CM2/1969-07

Marché intérieur et politique industrielle

Fonds Creator
Administrative and Biographical History

Le démantèlement des barrières douanières, entamé en 1959, avec 10 % de réduction des droits de douane et 20 % des contingents, s'accélère dans les années soixante. La Commission propose l'abandon de tous les contingentements à partir de 1962. Dès le mois de mai 1960, la Commission propose au Conseil des ministres des réductions tarifaires anticipées de 30 et 40 % au 1er janvier 1961 et 1962. Le Conseil des ministres entérine les propositions de la Commission. Les réductions atteignent 50 % au 1er juillet 1962 (au lieu de 1965). Les droits de douane disparaîtront complètement au 1er juillet 1968. Cependant, subsisteront entre les Six de nombreux obstacles non-tarifaires (différences des fiscalités et des normes administratives).
L'inventaire comprend également une sous-série relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers. Une autre sous-série contient quelques dossiers concernant la création d'une société commerciale européenne ; une autre encore, la concurrence sur le marché international.