Search the Database

Start a new Search Advanced Search
  • Use AND to filter results: Spinelli AND Kissinger
  • Use OR to bring more results: Spinelli OR Kissinger
  • Use "quote marks" to find exact phrases
  • Use brackets for complex searches: Spinelli AND (Commission OR Integration)
  • Use NOT to exclude results: Rossi NOT Ernesto
  • Use a * to pick up variant spellings: Ki*inger will find Kitzinger, Kissinger, Kiesinger and Kiplinger

Refine Results

1 2 3 4
Display items, from 4321 to 4340 of 822.219 results

Holdings

Title: SEC(1973)861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: extension aux nouveaux Etats membres de l'étude documentaire sur les organes de contrôle des dépenses et recettes communautaires dans les pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 585/73
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: extension aux nouveaux Etats membres de l'étude documentaire sur les organes de contrôle des dépenses et recettes communautaires dans les pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 585/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)861 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)861 SEC(1973)861
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)861
Original Reference Code: SEC(1973)861
Title: SEC(1973)862 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président M. LARDINOIS Objet : Question orale de Mr SCOTT-HOPKINS
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président M. LARDINOIS Objet : Question orale de Mr SCOTT-HOPKINS (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)862 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)862 SEC(1973)862
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)862
Original Reference Code: SEC(1973)862
Title: SEC(1973)863 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 643/72 posée par Melle LULLING
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 643/72 posée par Melle LULLING (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)863 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)863 SEC(1973)863
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)863
Original Reference Code: SEC(1973)863
Title: SEC(1973)864 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH M. SIMONET, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 671/72 posée par M. WOLFRAM
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH M. SIMONET, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 671/72 posée par M. WOLFRAM (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)864 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)864 SEC(1973)864
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)864
Original Reference Code: SEC(1973)864
Title: SEC(1973)865 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/454/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 466/72 posée par M. NOE sur les distorsions de concurrence entre les entreprises publiques et les entreprises privées
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/454/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 466/72 posée par M. NOE sur les distorsions de concurrence entre les entreprises publiques et les entreprises privées (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/454/73 Betr.: Annahme ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)865
Original Reference Code: SEC(1973)865
Title: SEC(1973)866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/561/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°469/72 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/561/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°469/72 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/561/7 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)866
Original Reference Code: SEC(1973)866
Title: SEC(1973)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/455/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/72 posée sur le recrutement et la promotion des fonctionnaires féminins de la catégorie A dans les services de la Commission
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/455/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/72 posée sur le recrutement et la promotion des fonctionnaires féminins de la catégorie A dans les services de la Commission (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/455/73 Bet ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)867
Original Reference Code: SEC(1973)867
Title: SEC(1973)868 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/445/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 500/72 posée par M. VREDELING sur les risques d'extenstion de la fièvre aphteuse des pays de l'Europe de l'Est au cheptel d'Europe occidentale
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/445/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 500/72 posée par M. VREDELING sur les risques d'extenstion de la fièvre aphteuse des pays de l'Europe de l'Est au cheptel d'Europe occidentale (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahre ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)868
Original Reference Code: SEC(1973)868
Title: SEC(1973)869 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/452/73 Objet: Adoption du projet réponse à la question écrite N° 504/72 posée par M. OELE sur la coordination des recherches cancérologiques effectuées dans la Communauté
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/452/73 Objet: Adoption du projet réponse à la question écrite N° 504/72 posée par M. OELE sur la coordination des recherches cancérologiques effectuées dans la Communauté (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/452/73 Betr.: Annahme des Antwortent ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)869
Original Reference Code: SEC(1973)869
Title: SEC(1973)870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/453/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/72 posée par M. LAUTENSCHLAGER sur les entraves technico-commerciales à l'importation en République fédérale d'Allemagne d'aliments de substitution du lait provenant des Pays-Bas
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/453/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/72 posée par M. LAUTENSCHLAGER sur les entraves technico-commerciales à l'importation en République fédérale d'Allemagne d'aliments de substitution du lait provenant des Pays-Bas (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIED ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)870
Original Reference Code: SEC(1973)870
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1022/3 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1698 CECA_TRAR-1698 CEAB11-1714
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1698
Original Reference Code: CEAB11-1714
Title: SEC(1973)871 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la réunion du Comité de l'Agriculture de l'OCDE, au niveau ministériel, prévue pour les 11-13 avril 1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la réunion du Comité de l'Agriculture de l'O.C.D.E., au niveau ministériel, prévue pour les 11-13 avril 1973
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/03/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la réunion du Comité de l'Agriculture de l'OCDE, au niveau ministériel, prévue pour les 11-13 avril 1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la réunion du Comité de l'Agriculture de l'O.C.D.E., au niveau ministériel, prévue pour les 11-13 avril 1973 (FRA) MITTEILUNG DER ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)871
Original Reference Code: SEC(1973)871
Title: SEC(1973)872 - CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER N° 8
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER N° 8 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)872 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)872 SEC(1973)872
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)872
Original Reference Code: SEC(1973)872
Title: SEC(1973)873 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS. Objet : Appellation des unités administratives de la Commission
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS. Objet : Appellation des unités administratives de la Commission. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)873 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)873 SEC(1973)873
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)873
Original Reference Code: SEC(1973)873
Title: SEC(1973)874 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH M. SIMONET, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 672/72 posée par M. GERLACH
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH M. SIMONET, Vice-Président Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 672/72 posée par M. GERLACH (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)874 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)874 SEC(1973)874
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)874
Original Reference Code: SEC(1973)874
Title: SEC(1973)875 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Répartition des emplois nouveaux au tableau des effectifs 1973
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Répartition des emplois nouveaux au tableau des effectifs 1973 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)875 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)875 SEC(1973)875
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)875
Original Reference Code: SEC(1973)875
Title: SEC(1973)876 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON M. BORSCHETTE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 652/72 posée par M. VREDELING
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON M. BORSCHETTE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 652/72 posée par M. VREDELING (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)876 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)876 SEC(1973)876
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)876
Original Reference Code: SEC(1973)876
Title: SEC(1973)877 - O.J. 243 Point 17 DEBAT D'ORIENTATION SUR LES RELATIONS FUTURES DE LA C.E.E. AVEC LES ETATS ASSOCIES AFRICAINS ET MALGACHE ET AVEC LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES, DU PACIFIQUE ET DE L'OCEAN INDIEN VISES PAR LA PROTOCOLE N°22 DU TRAITE D'ADHESION (Communication de M. DENIAU)
Abstract: Volume 1973/9004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 O.J. 243 Point 17 DEBAT D'ORIENTATION SUR LES RELATIONS FUTURES DE LA C.E.E. AVEC LES ETATS ASSOCIES AFRICAINS ET MALGACHE ET AVEC LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES, DU PACIFIQUE ET DE L'OCEAN INDIEN VISES PAR LA PROTOCOLE N°22 DU TRAITE D'ADHESION (Communication de M. DENIAU) (FRA) O.J. 243 Item 17 GUIDELINE DEBATE ON FUTURE RELATIONS BETWEEN THE E ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)877
Original Reference Code: SEC(1973)877
Title: SEC(1973)878 - Horaire de la 243e réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Horaire de la 243e réunion de la Commission - organisation des travaux
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/03/1973 Horaire de la 243e réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Horaire de la 243e réunion de la Commission - organisation des travaux (FRA) Timetable for 243rd meeting of the Commission MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject Matter: Timetable for 243rd meeting of the Commission - organising work (ENG) ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)878
Original Reference Code: SEC(1973)878
Title: SEC(1973)879 - OJ. 243 232ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 8 MARS 1973 - LISTE DES POINTS "A" (Réf. Télex n° 660 du Conseil)
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/03/1973 OJ. 243 232ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 8 MARS 1973 - LISTE DES POINTS "A" (Réf. Télex n° 660 du Conseil) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)879 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)879 SEC(1973)879
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)879
Original Reference Code: SEC(1973)879
1 2 3 4
Display items, from 4321 to 4340 of 822.219 results
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly