Réunion des ministres des Affaires étrangères à Noordwijk (6 septembre 1955) et Bruxelles (11-12 février 1956)

Documents from [1955] to [1956]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO.B-01
Extent and Medium

2 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Les dossiers composant cette série intègrent les procès-verbaux des réunions de ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la CECA tenus en marge des travaux du "Comité Spaak". Les discussions portèrent sur l'état d'avancement du travail des commissions et sur la préparation de la future conférence de Venise, à laquelle le rapport du Comité devait être soumis.
A la conférence de Noordwijk (6 septembre1958) Spaak ne put remettre à ses collègues que les modestes résultats obtenus par les experts et les chefs de délégations après deux mois de consultations. Les ministres des Affaires étrangères ne se prononcèrent pas sur le contenu, mais sur l'agenda des négociations : l'échéance pour les conclusions des experts, initialement prévue pour septembre, fut reportée au 31 octobre 1958. Un rapport global devait être présenté par le Comité aux ministres qui se réuniraient à nouveau le 1er décembre. Dans les derniers mois de 1955 et au début de 1956, le retrait de la Grande-Bretagne des discussions, l'issue incertaine des élections en France, les controverses à l'intérieur du gouvernement fédéral à propos de la politique d'intégration à suivre convainquirent Spaak qu'il était nécessaire de présenter un rapport qui dépasse les instructions de la conférence de Messine et qui serve de base à des délibérations gouvernementales officielles. Pour faire avancer politiquement les choses, Spaak dirigea lui-même les travaux d'un comité intergouvernemental restreint. Il voulait au moins éclaircir les différents qui subsistaient autour de l'Union douanière et de l'Euratom. Le 6 février, il invita ses homologues à Bruxelles pour trancher trois questions : l'utilisation militaire de l'énergie atomique, la réglementation des droits de propriété sur les matières fissibles et la relation ("Junktum") entre les projets Euratom et Marché commun. Le déroulement des négociations mit en évidence les conceptions et les intérêts différents des délégations allemande (recherche nucléaire uniquement à des fins pacifiques, nécessité de réaliser le Marché commun en même temps que l'Euratom) et française (conservation de l'option militaire dans l'utilisation de l'énergie atomique, réalisation d'Euratom non subordonnée à la solution de longue haleine représentée par le Marché commun). Dans les semaines qui suivirent la conférence, les chefs de délégations s'efforcèrent de conclure les compromis nécessaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly