Elaboration et transmission aux ministres des Affaires étrangères du ''rapport Spaak''

Document date: [1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO.B-06
Extent and Medium

9 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

En mars 1956, le "groupe de synthèse" avec Pierre Uri, recommandé par Monnet pour rédiger le rapport d'ensemble, Hans Von der Groeben, homme fort de la délégation allemande, le belge Albert Hupperts et l'Italien Giulio Guazzugli est chargé d'élaborer - au calme sur la côte d'azur - le texte présentant les conclusions du Comité. Ce "rapport Spaak" à peine remanié par les chefs de délégations, est recommandé par le Comité comme base de négociation entre les Six. Remis aux gouvernements et publié le 21 avril 1956, il doit être soumis, fin mai, à la conférence des ministres des Affaires étrangères à Venise. Le rapport Spaak préconise la création d'un Marché commun pour l'ensemble des productions industrielles et agricoles. Ce marché commun devra fonctionner selon les principes d'un libéralisme corrigé, aboutir à la suppression des mesures protectionnistes entre les Six, à la mise en place d'un tarif extérieur commun, à l'établissement d'une réglementation de la concurrence et de garanties pour le développement économique. Le rapport se prononce également en faveur d'Euratom, mais exclut les intégrations sectorielles pour les transports et les énergies nouvelles. Il propose pour les deux Communautés des institutions inspirées de la CECA.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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