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Title: SEC(1973)3637 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2823/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 190/73 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les mesures de contrôle appliquées par les pays viticoles
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2823/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 190/73 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les mesures de contrôle appliquées par les pays viticoles (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2823/73 Adoption of draft reply to written question No ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3637
Original Reference Code: SEC(1973)3637
Title: SEC(1973)3638 - COMMISSION DE L'AGRICULTURE Compte rendu sommaire
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 COMMISSION DE L'AGRICULTURE Compte rendu sommaire (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3638 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3638 SEC(1973)3638
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3638
Original Reference Code: SEC(1973)3638
Title: SEC(1973)3639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2827/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 180/73 posée par M. BREWIS sur le bois d'oeuvre
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2827/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 180/73 posée par M. BREWIS sur le bois d'oeuvre (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2827/73 Adoption of draft reply to written question No 180/73 tabled by Mr BREWIS on Timber. (ENG) VERMERK FÜ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3639
Original Reference Code: SEC(1973)3639
Title: SEC(1973)3640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2654/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite No 218/73 posée par M. BRO sur l'amélioration des conditions dans lesquelles les jeunes peuvent poursuivre des études dans la Communauté
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2654/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite No 218/73 posée par M. BRO sur l'amélioration des conditions dans lesquelles les jeunes peuvent poursuivre des études dans la Communauté (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2654/73 Adoption of draf ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3640
Original Reference Code: SEC(1973)3640
Title: SEC(1973)3641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2917/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 265/73 posée par Lord O'HAGAN sur les coûts comparatifs des parlements de la CEE
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2917/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 265/73 posée par Lord O'HAGAN sur les coûts comparatifs des parlements de la CEE (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2917/73 Adoption of draft reply to written question No 265/73 tabled by Lord ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3641
Original Reference Code: SEC(1973)3641
Title: SEC(1973)3642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2826/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 270/73 posée par M. COUSTE sur les investissements des Etats membres de la CEE dans la zone "dollar" et la comparaison avec ceux des années 1970/71/72
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2826/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 270/73 posée par M. COUSTE sur les investissements des Etats membres de la CEE dans la zone "dollar" et la comparaison avec ceux des années 1970/71/72. (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2826/73 A ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3642
Original Reference Code: SEC(1973)3642
Title: SEC(1973)3643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2916/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 275/73 posée par M. COUSTE sur le taux de croissance des prix dans les neuf pays membres entre janvier-juin 1972 et 1973
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2916/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 275/73 posée par M. COUSTE sur le taux de croissance des prix dans les neuf pays membres entre janvier-juin 1972 et 1973 (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2916/73 Adoption of draft reply to wr ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3643
Original Reference Code: SEC(1973)3643
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Ruhr , Bottrop , crédits D 1115/2 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1950 CECA_TRAR-1950 CEAB11-1966
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1950
Original Reference Code: CEAB11-1966
Title: SEC(1973)3644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2825/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 290/73 posée par M. TAVERNE sur les massacres commis par les troupes portugaises au Mozambique et en Angola
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2825/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 290/73 posée par M. TAVERNE sur les massacres commis par les troupes portugaises au Mozambique et en Angola (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2825/73 Adoption of draft reply to written questi ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3644
Original Reference Code: SEC(1973)3644
Title: SEC(1973)3645 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délibérations de la Commission au cours de sa 266e réunion, le 3 octobre 1973
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délibérations de la Commission au cours de sa 266e réunion, le 3 octobre 1973 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3645 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3645 SEC(1973)3645
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3645
Original Reference Code: SEC(1973)3645
Title: SEC(1973)3646 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme d'action sociale révisé
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme d'action sociale révisé (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3646 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3646 SEC(1973)3646
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3646
Original Reference Code: SEC(1973)3646
Title: SEC(1973)3647 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Politique commune des transports
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Politique commune des transports (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3647 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3647 SEC(1973)3647
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3647
Original Reference Code: SEC(1973)3647
Title: SEC(1973)3648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3648 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3648 SEC(1973)3648
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3648
Original Reference Code: SEC(1973)3648
Title: SEC(1973)3649 - NOTE A L'ATTENTION DE : Dr. HILLERY Objet : Question orale N° 115/73 - avec débat
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : Dr. HILLERY Objet : Question orale N° 115/73 - avec débat (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3649 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3649 SEC(1973)3649
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3649
Original Reference Code: SEC(1973)3649
Title: SEC(1973)3650 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question orale N° 117/73, avec débat, de M. HOUGARDY
Abstract: Volume 1973/0107 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question orale N° 117/73, avec débat, de M. HOUGARDY (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3650 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3650 SEC(1973)3650
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3650
Original Reference Code: SEC(1973)3650
Title: SEC(1973)3651 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Objet : Question écrite n° 378/73 posée par Lord O'HAGAN
Abstract: Volume 1973/0109 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Objet : Question écrite n° 378/73 posée par Lord O'HAGAN (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3651 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3651 SEC(1973)3651
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3651
Original Reference Code: SEC(1973)3651
Title: SEC(1973)3652 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Monsieur SCARASCIA-MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 380/73 posée par Lord O'HAGAN
Abstract: Volume 1973/0109 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Monsieur SCARASCIA-MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 380/73 posée par Lord O'HAGAN (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3652 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3652 SEC(1973)3652
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3652
Original Reference Code: SEC(1973)3652
Title: SEC(1973)3653 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Monsieur SCARASCIA-MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 381/73 posée par Lord O'HAGAN
Abstract: Volume 1973/0109 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur le Président ORTOLI Monsieur SCARASCIA-MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 381/73 posée par Lord O'HAGAN (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3653 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3653 SEC(1973)3653
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3653
Original Reference Code: SEC(1973)3653
Title: Maisons ouvrières : programme de construction en République fédérale d'Allemagne , Ruhr , Bottrop , crédits D 1115/3 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1951 CECA_TRAR-1951 CEAB11-1967
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1951
Original Reference Code: CEAB11-1967
Title: SEC(1973)3654 - NOTE A L'ATTENTION DE : Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question écrite n° 382/73 posée par Lord O'HAGAN
Abstract: Volume 1973/0109 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question écrite n° 382/73 posée par Lord O'HAGAN (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)3654 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)3654 SEC(1973)3654
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3654
Original Reference Code: SEC(1973)3654
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