Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

1952 (Bruxelles [Belgium], Luxembourg [Luxembourg]) - 1959
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Historical Notes

Le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a tenu sa première réunion à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952. Chaque Etat membre y est représenté par le ministre des Affaires étrangères et un ministre plus technique, Economie ou Commerce et Industrie. A la fois organe de la Communauté européenne et chargé d'assurer les intérêts des Etats membres eux-mêmes, le Conseil remplit un rôle de liaison et d'harmonisation entre l'action de la Communauté et celle des Etats membres.
Le Conseil procède par des décisions ou par des avis conformes à des décisions de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Les décisions sont prises soit à la majorité simple, soit à la majorité des deux tiers ou des cinq sixièmes, soit à l'unanimité. Les avis conformes sont pris en principe à la majorité simple, mais il y a des exceptions. En fait, ces règles ont été compliquées par des principes de pondération qui imposent de savants calculs. Selon l'article 28, dans le cas où le Traité requiert un avis conforme ou une décision à la majorité absolue, cette dernière doit comprendre la voix du représentant d'un des deux Etats qui assure au moins 20% de la production d'acier ou de charbon de la CECA (L'Allemagne fédérale et la France).
Le Conseil a la possibilité, dans certains cas, de s'opposer à la Haute Autorité, à la condition de se prononcer à l'unanimité. Il prend seul les décisions concernant l'administration de la Communauté ( fixation de certains traitements, privilèges et immunités, nomination de certains agents) et l'extension de l'application du Traité à des produits nouveaux. En février 1953, afin de préparer les travaux du Conseil de ministres, ce dernier décide d'une Commission de coordination (COCOR) comprenant trois membres par pays. C'est elle qui se charge aussi de coordonner le travail des différentes commissions instaurées par le Conseil.

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