CM2/1968-03

Activités du Conseil

Document date: [1968]
Fonds Creator
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Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La majeure partie des dossiers de cette série à trait à la fusion des Exécutifs. Le Traité de Bruxelles de 1965 fusionne les exécutifs des trois Communautés en créant une seule Commission européenne et il institue un Conseil unique, à côté de l’Assemblée parlementaire déjà commune aux trois communautés et de la Cour de Justice des communautés européennes. La fusion entre en vigueur le 1er juillet 1967.