CM3/NEGO.C

Conférence intergouvernementale

Documents from [1955] to [1957]
Fonds Creator
Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (décision COREPER).

Abstract

Le sous-fonds est articulé en dix séries. Les plus importantes intègrent les procès-verbaux et documents de travail, les documents préparatoires ou issus de conférence des ministres des Affaires étrangères, ainsi que l'historique, article par article des traités instituant la CEE et la CEEA.

Extent and Medium

281 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Les dossiers qui composent ce sous-fonds illustrent le déroulement des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale ou "second comité Spaak". Elles se déroulèrent de juin 1956 à février 1957 près de Bruxelles, au château de Val-Duchesse. Le second comité Spaak réunit, selon la même formule que le premier, des délégations nationales qui sont cette fois plus étoffées puisqu'on va prendre des engagements, et des "experts" européens de la CECA, en particulier Pierre Uri, exprimant le point de vue global. De nombreux fonctionnaires des administrations nationales participent aux négociations techniques ainsi que des représentants syndicaux et nationaux. La Conférence devait préparer deux traités distincts mais interdépendants : l'un pour le Marché commun général, l'autre pour la création d'un Communauté de l'énergie nucléaire.