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Title: SEC(1973)843 - OJ 243 - Point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 243e réunion de la Commission, le mercredi 7 mars 1973
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/03/1973 OJ 243 - Point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 243e réunion de la Commission, le mercredi 7 mars 1973 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)843 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)843 SEC(1973)843
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)843
Original Reference Code: SEC(1973)843
Title: SEC(1973)844 - O.J. 243 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Belgique (B.406) - Non-application de la directive 70/451/CEE du 29 septembre 1970 : nationalité belge exigée des producteurs de films
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/02/1973 O.J. 243 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Belgique (B.406) - Non-application de la directive 70/451/CEE du 29 septembre 1970 : nationalité belge exigée des producteurs de films. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)844 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)844 SEC(1973)844
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)844
Original Reference Code: SEC(1973)844
Title: SEC(1973)845 - Séance spéciale de la Commission, jeudi 1er mars 1973 - après-midi à 15 heures 15 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Séance spéciale de la Commission - jeudi 1er mars 1973 - après-midi à 15 heures 15
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/03/1973 Séance spéciale de la Commission, jeudi 1er mars 1973 - après-midi à 15 heures 15 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Séance spéciale de la Commission - jeudi 1er mars 1973 - après-midi à 15 heures 15. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)845 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)845 SEC(1973)845
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)845
Original Reference Code: SEC(1973)845
Title: SEC(1973)846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: représentation de la Commission au comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 535/73
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : sans date NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: représentation de la Commission au comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/ 535/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)846 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)846 SEC(1973)846
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)846
Original Reference Code: SEC(1973)846
Title: SEC(1973)847 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)847 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)847 SEC(1973)847
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)847
Original Reference Code: SEC(1973)847
Title: SEC(1973)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/100/73) Approbation par la procédure écrite C/ 537/73
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/100/73) Approbation par la procédure écrite C/ 537/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)848 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)848 SEC(1973)848
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)848
Original Reference Code: SEC(1973)848
Title: SEC(1973)849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/france (A.292) - Non-application de la directive 72/273/CEE concernant les aides à la construction navale (dispositions discriminatoires du système français de garantie de prix). Approbation par la procédure écrite C/ 544/73
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/france (A.292) - Non-application de la directive 72/273/CEE concernant les aides à la construction navale (dispositions discriminatoires du système français de garantie de prix). Approbation par la procédure écrite C/ 544/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)849 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)84 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)849
Original Reference Code: SEC(1973)849
Title: SEC(1973)850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.261) - Taxe annuelle de circulation Approbation par la procédure écrite C/545/73
Abstract: Volume 1973/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.261) - Taxe annuelle de circulation Approbation par la procédure écrite C/545/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)850 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)850 SEC(1973)850
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)850
Original Reference Code: SEC(1973)850
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1022/1 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1696 CECA_TRAR-1696 CEAB11-1712
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1696
Original Reference Code: CEAB11-1712
Title: SEC(1973)851 - Séance spéciale de la Commission, ce vendredi 2 mars 1973, à 16 heures NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Séance spéciale de la Commission, ce vendredi 2 mars 1973 - à 16 heures
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 Séance spéciale de la Commission, ce vendredi 2 mars 1973, à 16 heures NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Séance spéciale de la Commission, ce vendredi 2 mars 1973 - à 16 heures (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)851 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)851 SEC(1973)851
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)851
Original Reference Code: SEC(1973)851
Title: SEC(1973)852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 2ème et 3ème FED - propositions de financement à la suite de la 77ème réunion du comité Approbation par la procédure écrite C/546/73
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/03/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 2ème et 3ème FED - propositions de financement à la suite de la 77ème réunion du comité Approbation par la procédure écrite C/546/73 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)852 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)852 SEC(1973)852
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)852
Original Reference Code: SEC(1973)852
Title: SEC(1973)853 - Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. Principaux éléments à présenter pour la Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (Communication de M. HAFERKAMP)
Abstract: Volume 1973/9001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1972 Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. Principaux éléments à présenter pour la Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et l ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)853
Original Reference Code: SEC(1973)853
Title: SEC(1973)854 - Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. CONDITIONS POUR UNE FLOTTAISON COMMUNE DES MONNAIES DE LA CEE (Communication de M. HAFERKAMP)
Abstract: Volume 1973/9001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. CONDITIONS POUR UNE FLOTTAISON COMMUNE DES MONNAIES DE LA CEE (Communication de M. HAFERKAMP) (FRA) CONDITIONS FOR THE JOINT FLOATING OF EEC CURRENCIES (ENG) CEUE_SEGE-SEC(1973)854 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)854 SEC(1973)854
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)854
Original Reference Code: SEC(1973)854
Title: SEC(1973)855 - Infraction présumée : Pays-Bas (B.314) - Aide octroyée aux Pays-Bas en faveur des pommes de terre de demances financées au moyen de taxes parafiscales frappant notamment les produits importés - (Note diffusée, pour information, sur instruction de Monsieur LARDINOIS - cf. décision de la Commission du 6 décembre 1973 (PV 230)- )
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 Infraction présumée : Pays-Bas (B.314) - Aide octroyée aux Pays-Bas en faveur des pommes de terre de demances financées au moyen de taxes parafiscales frappant notamment les produits importés - (Note diffusée, pour information, sur instruction de Monsieur LARDINOIS - cf. décision de la Commission du 6 décembre 1973 (PV 230)- ) (FRA) CEUE_SEGE-SEC( ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)855
Original Reference Code: SEC(1973)855
Title: SEC(1973)856 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES MM. SIMONET BORSCHETTE DAHRENDORF GUNDELACH Objet : Réunion du Groupe de Membres de la Commission "Politique industrielle et technologique"
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES MM. SIMONET BORSCHETTE DAHRENDORF GUNDELACH Objet : Réunion du Groupe de Membres de la Commission "Politique industrielle et technologique" (FRA) Volume 1973/9004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 NOTE A ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)856
Original Reference Code: SEC(1973)856
Title: SEC(1973)857 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Chrisotpher SOAMES M. HAFERKAMP M. DENIAU M. SPINELLI M. BORSCHETTE M. LARDINOIS M. GUNDELACH Objet : - Travaux préparatoires aux prochaines négociations multilatérales au GATT - Résultats de la réunion de Membres de la Commission du jeudi 1er mars 1973
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 NOTE A L'ATTENTION DE Sir Chrisotpher SOAMES M. HAFERKAMP M. DENIAU M. SPINELLI M. BORSCHETTE M. LARDINOIS M. GUNDELACH Objet : - Travaux préparatoires aux prochaines négociations multilatérales au GATT - Résultats de la réunion de Membres de la Commission du jeudi 1er mars 1973 (FRA) Volume 1973/9004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)857
Original Reference Code: SEC(1973)857
Title: SEC(1973)858 - NOTE N° 8/73 sur les activités principales des Communautés européennes (période du 26 février au 4 mars 1973)
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/03/1973 NOTE N° 8/73 sur les activités principales des Communautés européennes (période du 26 février au 4 mars 1973) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)858 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)858 SEC(1973)858
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)858
Original Reference Code: SEC(1973)858
Title: SEC(1973)859 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE DIVISION DU SECRETARIAT GENERAL
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/03/1973 NOTE POUR MM. LES CHEFS DE DIVISION DU SECRETARIAT GENERAL (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)859 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)859 SEC(1973)859
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)859
Original Reference Code: SEC(1973)859
Title: SEC(1973)860 - SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 4.3.1973 ( Ref.. Télex Conseil no 615)
Abstract: Volume 1973/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/03/1973 SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 4.3.1973 ( Ref.. Télex Conseil no 615) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)860 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)860 SEC(1973)860
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)860
Original Reference Code: SEC(1973)860
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1022/2 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1697 CECA_TRAR-1697 CEAB11-1713
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1697
Original Reference Code: CEAB11-1713
First ... 214 215 216 217 218 ... Last
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