CM2/1968-07

Activités de la CEE - Union douanière

Document date: [1968]
Fonds Creator
Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La sous-série "union douanière" comprend essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d’un nouveau tarif extérieur commun, la poursuite du désarmement douanier intracommunautaire, ainsi qu’à la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
1967 voit les derniers efforts d’accélération pour la réalisation de l’union douanière C’est en effet le 1er juillet 1968, avec un an et demi d’avance par rapport au calendrier prévu par le Traité de Rome, que les droits de douane et les restrictions tarifaires ont été définitivement abolis entre les Etats membres de la CEE. Parallèlement, un Tarif douanier commun (TEC) a été mis en place, créant de fait une préférence communautaire.
Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à établir un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.