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Title: SEC(1972)1507 - O.J. 203/3, point 14 SCHEMA DE PROPOSITION DE LA COMMISSION SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (présenté par M. SPINELLI)
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1972 O.J. 203/3, point 14 SCHEMA DE PROPOSITION DE LA COMMISSION SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (présenté par M. SPINELLI) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1507 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1507 SEC(1972)1507
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1507
Original Reference Code: SEC(1972)1507
Title: SEC(1972)1508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des prochaines réunions de la Commission
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/04/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des prochaines réunions de la Commission (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1508 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1508 SEC(1972)1508
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1508
Original Reference Code: SEC(1972)1508
Title: Physiologie et psychologie du travail 1er programme de recherche de la Haute Autorité de la CECA : recherche no 4020 "L'utilisation des dispositifs pour la protection des mains dans le travail souterrain" (- FR, NL -)
Abstract: CECA_TRAR-1323 CECA_TRAR-1323 CEAB11-1339
Description Level: Dossier
Dates: 1959 to 1967
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1323
Original Reference Code: CEAB11-1339
Title: SEC(1972)1509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.190) - Importation de briquets et leur régime fiscal. Approbation par la procédure écrite C/971/72
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/05/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.190) - Importation de briquets et leur régime fiscal. Approbation par la procédure écrite C/971/72 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1509 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1509 SEC(1972)1509
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1509
Original Reference Code: SEC(1972)1509
Title: SEC(1972)1510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions présumées : France (B.387)-Italie (B.388)-Pays-Bas (B.389) Belgique (B.390) - Commercialisation des animaux autres que ceux destinés à l'abattage immédiat (entraves zootechniques). Approbation par la procédure écrite C/ 972/72
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/05/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions présumées : France (B.387)-Italie (B.388)-Pays-Bas (B.389) Belgique (B.390) - Commercialisation des animaux autres que ceux destinés à l'abattage immédiat (entraves zootechniques). Approbation par la procédure écrite C/ 972/72 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1510 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1510
Original Reference Code: SEC(1972)1510
Title: SEC(1972)1511 - ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit de centrales nucléaires (Document de travail des services de la Commission) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: transmission de documents de travail au Conseil
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/04/1972 ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit de centrales nucléaires (Document de travail des services de la Commission) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: transmission de documents de travail au Conseil. ( ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1511
Original Reference Code: SEC(1972)1511
Title: SEC(1972)1512 - ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit d'avions civils (Document de travail des services de la Commission)
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1972 ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit d'avions civils (Document de travail des services de la Commission) (FRA) KREDITVERSICHERUNG, BÜRGSCHAFTEN UND FINANZKREDITE Stellungnahme der Kommissionsdienststellen im Hinblick ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1512
Original Reference Code: SEC(1972)1512
Title: SEC(1972)1513 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/879/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/71 posée par M. VREDELING sur le détachement de personnel de stations de télévision à la direction générale de la presse et de l'information de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/879/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/71 posée par M. VREDELING sur le détachement de personnel de stations de télévision à la direction générale de la presse et de l'information de la Commission
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/879/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/71 posée par M. VREDELING sur le détachement de personnel de stations de télévision à la direction générale de la presse et de l'information de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrit ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1513
Original Reference Code: SEC(1972)1513
Title: SEC(1972)1514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1514
Original Reference Code: SEC(1972)1514
Title: SEC(1972)1515 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/875/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 546/71 posée par M. VREDELING sur les mesures spéciales en faveur des paysans de la montagne, en France
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/875/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 546/71 posée par M. VREDELING sur les mesures spéciales en faveur des paysans de la montagne, en France (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/875/72 Betr.: Annahme des Antworten ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1515
Original Reference Code: SEC(1972)1515
Title: SEC(1972)1516 - DISPOSITIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN CAS DE LICENCIEMENT DANS LE DROIT DES PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Rapport de synthèse et conclusions de la Commission
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/05/1972 DISPOSITIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN CAS DE LICENCIEMENT DANS LE DROIT DES PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Rapport de synthèse et conclusions de la Commission (FRA) BESTIMMUNGEN ZU GUNSTEN DER ARBEITNEHMER BEI ENTLASSUNGEN NACH DEM RECHT DER MITGLIEDSTAATEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN Synthesebericht und Schlußfolgerunge ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1516
Original Reference Code: SEC(1972)1516
Title: SEC(1972)1517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude dans le secteur des "compteurs d'eau" Approbation par la procédure écrite C/ 989/72
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/05/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude dans le secteur des "compteurs d'eau" Approbation par la procédure écrite C/ 989/72 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1517 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1517 SEC(1972)1517
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1517
Original Reference Code: SEC(1972)1517
Title: SEC(1972)1519 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'ordre du jour de la session de mai du Parlement Européen
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/05/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'ordre du jour de la session de mai du Parlement Européen. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1519 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1519 SEC(1972)1519
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1519
Original Reference Code: SEC(1972)1519
Title: Division des problèmes du travail : organisation interne (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-132 CECA_TRAR-132 CEAB11-134
Description Level: Dossier
Dates: 1952 to 1956
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-132
Original Reference Code: CEAB11-134
Title: SEC(1972)1520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude dans le secteur du "jaugeage des camions et wagons citernes" Approbation par la procédure écrite C/990/72
Abstract: Volume 1972/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/05/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude dans le secteur du "jaugeage des camions et wagons citernes" Approbation par la procédure écrite C/990/72 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1520 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1520 SEC(1972)1520
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1520
Original Reference Code: SEC(1972)1520
Title: SEC(1972)1521 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/977/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 592/71 posée par M. DULIN sur les exportations de beurre communautaire vers la France
Abstract: Volume 1972/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/04/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/977/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 592/71 posée par M. DULIN sur les exportations de beurre communautaire vers la France (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/977/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die sch ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1521
Original Reference Code: SEC(1972)1521
Title: SEC(1972)1522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1259/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 552/71 posée par M. BIAGGI et M. HOUGARDY sur la législation italienne relative au domaine foncier rural
Abstract: Volume 1972/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/06/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1259/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 552/71 posée par M. BIAGGI et M. HOUGARDY sur la législation italienne relative au domaine foncier rural (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1522
Original Reference Code: SEC(1972)1522
Title: SEC(1972)1523 - Prorogation de l'accord relatif au réacteur à gaz à haute température (DRAGON) (Communication de la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1972/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/04/1972 Prorogation de l'accord relatif au réacteur à gaz à haute température (DRAGON) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) VERLÄNGERUNG DES ABKOMMENS ÜBER DEN GASGEKÜHLTEN HOCHTEMPERATUR-REAKTOR (DRAGON) (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) VERLENGING VAN DE OVEREENKOMST BETREFFENDE DE HOGE-TEMPERATUUR-GASREACTOR (DRAGON) (Me ...
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1523
Original Reference Code: SEC(1972)1523
Title: SEC(1972)1524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section III, relative à la Commission, du budget 1972 (doc. XIX/167/72) Approbation par la procédure écrite C/992/72
Abstract: Volume 1972/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1972 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section III, relative à la Commission, du budget 1972 (doc. XIX/167/72) Approbation par la procédure écrite C/992/72 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1524 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1524 SEC(1972)1524
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1524
Original Reference Code: SEC(1972)1524
Title: SEC(1972)1525 - PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION MIXTE CEE/YOUGOSLAVIE (Bruxelles, 10 et 11 avril 1972) (Note diffusée, pour information, sur instructions de M.Dahrendorf)
Abstract: Volume 1972/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/04/1972 PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION MIXTE CEE/YOUGOSLAVIE (Bruxelles, 10 et 11 avril 1972) (Note diffusée, pour information, sur instructions de M.Dahrendorf) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1972)1525 CEUE_SEGE-01.01.02.06-SEC(1972)1525 SEC(1972)1525
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1525
Original Reference Code: SEC(1972)1525
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