CM3/NEGO.D

Comité intérimaire

Documents from [1955] to [1957]
Fonds Creator
Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (décision COREPER).

Abstract

Ce sous-fonds s'articule en cinq séries, intégrant les procès-verbaux des réunions et certains documents ayant trait essentiellement aux privilèges et immunités de la Cour de Justice et au rapport des "Trois sages atomiques" Louis Armand, Frantz Etzel et Francesco Giordani.

Extent and Medium

44 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian