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Title: SEC(1974)5238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3764/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/74 posée par M. LABAN sur la répartition des recettes et dépenses de la Communauté européenne entre les différents Etats membres
Abstract: Volume 1974/0188 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3764/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/74 posée par M. LABAN sur la répartition des recettes et dépenses de la Communauté européenne entre les différents Etats membres (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5238 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5238 SEC(197 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5238
Original Reference Code: SEC(1974)5238
Title: SEC(1974)5239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3766/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/74 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux
Abstract: Volume 1974/0188 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3766/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/74 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5239 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5239 SEC(1974)5239
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5239
Original Reference Code: SEC(1974)5239
Title: SEC(1974)5240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion
Abstract: Volume 1974/0188 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/01/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écri ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5240
Original Reference Code: SEC(1974)5240
Title: SEC(1974)5241 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA) Volume 1974/9024 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5241 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5241 SEC(1974)5241
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5241
Original Reference Code: SEC(1974)5241
Title: SEC(1974)5242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3767/74 Objet : B.E.I. — avis de la Commission en vue de sa participation financière d'un projet pour l'octroi à la Caisse Nationale des Télécommunications (France) pour la création de nouveaux circuits de téléphone et de telex et extension des installations existantes
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3767/74 Objet : B.E.I- avis de la Commission en vue de sa participation financière d'un projet pour l'octroi à la Caisse Nationale des Télécommunications (France) pour la création de nouveaux circuits de téléphone et de telex et extension des installations existantes (FRA) Volume 1974/ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5242
Original Reference Code: SEC(1974)5242
Title: Maisons ouvrières 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne : Rhénanie-Westphalie Dortmund D 4570/3 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2537 CECA_TRAR-2537 CEAB11-2567
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2537
Original Reference Code: CEAB11-2567
Title: SEC(1974)5243 - BILANS TRIMESTRIELS D'ENERGIE POUR LE DEUXIEME ET LE TROISIEME TRIMESTRES 1974 ENERGIEBILANZEN FÜR DAS ZWEITE UND DAS DRITTE QUARTAL 1974 BILANCI TRIMESTRALI DELL'ENERGIA PER IL SECONDO E TERZO TRIMESTRE 1974 DRIEMAANDELIJKSE ENERGIEBALANS VOOR HET TWEEDE EN DERDE KWARTAAL 1974 QUARTERLY ENERGY BALANCE-SHEETS FOR THE SECOND AND THIRD QUARTERS 1974 ENERGIOVERSIGTER FOR ANDRE OG TREDJE KVARTAL 1974
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/01/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : bilans trimestriels d'énergie 2ème et 3ème trimestre 1974 Approbation par la procédure écrite C/3756/74 (FRA) Volume 1974/9024 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/01/1975 BILANS TRIMESTRIELS D'ENERGI ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5243
Original Reference Code: SEC(1974)5243
Title: SEC(1974)5244 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3753/74 Objet : B.E.I. - avis de la Commission en vue de sa participation financière à la construction d'une centrale électrique de pointe à Maddaloni (Province de Caserte - Campanie) Italie
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/01/1975 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3753/74 Objet : B.E.I. - avis de la Commission en vue de sa participation financière à la construction d'une centrale électrique de pointe à Maddaloni (Province de Caserte - Campanie) Italie (FRA) Volume 1974/9024 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5244
Original Reference Code: SEC(1974)5244
Title: SEC(1974)5245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 19 décembre 1974
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 19 décembre 1974 (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5245 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5245 SEC(1974)5245
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5245
Original Reference Code: SEC(1974)5245
Title: SEC(1974)5246 - TROISIEME RAPPORT FINANCIER concernant le FONDS EUROPEEN d'ORIENTATION et de GARANTIE AGRICOLE ANNEE 1973 présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement Européen TITRE I LA SECTION GARANTIE TITRE II EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE TITRE III LA SECTION ORIENTATION TITRE IV VERIFICATIONS ET IRREGULARITES
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/01/1975 TROISIEME RAPPORT FINANCIER concernant le FONDS EUROPEEN d'ORIENTATION et de GARANTIE AGRICOLE ANNEE 1973 présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement Européen TITRE I LA SECTION GARANTIE TITRE II EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE TITRE III LA SECTION ORIENTATION TITRE IV VERIFICATIONS ET IRREG ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5246
Original Reference Code: SEC(1974)5246
Title: SEC(1974)5247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3761/74 Objet : accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire de grade A2 au Comité économique et social
Abstract: Volume 1974/0189 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3761/74 Objet : accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire de grade A2 au Comité économique et social (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5247 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5247 SEC(1974)5247
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5247
Original Reference Code: SEC(1974)5247
Title: SEC(1974)5248 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la suite à donner aux demandes d'information sur les additifs, les spécifications et les méthodes d'analyse figurant dans les lettres émanant du secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (CL 1973/13 et CL 1974/7)
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/01/1975 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la suite à donner aux demandes d'information sur les additifs, les spécifications et les méthodes d'analyse figurant dans les lettres émanant du secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (CL 1973/13 et CL 1974/7) (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the action to ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5248
Original Reference Code: SEC(1974)5248
Title: SEC(1974)5249 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'action à entreprendre à la suite des demandes de commentaires sur le principe du "Carry-over" concernant les additifs dans les denrées alimentaires, contenues dans la lettre envoyée par le secrétariat du "Joint FAO/WHO Food Standards Programme" (Programme commun concernant les normes des denrées alimentaires, de l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'organisation mondiale de la santé) (CL 1974/33, août 1974)
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/01/1975 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'action à entreprendre à la suite des demandes de commentaires sur le principe du "Carry-over" concernant les additifs dans les denrées alimentaires, contenues dans la lettre envoyée par le secrétariat du "Joint FAO/WHO Food Standards Programme" (Programme commun concernant les normes des denrées al ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5249
Original Reference Code: SEC(1974)5249
Title: SEC(1974)5250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3746/74 Objet : avenant au contrat conclu en date du 31 mai 1965 avec M. TENNYSON - refus de visa du Contrôleur financier
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3746/74 Objet : avenant au contrat conclu en date du 31 mai 1965 avec M. TENNYSON - refus de visa du Contrôleur financier (FRA) Volume 1974/9024 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/12/1974 NOTE POU ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5250
Original Reference Code: SEC(1974)5250
Title: SEC(1974)5251 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5251 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5251 SEC(1974)5251
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5251
Original Reference Code: SEC(1974)5251
Title: SEC(1974)5252 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 598/74 posée par M. MÜLLER
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 598/74 posée par M. MÜLLER (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5252 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5252 SEC(1974)5252
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5252
Original Reference Code: SEC(1974)5252
Title: Maisons ouvrières 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne : Rhénanie-Westphalie Dortmund D 4570/4 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2538 CECA_TRAR-2538 CEAB11-2568
Description Level: Dossier
Dates: 1959 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2538
Original Reference Code: CEAB11-2568
Title: SEC(1974)5253 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 604/74 posée par M. BREWIS
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 604/74 posée par M. BREWIS (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5253 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5253 SEC(1974)5253
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5253
Original Reference Code: SEC(1974)5253
Title: SEC(1974)5254 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BRUNNER Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 603/74 posée par M. LEMOINE
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BRUNNER Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 603/74 posée par M. LEMOINE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5254 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5254 SEC(1974)5254
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5254
Original Reference Code: SEC(1974)5254
Title: SEC(1974)5255 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE M. BRUNNER Objet : Question écrite n° 595/74 posée par MM. SEEFELD et WALKHOFF
Abstract: Volume 1974/0190 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE M. BRUNNER Objet : Question écrite n° 595/74 posée par MM. SEEFELD et WALKHOFF (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5255 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5255 SEC(1974)5255
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5255
Original Reference Code: SEC(1974)5255
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