Holdings
Abstract:
Nouvelle discussion sur le rapport de l'Union politique au PE (note du commissaire Albert Coppé 14/01). Discussion de la Commission sur le programme d'activité de la Commission le 03/02 (résumé d'EN 05/02). Désignation d'un chef de la délégation aux Etats-Unis (note d'EN [P/127/71] 08/03). Annotations d'EN au projet de déclaration à la presse du président à la suite de son entretien avec R. Nixon (01/04). Entretien du président avec W. Behrendt, président du PE, le 26/04 (note du cabinet 30/04).
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971
HAEU Reference Code:
EN-205
Abstract:
CEUE_INTE-1245
CEUE_INTE.08-1245
CEUE-INTE-BAC-42-1991-557
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1976
HAEU Reference Code:
CEUE_INTE-1245
Original Reference Code:
CEUE-INTE-BAC-42-1991-557
Abstract:
Aussi: Note de C.J. Audland -SG- relative à l'entretien de Christopher Tugendhat avec le président du PE, G. Spenale, le 09/02 au sujet du rapport sur le malt (10/02/1977). Note de R. Nigido -cabinet Scarascia-Mugnozza- sur la mise en oeuvre d'une étude de la Commission relative au transport de matières radio-actives (16/12/1976) et commentaire d'EN [P/203/77] (11/02/1977).
EN-211
EN.19-01.01-211
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
EN-211
Abstract:
EN-212
EN.19-01.01-212
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
EN-212
Abstract:
Entretien d'EN avec M. Date, conseiller à l'ambassade japonaise auprès des CE, le 12/01 sur la création d'un bureau des CE à Tokyo (note d'EN [S/73.20414] 19/01). Déplacement de membres de la Commission aux Etats-Unis (note [P/44/73] 19/01). Conclusions de la réunion du 22/01 du groupe 'Information du Conseil' (note du Conseil [T/68/73(AG)] 08/02, et note [P/119/73] 21/02). Audition de membres et fonctionnaires de la Commission devant des commissions parlementaires nationales (note de W. Much -S
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
EN-227
Abstract:
Création d'un groupe de travail sur le rôle futur du Conseil de l'Europe (lettre de R. Kirchschläger, président du Conseil de l'Europe, au président 06/1973). Réactions de la délégation française à l'inscription de crédits pour le FEDER à l'avant-projet de budget 1974 (note [P662/73] 17/09). Congrès des syndicats britanniques (Trade Union Congress) à Blackpool (rapport de A. Hughes -SG- sur sa mission 18/09). Déjeuner du président offert au CES le 26/09 (talking points de C.J. Audland -SG- 25/09
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
EN-228
Abstract:
Entretien d'EN avec J.-R. Bernard, conseiller au SG de la présidence de la République, sur la possibilité d'un Conseil spécial (note [P/95/74] 29/01). Elaboration du rapport sur l'Union européenne:participation du comité politique (note [P/164/74] 12/02), organisation des travaux à l'intérieur de la Commission [P/213/74] 08/03). Ordre du jour de la session spéciale de l'Assemblée générale de l'NU (échange de notes internes et document de la délégation belge aux NU 03/1974). Orientation du gouver
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
EN-229
Abstract:
Demandes budgétaires additionnelles britanniques: lettre de Sir M. Palliser à N. Hommel, SG du Conseil de l'Europe et note [p/535/74] 03/07). Préparation du Conseil Economie et finances du 16/09: 739e réunion du COREPER le 09/09 (note [SEC(74)3392] et fiches pour le rencontre du président avec les ambassadeurs le 12/09 d'U. Stefani -SG- 10/09). Préparation de la visite de M. Eberle, représentant spécial du président des Etats-Unis pour les négociations commerciales à la Commission le 09/10 (lett
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
EN-230
Abstract:
Rapport S. Patijn sur l'élection du PE au suffrage universel (note historique et analytique de J.J. Schwed -SG- 08/01). Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (note par G. Ciavarini Azzi -SG- 10/11). Relations avec le PE (note par J.J. Schwed 20/01). Projet du discours-programme 1975 01/1975). Décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil (note sur l'état d'avancement des travaux dans le organes du Conseil de la DGXV 28/01). Remise de la médaille d'or Rob
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
EN-231
Abstract:
Entretien d'EN avec J.-R. Bernard, conseiller au SG de la présidence de la République française, le 19/04 à Paris: crédits à l'exportation, Iran et aides au développement (note [P/333/75] 29/04). Insertion de la Communauté dans les travaux de la CSCE: 766e réunion du COREPER du 17/04 (note de K. Meyer -SG- 18/04). Participation de la Commission à la gestion d'un programme de visites pour des ressortissants latino/américains du PE (notes internes 06/1975). Réunion des chefs de cabinets sur l'Egyp
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975
HAEU Reference Code:
EN-232
Abstract:
Incident durant le débat du PE du 07/04 sur le résultats du sommet (absence des membres de la Commission) (note de J.J. Schwed -SG08/04). Déclaration sur les droits des citoyens de l'Europe démocratique (note d'U. Stefani -SG- sur le déjeuner de travail du COREPER du 29/04 (29/04), note [P/374/76] 30/04 à l'attention du président). Adhésion éventuelle de la Commission au projet de convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilité des fabricants pour leurs produits (note de F. Braun -DGIII-
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976
HAEU Reference Code:
EN-233
Abstract:
Education de l'opinion publique européenne en matière de développement par l'intermédiaire des organisations non-gouvernementales (ONG) (lettre du commissaire C. Cheysson au président 31/05). Ordre du jour de la 466e session du Conseil les 25-26/07 (télex n°2446 du Conseil 20/07). Relations de la Commission avec le PE (notes internes, septembre). Ouverture d'un bureau des Communautés à Belfast (notes internes, 09/1977). Rapport de E. Blumenfeld sur l'amélioration des procédures de la Coopération
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
EN-234
Abstract:
CEUE_MIAI-570
CEUE_MIAI.08-570
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-558
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1979
HAEU Reference Code:
CEUE_MIAI-570
Original Reference Code:
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-558
Abstract:
Déclaration solennelle sur la démocratie par la Commission (projet de texte 10/11). Groenland: discussion au Conseil Affaires générales du 22/11 proposé par J. Hansen, ministre danois pour le Groenland (2 notes de C.J. Audland -SG- en date 11/11 sur les discussions au cours du déjeuner du COREPER le 10/11 et sur le projet de déclaration par la délégation danoise en date 17/11). Convention pour l'Europe du Mouvement européen (note de F. Fontaine, chef du bureau de Paris, 12/11 et note [P/1171/77]
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
EN-235
Abstract:
Déclaration du président à l'occasion de la visite du président des Etats-Unis J. Carter à la Commission le 06/01 (projet 06/01). Mesures de sécurité pour le bureau de Belfast. Fondation européenne:discussions au COREPER (note 17/01). Présentation du discours programme au PE (échange de notes internes, février). Impressions recueillies par le président de la Commission consultative des barreaux de la CE, D. Edward, au cours d'une visite à Bruxelles et Strasbourg (lettre de D. Edwards 21/02). Ori
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
EN-236
Abstract:
Relations entre la Commission et le PE: réunion à Rome (note de J.J. Schwed -SG- 09/05), visite de E. Colombo, président du PE, à la Commission le 28/06, représentation de la Commission dans les débats parlementaires (note de J.J. Schwed 07/07). Entretien de L. Leprince-Ringuet, président de la section française du Mouvement européen, avec le président le 12/05 (note de J.C. Eeckhout -SG16/05). Fuites d'informations sur les décisions de la Commission, notamment directive 74/637/EEC du 17/12/1974
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
EN-237
Abstract:
Questions administratives, inter alia diffusion interne du rapport sur la fusion (notes internes 04/1968), 60e anniversaire du vice-président Sicco Mansholt, institution d'un Centre de documentation européenne à l'université de Bologne, présidence du groupe d'instruction sur le contrôle financier ..
EN-246
EN.19-01.01-246
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1969
HAEU Reference Code:
EN-246
Abstract:
Réunion de la Commission politique du PE le 18/01 sur la politique d'information: compte rendu par J.J. Schwed -SG- 21/01, et projet d'exposé du commissaire A. Borschette. Préparation du voyage du président aux Etats-Unis le 06/04: éléments pour la conversation du président avec les ministres des Affaires étrangères (note de A. Pizzuti 10/03).
EN-247
EN.19-01.01-247
Description Level:
Dossier
Dates:
1971
HAEU Reference Code:
EN-247
Abstract:
Déroulement des travaux de la réunion de la Commission du 21/02/1968 (note [P/193/68] 20/02). Relations avec la Confédération internationales des cadres (lettre de M. Malterre, président de la CIC, note [P/448/68] 13/06). Election des membres du PE au suffrage universel direct: discussion au cours de la réunion du groupe des Affaires générales du Conseil (note de J.J. Schwed -SG- 14/07/1969). Réponse à la question écrite n°427/69 posée par M. Vredeling relatif à un article de la revue 'Agenor' (
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1970
HAEU Reference Code:
EN-250
Abstract:
Réunion du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe le 18/10 à Bruxelles (aide-mémoire de R. Foch, chef de la délégation à Paris). Interview d'EN par '30 jours d'Europe' (texte revisée par EN 12/09). Rôle du Commissaire au budget: affaire de la communication 'budgets' (note par P. de Margerie 17/11). Distribution d'une 'nouvelle proposition de la Commission sur l'énergie dans le Conseil', avec annexes (note [P/890/75] 09/12). Rencontre du président avec le comité des ministres de l'Assemblée
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
EN-2645
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