CM2/1969

Conseil des Communautés européennes - 1969

Document date: [1969]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les dossiers peuvent être consultés sur microfiches à l’échéance d’un délai de trente ans à l’exception de certains documents se rapportant à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom et présentant un caractère sensible. La reproduction (photocopie ou photo numérique) est libre.

Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2-1969 est composé de 1415 dossiers se référant à l’année d’archivage 1969 et/ou des microfiches correspondants et concernant les activités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne pour l’énergie atomique.

Extent and Medium

1415 dossiers, 30 ml

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Conseil est l’institution qui dispose du pouvoir de décision. Il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du Conseil peut varier en fonction des sujets traités (Conseil Affaires générales, Conseil agriculture, Conseil Transports, Conseil Economie-Finances ou Ecofin, etc…). Au cours de la période considérée, la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois.
Le rôle du Conseil est d’assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et d’avoir un pouvoir de décision mais sur proposition de la Commission. Il arrête les actes législatifs et le budget de la Communauté ainsi que les accords internationaux négociés par la Commission.
Ses décisions peuvent être prises suivant les cas à la majorité (simple ou qualifiée) ou à l’unanimité. Cette dernière prévaut durant les deux premières étapes de la phase de transition (1958-1965) du Traité.
Trois Conseils ont coexisté jusqu’à la mise en œuvre du Traité de fusion le 1er janvier 1967 : Conseil spécial de ministres de la CECA, Conseil des ministres de la CEE, Conseil des ministres de la CEEA (ou Euratom).

Custodial History

Le fonds CM2-1969 a été déposé aux Archives historiques de l’Union européenne en décembre 2011, en provenance du service des Archives historiques du Conseil, Bruxelles

ASystem of Arrangement

Le classement reprend celui établi par les Archives historiques du Conseil au niveau dossier. Les Archives de Florence ont consolidé la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l’ordre initial : Sessions des Conseils et du COREPER, Administration et finances, Activités du conseil en matière de Politiques communautaires, de relations avec pays tiers et organisations internationales.

Notes and Remarks

Le fonds a été inventorié par les Archives historiques du Conseil, la saisie électronique et les descriptions aux niveaux fonds et séries effectués à Florence par Mary Carr.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du Contrat de dépôt du 17/12/1984 .

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