CM2/1969-04

Politique agricole

Document date: [1969]
Fonds Creator
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English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La série comprend des dossiers ayant trait aux règlements et à l’organisation des marchés agricoles, à la fixation des prix communs, aux rapports du Comité spécial en matière agricole, aux accords avec des Etats tiers exportateurs de produits agricoles, aux consultations de certaines grandes organisations syndicales d’exploitants agricoles et aux aides dans l’agriculture. Une sous-série est consacrée à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales en matière agricole.

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