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Title: SEC(1974)4817 - O.J. 320 - 11/12/1974 AVIS DE VACANCE RELATIF AU POURVOI D'UN EMPLOI A/2 A LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (Communication de M. HAFERKAMP et de M. BORSCHETTE)
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 O.J. 320 - 11/12/1974 AVIS DE VACANCE RELATIF AU POURVOI D'UN EMPLOI A/2 A LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (Communication de M. HAFERKAMP et de M. BORSCHETTE) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4817 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4817 SEC(1974)4817
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4817
Original Reference Code: SEC(1974)4817
Title: SEC(1974)4818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3251/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 478/74 posée par M.LABAN, sur l'orientation de la production et des exportations pour certains produits agricoles de 1968 à 1973
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3251/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 478/74 posée par M.LABAN, sur l'orientation de la production et des exportations pour certains produits agricoles de 1968 à 1973 (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4818
Original Reference Code: SEC(1974)4818
Title: SEC(1974)4819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accérélée C/3252/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 482/74 posée par M. BREWIS sur la Conférence mondiale de l'alimentation
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accérélée C/3252/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 482/74 posée par M. BREWIS sur la Conférence mondiale de l'alimentation (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accérélée C/3252/74 (réponse ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4819
Original Reference Code: SEC(1974)4819
Title: SEC(1974)4820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3208/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 375/74 posée par M. SEEFELD sur la discrimination linguistique
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3208/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 375/74 posée par M. SEEFELD sur la discrimination linguistique (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4820 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4820 SEC(1974)4820
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4820
Original Reference Code: SEC(1974)4820
Title: SEC(1974)4821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3210/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 433/74 posée par M. BREWIS sur l'abrogation des droits attachés aux brevets par des dispositions censées empêcher la division artificielle du Marché commun
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3210/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 433/74 posée par M. BREWIS sur l'abrogation des droits attachés aux brevets par des dispositions censées empêcher la division artificielle du Marché commun (FRA) NOTE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4821
Original Reference Code: SEC(1974)4821
Title: SEC(1974)4822 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3426/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/74 posée par M. BREWIS sur la fixation des prix dans le secteur du livre
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3426/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/74 posée par M. BREWIS sur la fixation des prix dans le secteur du livre (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4822 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4822 SEC(1974)4822
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4822
Original Reference Code: SEC(1974)4822
Title: SEC(1974)4823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3254/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 466/74 posée par M. LAGORCE sur l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3254/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 466/74 posée par M. LAGORCE sur l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3254 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4823
Original Reference Code: SEC(1974)4823
Title: SEC(1974)4824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3255/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/74 posée par Lord O'HAGAN sur la comparaison entre la situation de la Norvège et celle du Royaume-Uni
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3255/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/74 posée par Lord O'HAGAN sur la comparaison entre la situation de la Norvège et celle du Royaume-Uni (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure éc ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4824
Original Reference Code: SEC(1974)4824
Title: SEC(1974)4825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3401/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 508/74 posée par M. COUSTE sur la création d'un "Office central européen pour l'approvisionnement en pétrole"
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3401/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 508/74 posée par M. COUSTE sur la création d'un "Office central européen pour l'approvisionnement en pétrole" (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédur ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4825
Original Reference Code: SEC(1974)4825
Title: Salaires dans les industries des Etats membres : enquete statistique sur les salaires réels dans l'industrie charbonnière de la France par la Haute Autorité (- FR -)
Abstract: CECA_TRAR-246 CECA_TRAR-246 CEAB11-253
Description Level: Dossier
Dates: 1952 to 1953
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-246
Original Reference Code: CEAB11-253
Title: SEC(1974)4826 - NOTE A L'ATTENTION DE : Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 541/74 posée par M. GLINNE
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 541/74 posée par M. GLINNE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4826 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4826 SEC(1974)4826
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4826
Original Reference Code: SEC(1974)4826
Title: SEC(1974)4827 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 542/74 posée par M. YEATS
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 542/74 posée par M. YEATS (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4827 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4827 SEC(1974)4827
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4827
Original Reference Code: SEC(1974)4827
Title: SEC(1974)4828 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. CHEYSSON Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question écrite n° 530/74 posée par Lord O'HAGAN
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. CHEYSSON Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question écrite n° 530/74 posée par Lord O'HAGAN (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4828 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4828 SEC(1974)4828
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4828
Original Reference Code: SEC(1974)4828
Title: SEC(1974)4829 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale 0-72/74 avec débat de M. FELLERMAIER - prévue pour la session du janvier 1975 du Parlement européen -
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale 0-72/74 avec débat de M. FELLERMAIER - prévue pour la session du janvier 1975 du Parlement européen - (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4829 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4829 SEC(1974)4829
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4829
Original Reference Code: SEC(1974)4829
Title: SEC(1974)4830 - NOTE A L'ATTENTION DE M. THOMSON Objet : Question orale 0-69/74 avec débat de MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS - prévue pour la session du mois de janvier 1975 -
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE M. THOMSON Objet : Question orale 0-69/74 avec débat de MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS - prévue pour la session du mois de janvier 1975 - (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4830 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4830 SEC(1974)4830
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4830
Original Reference Code: SEC(1974)4830
Title: SEC(1974)4831 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale 0-67/74 avec débat de MM. GLINNE, SPENALE, BROEKSZ, DONDELINGER, FLÄMIG et SEEFELD - Prévue pour la session de janvier 1975 du Parlement européen -
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale 0-67/74 avec débat de MM. GLINNE, SPENALE, BROEKSZ, DONDELINGER, FLÄMIG et SEEFELD - Prévue pour la session de janvier 1975 du Parlement européen - (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4831 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4831 SEC(1974)4831
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4831
Original Reference Code: SEC(1974)4831
Title: SEC(1974)4832 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet: Question orale COM 6 de M. JOHNSTON - Fonds destinés aux programmes d'études relatives aux régions du Royaume-Uni
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet: Question orale COM 6 de M. JOHNSTON - Fonds destinés aux programmes d'études relatives aux régions du Royaume-Uni (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4832 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4832 SEC(1974)4832
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4832
Original Reference Code: SEC(1974)4832
Title: SEC(1974)4833 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale COM...de M. COINTAT - COMPAGNIES PETROLIERES (1)
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale COM...de M. COINTAT - COMPAGNIES PETROLIERES (1) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4833 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4833 SEC(1974)4833
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4833
Original Reference Code: SEC(1974)4833
Title: SEC(1974)4834 - INVENTAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA TASK-FORCE Objet: Contributions en vue de la réunion du Groupe de jeudi 5 décembre
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 INVENTAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA TASK-FORCE Objet: Contributions en vue de la réunion du Groupe de jeudi 5 décembre. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4834 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4834 SEC(1974)4834
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4834
Original Reference Code: SEC(1974)4834
Title: SEC(1974)4835 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Edition provisoire du projet de procès-verbal ordinaire de la 318e réunion de la Commission
Abstract: Volume 1974/0176 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1974 NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Edition provisoire du projet de procès-verbal ordinaire de la 318e réunion de la Commission (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)4835 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)4835 SEC(1974)4835
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4835
Original Reference Code: SEC(1974)4835
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