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Title: SEC(1974)5071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3604/74 Objet : Nomination d'un inspecteur-adjoint
Abstract: Volume 1974/0183 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3604/74 Objet : Nomination d'un inspecteur-adjoint (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3604/74 Objet : Nomination d'un inspecteur-adjoint (DEU) CEUE_SEGE-SEC(1974)5071 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5071 SEC(1974)5071
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5071
Original Reference Code: SEC(1974)5071
Title: SEC(1974)5072 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3504/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 535/74 posée par Lord O'HAGAN sur la représentation de la CEE au Portugal
Abstract: Volume 1974/0183 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3504/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 535/74 posée par Lord O'HAGAN sur la représentation de la CEE au Portugal (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3504/74 (répon ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5072
Original Reference Code: SEC(1974)5072
Title: SEC(1974)5073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3640/74 Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'une usine de laine de verre à Arden (Danemark)
Abstract: Volume 1974/0183 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3640/74 Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'une usine de laine de verre à Arden (Danemark) (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicat ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5073
Original Reference Code: SEC(1974)5073
Title: SEC(1974)5074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3639/74 Objet : B.E.I.- avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'une usine de papier et de carton à Winschoten (Pays-Bas)
Abstract: Volume 1974/0183 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3639/74 Objet : B.E.I.- avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'une usine de papier et de carton à Winschoten (Pays-Bas) (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Dat ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5074
Original Reference Code: SEC(1974)5074
Title: SEC(1974)5075 - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT DANOIS SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/11/1974 MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT DANOIS SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5075 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5075 SEC(1974)5075
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5075
Original Reference Code: SEC(1974)5075
Title: SEC(1974)5076 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la directive 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la directive 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes (FRA) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMB ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5076
Original Reference Code: SEC(1974)5076
Title: SEC(1974)5077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3619/74 Objet : "Feasibility study" sur les problèmes de la concentration géographique dans la Communauté
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3619/74 Objet : "Feasibility study" sur les problèmes de la concentration géographique dans la Communauté (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5077 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5077 SEC(1974)5077
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5077
Original Reference Code: SEC(1974)5077
Title: SEC(1974)5078 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet : "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les régions désavantagées de la Communauté
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet : "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les régions désavantagées de la Communauté (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet: "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les ré ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5078
Original Reference Code: SEC(1974)5078
Title: Maisons ouvrières 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne : Rhénanie-Westphalie Siegen D 4566/7 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2522 CECA_TRAR-2522 CEAB11-2552
Description Level: Dossier
Dates: 1958 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2522
Original Reference Code: CEAB11-2552
Title: SEC(1974)5079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3621/74 Objet : "Feasibility studi" sur les systèmes de contrôle de succès des politiques régionales de la Communauté
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3621/74 Objet : "Feasibility studi" sur les systèmes de contrôle de succès des politiques régionales de la Communauté (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5079 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5079 SEC(1974)5079
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5079
Original Reference Code: SEC(1974)5079
Title: SEC(1974)5080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3608/74 Objet : réunions d'information entre la Commission et l'OAPEC
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3608/74 Objet : réunions d'information entre la Commission et l'OAPEC (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5080 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5080 SEC(1974)5080
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5080
Original Reference Code: SEC(1974)5080
Title: SEC(1974)5081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3633/74 Objet : étude sur la détermination dans les chapitres 82 à 90 du tarif douanier commun, tous les cas de non concordance entre les versions française, allemande et anglaise de la nomenclature du tarif douanier commun
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3633/74 Objet : étude sur la détermination dans les chapitres 82 à 90 du tarif douanier commun, tous les cas de non concordance entre les versions française, allemande et anglaise de la nomenclature du tarif douanier commun (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5081 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5081
Original Reference Code: SEC(1974)5081
Title: SEC(1974)5082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3651/74 Objet : Aide alimentaire pour la Somalie - prise en charge de frais de transport exceptionnels
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3651/74 Objet : Aide alimentaire pour la Somalie - prise en charge de frais de transport exceptionnels (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5082 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5082 SEC(1974)5082
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5082
Original Reference Code: SEC(1974)5082
Title: SEC(1974)5083 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 126ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 126ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL. (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5083 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5083 SEC(1974)5083
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5083
Original Reference Code: SEC(1974)5083
Title: SEC(1974)5084 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Edition provisoire du projet de procès-verbal ordinaire de la 320e réunion de la Commission
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Edition provisoire du projet de procès-verbal ordinaire de la 320e réunion de la Commission (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1974)5084 CEUE_SEGE-01.01.02.08-SEC(1974)5084 SEC(1974)5084
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5084
Original Reference Code: SEC(1974)5084
Title: SEC(1974)5085 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16 décembre (17 h.30) sur l'"Inventaire de la politique agricole commune"
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16 décembre (17 h.30) sur l'"Inventaire de la politique agricole commune" (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5085
Original Reference Code: SEC(1974)5085
Title: SEC(1974)5086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3624/74 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel au "National Coal Board", à Londres
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3624/74 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel au "National Coal Board", à Londres (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE L ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5086
Original Reference Code: SEC(1974)5086
Title: SEC(1974)5087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3625/74 Objet : article 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Ruhrkohle AG, Esser
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3625/74 Objet : article 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Ruhrkohle AG, Esser (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMIS ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5087
Original Reference Code: SEC(1974)5087
Title: SEC(1974)5088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3641/74 Objet : B.E.I - avis de la Commission sur une demande de prêt d'une société zaïroise en vue de l'extension de ses installations de traitement de cuivre et de cobalt
Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3641/74 Objet : B.E.I - avis de la Commission sur une demande de prêt d'une société zaïroise en vue de l'extension de ses installations de traitement de cuivre et de cobalt. (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinen ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5088
Original Reference Code: SEC(1974)5088
Title: Maisons ouvrières 3e programme de construction avec crédits en République fédérale d'Allemagne : Rhénanie-Palatinat Altenkirchen D 4566/8 (- DE -)
Abstract: CECA_TRAR-2523 CECA_TRAR-2523 CEAB11-2553
Description Level: Dossier
Dates: 1951 to 1959
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-2523
Original Reference Code: CEAB11-2553
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