Holdings
Abstract:
Ordre des travaux de la Commission les 15-16/07 [P/529/70] (13/07). Débats de la Commission sur la situation générale de la politique européenne (14/07). Réalisation d'une union économique et monétaire:plan d'action de la Commission (note préparée pour le discours du président au PE le 15/09, 11/09). Entretiens d'Emile Noël avec J.-R. Bernard, conseiller au SG de la présidence de la République, M. Cuvillier, directeur adjoint et M. Ulrich, chef de service de la Coopéeration économique européenne
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
EN-1048
Abstract:
Préparation des travaux de la Commission (lettre du président à EN [S/71/20212] 11/01). Entretiens du président avec P. Boegner, représentant permanent français, le 22/01 (21/01) et le 19/02 (note de K. Meyer -SG- 17/02). Investissements étrangers en France:analyse des projets de décret et de leur compatibilité avec le droit communautaire (note de P. Leleux -SJ- [JUR/3420/70] 21/12/1970 et note [P/45/71] 21/01). Entretiens d'EN avec M. Cuvillier, directeur adjoint du cabinet du ministre des Affa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
EN-1049
Abstract:
CEUE_MARL-1721
CEUE_MARL.08-1721
CEUE-MARL-BAC-42-1991-549
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1721
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-549
Abstract:
Mandat de négociation avec le Japon et situation de la Communauté dans le monde: entretien du commissaire R. Dahrendorf avec le COREPER le 29/04 (note prises au cours de l'entretien et note d'Emile Noël [P/258/71] 30/04). Réorganisation du contrôle de sécurité et de l'agence d'approvisionnement (lettre du président au vice-président W. Haferkamp 24/05). Relations de la Communauté avec les pays non-candidats à l'adhésion (note de R. Ruggiero -cabinet du président- 06/1971). "Problèmes concernant
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
EN-1050
Abstract:
Signature de l'Acte final par le président de la Commission et démarche de l'organisation des constructeurs européens de grands navires (notes d'EN [P/20/72] 07/01) et [P/110/72] 11/02).
EN-1051
EN.19-01-1051
Description Level:
Dossier
Dates:
1972
HAEU Reference Code:
EN-1051
Abstract:
Discussion au COREPER sur le comité vétérinaire: note d'EN à l'attention du vice-président Sicco Mansholt (06/03/1986). Organisation du marché du vin (note [P/221/70] 10/03), points évoqués dans la conversation entre le président Franco Maria Malfatti et Dirk Pieter Spierenburg le 29/09 (note [P/642/70] 01/10). Lettre hedomadaire de la délégation de Washington relative au sujet de l'énergie 12/1970).
EN-1053
EN.19-01-1053
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1970
HAEU Reference Code:
EN-1053
Abstract:
Questions institutionnelles: entretien d'EN avec M. Barlebo-Larsen, conseiller à la représentation danoise, le 09/05 (note [P/287/72] 10/05), organisation de la réunion des ministres des Affaires étrangères les 26-27/05 (note [P/301/72] 17/05). Importations en exonération de taxe de marchandises cédées à titre onéreux ou gratuit aux fonctionnaires étrangèrs (échanges de notes internes et correspondance avec les ministères des Affaires luxembourgeois et belge 05-07/1972). Publications dans la pre
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
EN-1054
Abstract:
Curriculum vitae de W. Haferkamp. Conférence de M. Lahnstein le 14/11/1970 sur "L'intégration européenne et les structures de la société: situation et perspectives". Commentaire d'EN reprenant les notions de 'décision politique', d''intérêt général' et évoquant les relations avec les syndicats [P/7/70] (06/01). NB: 2 pièces pour 1967-1968, rien pour 1969.
EN-1084
EN.19-01-1084
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1970
HAEU Reference Code:
EN-1084
Abstract:
"Communication de M. Haferkamp. Première estimation de l'incidence des accords de Téhéran sur la balance des paiements du Royaume-Uni" (pétrole) (fév.).
EN-1086
EN.19-01-1086
Description Level:
Dossier
Dates:
1972
HAEU Reference Code:
EN-1086
Abstract:
Note de K. Meyer -SG- sur le siège du futur Fonds monétaire européen [73/021187] (19/02).
EN-1087
EN.19-01-1087
Description Level:
Dossier
Dates:
1973
HAEU Reference Code:
EN-1087
Abstract:
1975. Note d'EN sur l'organisation des Conseils Finances évoquée durant le déjeuner du COREPER le 24/04 [P/324/75] (25/04). Note d'U. Stefani -SG- relative à l'évocation des emprunts Euratom durant le déjeuner du COREPER le 04/09 (05/09).
EN-1089
EN.19-01-1089
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1975
HAEU Reference Code:
EN-1089
Abstract:
1976. Note de K. Meyer -SG- sur la discussion durant le déjeuner du COREPER relative à la politique de presse à l'occasion de la conférence tripartite (18/06).
1977. Note de K. Meyer sur la préparation de la conférence CSCE (17/01). Annexe: "Document de travail des services de la Commission. Préparation de la réunion de Belgrade. Forme de participation de la Communauté". Note de J.J. Schwed -SG- relative à la conférence de presse de H. Fellermaier, président du groupe socialiste du PE, et F. Gon
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
EN-1090
Abstract:
Note de R. Denman -DGI- sur l'accord commercial avec la Chine (06/02). Lettre du Premier ministre danois au Premier ministre japonais sur les relations Japon /CE (16/02). Notes de l'OCDE (22/02) et de la DGI (27/02) sur les arrangements dans le cadre du consensus sur les politiques de crédit à l'exportation. Proposition de la DGI pour la communication de la Commission sur les relations avec l'Australie (16/05). Note d'H. Beck et P. Soubestre sur l'installation d'un stand d'Amnesty International
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978
HAEU Reference Code:
EN-1092
Abstract:
CEUE_MARL-1517
CEUE_MARL.08-1517
CEUE-MARL-BAC-42-1991-55
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1517
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-55
Abstract:
Notes d'EN sur les crédits à la Turquie [P/212/79] (19/02) et sur une distinction européenne [P/813/79] (11/09). Note d'H. Steinel sur la visite du chef du Parti national maltais à W. Haferkamp (21/02). Note de C.J. Audland -SG- sur les entretiens des directeurs politiques au cours d'un déjeuner de travail le 26/04 à propos de Malte (28/04). Notes de C. Tickell -cabinet du président- sur les relations avec le Japon (24/03) et l'Australie (11-13/06) ainsi que sur les relations avec l'Amérique lat
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978
HAEU Reference Code:
EN-1093
Abstract:
Note de R. Denman -DGI- sur les relations avec les Etats du golfe arabe (31/01).
EN-1094
EN.19-01-1094
Description Level:
Dossier
Dates:
1980
HAEU Reference Code:
EN-1094
Abstract:
EN-1096
EN.19-01-1096
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1984
HAEU Reference Code:
EN-1096
Abstract:
Propositions de la Commission en instance devant le Conseil (04/10) et ordre du jour du Conseil du 07/05 (03/05) (notes de K. Meyer -SG-). Modification des dispositions relatives au contrôle d'échange britannique (note [P/377/74] 07/05). Déclaration du président sur les rapports avec la Turquie du 06/07. Préparation des travaux des Conseils: réunion interne chez le président le 18/07 (note d'H. Etienne -SG- 18/06). Vin de distillation: 302e réunion de la Commission du 03/07 (note de K. Meyer -SG
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
EN-1103
Abstract:
Création d'un bureau de presse et information à Athènes (note de U. Stefani -SG- 11/09). Négociations avec les ACP, relations avec les pays à commerce d'Etat, suspension des importantions de viande bovine, politique énergétique et Portugal: réunion du Conseil restreint des ministres des Affaires étrangères le 17/09 à Bruxelles (notes manuscrites prises au cours des discussions, compte rendu d'EN). Fixation des prix agricoles (notes et correspondance). Camp David, conseil d'association Turquie et
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
EN-1104
Abstract:
Procédure de concertation: 322e réunion de la Commission des 08-09/01 (note de K. Meyer -SG- (07/01) avec, en annexe, projet de déclaration commune et lettre de J.P. Fourcade, président du Conseil, au président (19/11/1974). Négociations ACP: réunion du COREPER les 09-10/01 (note de U. Stefani -SG- 13/01), déjeuner COREPER le 30-31/01 (note d'EN [S/75.020.706] 24/01). Décisions à la majorité (application du paragraphe 6 du Communiqué de Paris:rencontre avec le COREPER le 16/01 (note de K. Meyer
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
EN-1105
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