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Title: SEC(1973)10 - 670ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère PARTIE) DU 18.1.1973 (Réf. Télex Conseil n° 150)
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/01/1973 670ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère PARTIE) DU 18.1.1973 (Réf. Télex Conseil n° 150) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)10 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)10 SEC(1973)10
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)10
Original Reference Code: SEC(1973)10
Title: SEC(1973)11 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Question orale N° 26/72 avec débat - Constitution de stocks d'excédents de beurre et leur utilisation
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/01/1973 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Question orale N° 26/72 avec débat - Constitution de stocks d'excédents de beurre et leur utilisation (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)11 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)11 SEC(1973)11
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)11
Original Reference Code: SEC(1973)11
Title: SEC(1973)12 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/01/1972 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)12 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)12 SEC(1973)12
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)12
Original Reference Code: SEC(1973)12
Title: SEC(1973)13 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/22/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/72 posée par M. ARTZINGER sur les restrictions à la concurrence, en France, sur le marché du tabac
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/01/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/22/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/72 posée par M. ARTZINGER sur les restrictions à la concurrence, en France, sur le marché du tabac (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/22/73 Betr.: Annahme des Antwortentwu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)13
Original Reference Code: SEC(1973)13
Title: SEC(1973)14 - O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales (doc. R/2710/72 (AGRI 785)
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/01/1973 O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales (doc. R/2710/7 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)14
Original Reference Code: SEC(1973)14
Title: SEC(1973)15 - O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (docs. 1373/72 (E.S. 96) 1400/72 (E.S. 98)
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/01/1973 O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance su ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)15
Original Reference Code: SEC(1973)15
Title: SEC(1973)16 - O.J. COM(73) 236 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 janvier 1973 - Commun accord des Institutions pour le non paiement des journées de grève
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/01/1973 Ag COM(73) 236 - Point 4 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 669th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 11 January 1973 Agreement between the institutions to withhold remuneration during strikes (ENG) Volume 1973/9003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indi ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)16
Original Reference Code: SEC(1973)16
Title: Maisons ouvrières: groupe de travail "besoins" , prévision en logements pour les travailleurs des charbonnages
Abstract: Réponses des instances nationales au questionnaire envoyé par la Haute Autorité (- DE, FR, IT -) CECA_TRAR-1622 CECA_TRAR-1622 CEAB11-1638
Description Level: Dossier
Dates: 1953 to 1953
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1622
Original Reference Code: CEAB11-1638
Title: SEC(1973)17 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1041/72 (AGRI 307) CONS 401/72)
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/01/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1041/72 (AGRI 307) CONS ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)17
Original Reference Code: SEC(1973)17
Title: SEC(1973)18 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Conférence tripartite sur le projet de programme en matière sociale
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/01/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Conférence tripartite sur le projet de programme en matière sociale (FRA) Ag. 236 - Po. MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 669th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 January 1973, Tripar ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)18
Original Reference Code: SEC(1973)18
Title: SEC(1973)19 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Participation de la Communauté à la renégociation de l'accord sur le sucre de 1968
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/01/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Participation de la Communauté à la renégociation de l'accord sur le sucre de 1968 (FRA) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 669th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 January 1973, Parti ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)19
Original Reference Code: SEC(1973)19
Title: SEC(1973)20 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : nouvelle structure des sections du Comité Economique et Social
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/02/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : nouvelle structure des sections du Comité Economique et Social. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)20 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)20 SEC(1973)20
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)20
Original Reference Code: SEC(1973)20
Title: SEC(1973)21 - O.J. 235 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 16 au 19 janvier 1973 à Strasbourg
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1973 O.J. 235 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 16 au 19 janvier 1973 à Strasbourg (FRA) OJ 235 - Point 5 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Draft Order Paper for the European Parliament Session in Strasbourg on 15-19 January (ENG) T.O 235 VERMERK FÜ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)21
Original Reference Code: SEC(1973)21
Title: SEC(1973)22 - O. J. 234 Point 6 Objet : Calendrier des prochains travaux - Point 6 de l'ordre du jour
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/01/1973 O. J. 234 Point 6 Objet : Calendrier des prochains travaux - Point 6 de l'ordre du jour (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)22 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)22 SEC(1973)22
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)22
Original Reference Code: SEC(1973)22
Title: SEC(1973)23 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet : Lundi 8 janvier 1973 à 15 heures NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/01/1973 Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet : Lundi 8 janvier 1973 à 15 heures NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)23 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)23 SEC(1973)23
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)23
Original Reference Code: SEC(1973)23
Title: SEC(1973)24 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Répartition des compétences entre les Membres de la Commission
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1973 NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Répartition des compétences entre les Membres de la Commission (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)24 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)24 SEC(1973)24
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)24
Original Reference Code: SEC(1973)24
Title: SEC(1973)25 - O.J. 235 - Point 2 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 8 janvier 1973
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1973 O.J. 235 - Point 2 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 8 janvier 1973 (FRA) OJ 235 - Point 2 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Results of the weekly meeting of the Chief Executive Assistants, 8 January 1973 (ENG) CEUE_SEGE-SEC(1973)25 CEUE_SEGE-01.01.02. ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)25
Original Reference Code: SEC(1973)25
Title: SEC(1973)26 - O.J. 235, Réflexions sur les orientations générales pour la mise en oeuvre des conclusions du "Sommet" (Document diffusé sous l'autorité de M. le Président ORTOLI)
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1973 O.J. 235, Réflexions sur les orientations générales pour la mise en oeuvre des conclusions du "Sommet" (Document diffusé sous l'autorité de M. le Président ORTOLI) (FRA) OJ 235 Reflections on the general guidelines for the implementation of the conclusions of the Summit (Paper circulated on the authority of President Ortoli) (ENG) T.O. 235 Überlegu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)26
Original Reference Code: SEC(1973)26
Title: Maisons ouvrières : comité consultatif , notes adressées par la Haute autorité sur la construction des maisons ouvrières et le rapport production/productivité (- DE, FR, NL -)
Abstract: CECA_TRAR-1623 CECA_TRAR-1623 CEAB11-1639
Description Level: Dossier
Dates: 1954 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1623
Original Reference Code: CEAB11-1639
Title: SEC(1973)27 - O.J. 235, point 9 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses
Abstract: Volume 1973/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1973 O.J. 235, point 9 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)27 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)27 SEC(1973)27
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)27
Original Reference Code: SEC(1973)27
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