENDRIER N° 9 CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés européennes
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/03/1975 CALENDRIER N° 9 CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés européennes (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)708 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)708 SEC(1975)708
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)708
Original Reference Code: SEC(1975)708
Title: SEC(1975)709 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/03/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)709 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)709 SEC(1975)709
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)709
Original Reference Code: SEC(1975)709
Title: SEC(1975)710 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 février 1975 - 12 heures - Salle 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/02/1975 Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 février 1975 - 12 heures - Salle 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1975)710 CEUE_SEGE-01.01.02.09-SEC(1975)710 SEC(1975)710
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)710
Original Reference Code: SEC(1975)710
Title: Maisons ouvrières : 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne, Rhénanie-Westphalie Oberhausen D 4591/23 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2604 CECA_TRAR-2604 CEAB11-2634
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2604
Original Reference Code: CEAB11-2634
Title: SEC(1975)711 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (10 et 11 mars) DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LE PROBLEME DES RELATIONS AVEC LES PVD
Abstract: Volume 1975/0016 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/02/1975 RESULTATS DE LA REUNION D'UN GROUPE DE MEMBRES DE LA COMMISSION - RELATIONS AVEC LES PVD (VENDREDI, 21 FEVRIER 1975 - APRES-MIDI) (FRA) Volume 1975/9001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/02/1975 RESULTATS DE LA REUNION D'UN GROUPE DE MEMBRES DE LA COMMISSIO ...
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)711
Original Reference Code: SEC(1975)711
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