CM2/1968-05

Finances

Document date: [1968]
Fonds Creator
Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l’établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1968) ainsi que la gestion financière des Communautés, en particulier celle ayant trait aux conséquences de la fusion des exécutifs