CM2/1968-08

Activités de la CEE - Transports

Document date: [1968]
Fonds Creator
Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres.
En 1968, le Comité consultatif des transports a poursuivi ses réunions. Une partie des dossiers de cette série sont plus particulièrement consacrés au plan UNIR, sur la coopération entre la CEE et la Commission centrale de la navigation sur le Rhin, en vue de stabiliser la situation économique de la navigation sur le Rhin et de résoudre la crise qui affecte la capacité de la flotte rhénane

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