C(1995)1843 - O/95/269 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence Communication de M. Van Miert en accord avec M. Bangemann
C(1995)1843 - O/95/269 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence Communication de M. Van Miert en accord avec M. Bangemann
Document date: [1995]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1995/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1995
O/95/269 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence Communication de M. Van Miert en accord avec M. Bangemann (FRA)
O/95/269 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence Communication de M. Van Miert en accord avec M. Bangemann (ENG)
O/95/269 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrenceCommunication de M. Van Miert en accord avec M. Bangemann (DEU)
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